Interventions sur "thévenoud"

6 interventions trouvées.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

L'amendement n° 28 revient sur des dispositions de la loi Thévenoud. Alors que la situation est compliquée et fait intervenir des acteurs nombreux - nous voyons bien ce qui se passe dans la rue - il faut faire preuve d'une grande humilité. Ne jouons pas aux apprentis sorciers en revenant sur la loi de 2014 !

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Je répète qu'il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers en revenant sur la loi Thévenoud. En particulier, l'adoption de l'amendement n° 32 rectifié entraînerait un déséquilibre qui ferait sortir les gens dans la rue. Avis défavorable.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Je répète qu'il n'est pas opportun de revenir sur les dispositions de la loi Thévenoud. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 31 rectifié, de même qu'à l'amendement n° 29 rectifié.

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

L'obligation pour les taxis d'être équipés d'un terminal de paiement par carte bancaire est l'une des innovations importantes de la loi Thévenoud. La plupart des taxis ont fait le nécessaire, mais certains ne sont pas encore en règle. Les auteurs de l'amendement entendent s'assurer que l'obligation sera pleinement respectée. Les compagnies doivent exiger de leurs chauffeurs que les clients puissent payer par carte bancaire ! Du reste, cette obligation constitue un moyen d'élever les taxis au niveau des VTC, ce qui est l'esprit de la loi de...

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

La loi Thévenoud a été validée par les taxis, qui sont fiers d'avoir les mêmes moyens que les VTC.

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Il a su maintenir un bon équilibre, en liaison avec le Gouvernement et dans le respect de la loi Thévenoud.