Interventions sur "supprime"

...re pour l'ensemble des arrondissements à 80 % du montant total des dotations de gestion locale des arrondissements et, la première année, elle est répartie en fonction de l'importance relative des dépenses de fonctionnement ; la seconde part tient compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notamment, de la composition socio-professionnelle de leur population. L'amendement COM-59 supprime la seconde part de la dotation et le plancher des 80 % pour la première part. Avis favorable sous réserve de modifier sa rédaction afin qu'il ne s'applique pas à Lyon et Marseille.

Les amendements COM-27 et COM-62 suppriment le regroupement des quatre premiers arrondissements.

...urs. Cet amendement réduirait donc l'offre de jeux, les actuels cercles pouvant également proposer des jeux de hasard comme le baccara. Nous verrons en séance s'il est pertinent de limiter, dans l'habilitation, le périmètre de l'offre de jeux des cercles. En outre, je rappelle que la définition de l'offre de jeu est de niveau réglementaire. L'avis est donc défavorable. L'amendement COM-58 vise à supprimer ladite habilitation. La question des cercles de jeux et des casinos est très sensible, notamment à Paris. Il semble difficile de légiférer par ordonnance sur ce thème. Il a été démontré au cours de nos auditions que certains élus craignent que l'ordonnance dénature l'équilibre trouvé dans la capitale en termes de jeux. Cet amendement aura le mérite de forcer le Gouvernement à exposer ses motivat...

L'amendement COM-15, qui est conséquent, vise à supprimer l'échelon départemental sur le territoire de la métropole du Grand Paris en « calquant » le modèle de la métropole de Lyon. Ainsi serait créée une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, qui se substituerait à l'EPCI à statut particulier et aux quatre départements de Paris et de la « petite couronne ». Cette nouvelle collectivité prendrait le nom de « métrop...

En conséquence de notre précédent débat, je vous propose un amendement COM-104 pour supprimer l'article 41. L'amendement COM-104 est adopté. Les amendements COM-48, COM-41 et COM-44 deviennent sans objet.