Interventions sur "taxi"

Des dispositifs de transport partagé existent aujourd'hui, organisés notamment par les sociétés de taxis. Le texte de la commission assure au chauffeur une course rémunérée au niveau qui convient, quel que soit le nombre des passagers. Je crains une désorganisation des tarifs à la suite de laquelle un chauffeur, s'il ne fait pas le plein dans son véhicule, serait payé moins que ce qui lui est dû. Aussi serai-je, dans un premier temps, défavorable à l'amendement n° 5. Mais j'entendrai avec intérêt l...

L'obligation pour les taxis d'être équipés d'un terminal de paiement par carte bancaire est l'une des innovations importantes de la loi Thévenoud. La plupart des taxis ont fait le nécessaire, mais certains ne sont pas encore en règle. Les auteurs de l'amendement entendent s'assurer que l'obligation sera pleinement respectée. Les compagnies doivent exiger de leurs chauffeurs que les clients puissent payer par carte bancaire...

Des situations de cet ordre se sont produites dans mon territoire. Il faudrait que l'existence ou l'absence d'un terminal de paiement électronique soit signalée de manière visible sur le véhicule. En l'absence de terminal, c'est au client que la situation devrait bénéficier. Mon père était chauffeur de taxi : s'il manquait de monnaie, il arrondissait à une somme inférieure, et il aurait préféré perdre le prix d'une course plutôt que risquer de ternir l'image de sa profession.

La loi Thévenoud a été validée par les taxis, qui sont fiers d'avoir les mêmes moyens que les VTC.

Les clients des taxis doivent pouvoir régler leur course par carte bancaire ! Cette obligation est aussi un levier de transformation de la profession.

Pourquoi, deux ans après la loi Thévenoud, qui a prouvé qu'elle apaisait les dissensions entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), des tensions sont-elles de nouveau apparues dans les rues ou dans nos esprits ? La loi Thévenoud est une loi d'équilibre, mais elle aurait dû être mieux appliquée. Elle n'a pas anticipé les agissements de certaines plateformes, à la limite de la légalité, voire illégaux. Des procédures contre ces plateformes sont d'ailleurs en cours devant des t...

...ons, où ils correspondent à un réel besoin, ou dans les grandes agglomérations mais avec des véhicules plus grands, à condition que leurs conducteurs aient le permis D. Ainsi les territoires ruraux continueront à bénéficier de ces services de transport. C'est important. Une période transitoire d'un an est prévue pour permettre aux entreprises Loti de changer d'activité en devenant exploitants de taxi ou de VTC. Mais ce délai ne court qu'à partir du 1er juillet 2017. Pour éviter que de nouvelles entreprises Loti ne se créent d'ici là, dans le seul but de bénéficier des mesures dérogatoires, avançons cette date au 1er janvier 2017 ; la transition sera plus longue - jusqu'au 1er juillet 2018. L'article 5 regroupe les dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des chauffeurs de taxi, de...

Quoi qu'il en soit, l'organisation des examens est d'ordre réglementaire : supprimons la disposition. L'article 7 corrige un oubli de la loi Thévenoud, en précisant que la location-gérance des taxis comprend la location de l'autorisation de stationnement et la location du véhicule. L'article 7 bis autorise les conducteurs ayant obtenu une autorisation de stationnement à titre gratuit avant la loi de 2014 à la céder à titre onéreux en cas d'inaptitude définitive. L'article 8 prévoit des coordinations. Contrairement à ce qu'affirme la campagne récente de communication d'une plateforme améric...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail sur ce domaine complexe. Cette proposition de loi est un texte équilibré, voté à l'Assemblée nationale avec l'abstention de l'opposition. Elle a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs - VTC, taxis, plateformes, Loti... Elle repose sur trois principes : la responsabilité, la régulation et la simplification. Elle complète la loi Thévenoud, ne freine pas le développement des nouveaux modes de mobilité mais les accompagne. Tout ce qui est nouveau et numérique ne peut être synonyme de dérégulation ; ce serait un mauvais signal. Il y a des règles communes et partagées. Défendons la régulation e...

Je félicite le rapporteur pour l'amélioration du texte. Nous avons reçu de nombreuses sollicitations des plateformes VTC et des taxis. La loi Thévenoud est un texte d'équilibre, mais des lacunes sont apparues. Le rapporteur a peut-être, à la suite de ses auditions, la réponse à plusieurs de mes interrogations : je pourrais alors retirer certains de mes amendements. La loi de 2014 autorisait les transports Loti - soit 10 000 emplois - à concurrencer les VTC et les taxis. Pour passer du statut de Loti à VTC, il y a certaines co...

... problème de forme : depuis des décennies, on élabore des lois pour satisfaire les uns ou les autres. Voici une énième mouture. Je prendrai quant à moi le problème par l'autre bout : le client final. C'est lui, le citoyen, qui doit être au centre de notre réflexion, et non les corporations. Nous devons garantir l'ouverture à la concurrence pour un meilleur service aux usagers et aux clients - les taxis ont bien évolué, ces derniers temps, grâce à cette concurrence - et défendre la mobilité au service de nos concitoyens. Nous avons des besoins très importants. Près de 68 000 emplois supplémentaires pourraient être créés. Voyez le décalage : on compte 20 000 taxis et 3 600 VTC à Paris, mais 25 000 taxis et 78 000 VTC à Londres... Sans compter qu'un taxi ou un VTC libère trois places de stationne...

...ent de changer la loi, mais comment le faire sans références précises ? Je félicite le rapporteur pour son important travail sur un texte difficile. La mobilité en ville est essentielle, mais la mobilité dans les territoires ruraux, capitale. À Guéret, après la suppression du train, le car Macron a été supprimé. Les Guérétois peuvent toujours partir à vélo, mais sans Vélib' ! Les chauffeurs de taxis ont l'impression d'être les dindons de la farce : ils ont payé leur licence entre 100 et 200 000 euros et demeureront terriblement frustrés tant qu'on ne les aidera pas à récupérer une partie de leur mise. Il faut réparer cette injustice.

Les taxis ont fait pression sur les pouvoirs publics pour limiter l'attribution de licences, d'où leur prix. Le sujet des couloirs de circulation a-t-il été évoqué lors de vos auditions ?

L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté. L'amendement n° COM-44 supprime une disposition inutile à l'alinéa 35. Ces amendements COM-44 et COM-20, identiques, sont adoptés. L'amendement n° COM-14 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° COM-18. L'amendement n° COM-18 est retiré, a...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-3 sur la possibilité de transport partagé dans les VTC et les taxis. Des dispositifs sont déjà utilisables pour réserver via des agences de voyage. Le chauffeur de taxi ou de VTC doit demander le même prix pour sa course, qu'il ait un ou plusieurs passagers. Avec le système proposé ici, cela ne serait plus forcément le cas... Même avis sur le n° COM-8, similaire. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté, non plus que le n° COM-8. L'amendement n° COM-4 est décla...