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...ciper le 29 août dernier à la consultation autour de l’islam de France, journée fort enrichissante que l’on peut qualifier d’historique. Durant ces six mois, la mission a effectué plusieurs visites en France. Nous nous sommes également déplacés à l’étranger, à Londres, à Rabat ou encore à Alger, pour voir comment étaient gérées, dans ces pays, les questions liées à l’islam et à l’organisation du culte musulman. Au-delà des chiffres relatifs à nos auditions et à nos déplacements, il faut surtout souligner le cadre strict et intangible dans lequel nous avons souhaité inscrire nos travaux : celui de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité dans notre pays. Cette loi, il est vrai, a été conçue à un moment où la pratique de l’islam en France ne concernait qu’une infime partie de la populatio...
...taient restées en suspens après le rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Vous vous souvenez certainement que, lors de la remise de ce rapport, l’UDI-UC, d’accord avec le groupe UMP, avait légitimement cru devoir déposer une motion divergente. Nous n’avions en effet aucune réponse sur l’organisation du culte musulman, sur la formation des imams et sur le financement de l’islam en France. Le rapporteur de l’époque n’avait souhaité ni organiser des auditions ni avancer des propositions, et ces points étaient restés en attente. Dans une période aussi troublée que celle que nous traversons, nous ne pouvions demeurer sans explications. Grâce au travail de fond réalisé dans le cadre de notre mission, nous...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un communiqué du 16 décembre 2015, mon groupe avait annoncé sa volonté de ne pas participer à cette mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, comme elle s’intitulait alors. Nous avions indiqué alors – les terribles attentats de Paris avaient eu lieu un mois auparavant – que cette initiative alimenterait les amalgames et la stigmatisation à l’égard des musulmans, de la population originaire, sur une ou plusieurs générations, de pays où se pratique de manière majoritaire la religion musulmane. Nous avions jugé cette mission inopportune...
... français. Plusieurs points essentiels sont à retenir dans les travaux de la mission, à laquelle j’ai participé avec grand intérêt. D’abord, il existe une difficulté véritable à engager un dialogue institutionnel unifié avec une religion qui ne possède ni clergé hiérarchisé ni organisation centralisée. La précédente majorité présidentielle avait souhaité la constitution d’un Conseil français du culte musulman, mais il n’est pas reconnu par tous les musulmans comme représentatif. S’agissant de la formation des imams, le CFCM travaille à l’élaboration d’une charte. Un tel document me conviendrait très bien et pourrait contenir l’engagement d’un respect absolu des lois de la République. À mon tour d’évoquer la loi de 1905, qui contient un élément essentiel en son article 35, lequel punit d’une...
...m. L’islam institutionnalisé doit nous apporter une première série de réponses. Je crois, monsieur le ministre, que vous avez tout de suite perçu non seulement l’enjeu, mais aussi l’intérêt des propositions de la mission puisque vous avez repris assez rapidement nombre d’entre elles à votre compte. Quelle que soit notre appartenance politique, il convient de s’en réjouir. Le Conseil français du culte musulman, le CFCM, auquel je souhaite malgré tout rendre hommage, car il évolue dans un contexte très compliqué, mérite, me semble-t-il, d’être aidé et soutenu. Il ne fait aucun doute que sa représentativité doit être renforcée, notamment auprès des jeunes et des femmes. Les statuts de cette institution ne permettent pas d’avancer beaucoup à cet égard. Monsieur le ministre, nous aimerions que vo...
... de ma première intervention, les travaux de la mission se sont orientés dans sept grandes directions, avec le souci de dresser un état des lieux le plus précis possible pour mieux suggérer des pistes de transition vers un islam de France. Je choisis volontairement à présent de revenir sur trois d’entre elles. Sur le sujet de la formation des imams et des aumôniers, rappelons tout d’abord que le culte musulman est un culte sans clergé hiérarchisé et que chaque imam ne tient sa nomination que des fidèles dont il dirige la prière. Point d’imams autoproclamés, donc… Dans notre rapport, nous avons tout particulièrement souhaité relever les inconvénients que présente le système des imams détachés de leur pays d’origine, qui sont aujourd’hui au nombre de 315 sur le territoire national. Si ces imam...
Il estclair, monsieur le ministre, que le Gouvernement a décidé de n’éluder aucun sujet et de joindre les actes à la parole. Vous avancez et obtenez des résultats, favorisant comme jamais les échanges avec les représentants du culte musulman… N’en déplaise aux amoureux des idées reçues et propositions fantaisistes contraires aux principes de la République, aux faiseurs de polémiques qui profitent du climat actuel pour semer la confusion ! Depuis près de deux ans, avec notamment la mise en place de l’instance de dialogue avec l’islam de France, vous mettez tout en œuvre pour créer les conditions d’une relation forte et apais...
...remier rang desquels sa présidente, Mme Corinne Féret, et son rapporteur, Mme Nathalie Goulet. Nos travaux ont abouti à un rapport adopté à l’unanimité, moins une abstention, ce qui n’est pas banal s’agissant d’un document qui porte sur un domaine qualifié de sensible et dont les préconisations ne sont pas « molles » – c’est le moins que l’on puisse dire ! Qu’il s’agisse de la représentation du culte musulman dans notre pays, de son financement, de la formation des imams ou de la filière halal, notre constat est sans appel : la situation n’est pas satisfaisante et doit connaître des modifications substantielles au plus vite. Je ne peux donc que me féliciter, monsieur le ministre, que vous ayez dès la fin du mois d’août, soit même pas deux mois après la remise de notre rapport, annoncé des me...
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une disposition dont André Reichardt vient de vous parler, car, parmi les sujets de préoccupation, il y a le problème de la construction des lieux de culte et celui de la base légale sur laquelle ces lieux peuvent être construits. En la matière, deux lois peuvent être invoquées : la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. L’une prévoit des obligations comptables et fiscales alors que l’autre n’en prévoit pas. Une sorte de jeu consiste, vous le savez, à...
...d’avoir conduit les auditions de manière généreuse, en laissant à chacun le temps de s’exprimer longuement. De la sorte, nous avons atteint, comme l’a dit Nathalie Goulet, l’objectif d’une mission d’information : dresser un diagnostic, en faire une analyse et, avec une grande prudence, entre les lignes, présenter, éventuellement – et encore… –, des préconisations. Monsieur le ministre chargé des cultes, la difficulté est en effet immense parce que l’histoire du politique et du religieux reste une véritable question dans un monde où de nombreux pays, notamment de religion musulmane, ont une religion d’État, comme ce fut le cas de la France jusqu’à la Révolution française. Étant l’un des sept sénateurs vivant en terre concordataire, je me permets de rappeler que le Concordat a été la première l...
...uxième religion de France après le catholicisme. Il est donc tout à fait légitime que le Sénat s’empare de ce sujet. Dans le contexte de progression d’un islam rigoriste et totalitaire qui bafoue les règles de la République, la mission sénatoriale a cherché à établir un état des lieux de la communauté musulmane en France. Puis elle s’est posé la question de savoir comment concilier la liberté du culte musulman avec la laïcité et avec le principe constitutionnel d’égalité entre les femmes et les hommes. La mission d’information a mis en évidence la place que les pays d’origine ont dans l’organisation du culte musulman dans notre pays, qu’il s’agisse des rapports avec les mosquées et les associations cultuelles et culturelles qui les gèrent, ou de la désignation et de la rémunération des imams ...
...de observation porte sur les instances de dialogue entre l’État et l’islam. Il semble indispensable que les pouvoirs publics aient des interlocuteurs représentatifs. Le financement de la construction de mosquées, la formation et le statut des imams, les questions liées à l’abattage rituel, la lutte contre la radicalisation sont autant de sujets qui imposent un dialogue entre des représentants du culte musulman et les pouvoirs publics. La création d’une instance représentative a été complexe. Depuis son origine en 2003, le Conseil français du culte musulman est contesté par plusieurs associations, dont l’Union des organisations islamiques de France, l’UOIF. En 2015, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle instance de dialogue. Il reste une question de fond : est-il vraiment de la resp...
...ant délétère. Nous n’en prenons pas le chemin… Notre système occidental peut être résumé en trois points, aujourd’hui totalement remis en cause par les fondamentalistes musulmans : l’égalité entre l’homme et la femme ; le principe de la laïcité, qui distingue le religieux du politique sans imposer la négation du principe de transcendance ; enfin la liberté de conscience, qui induit la liberté de culte. Ces trois points ne sont pas acceptés par l’islam radical. Or ils sont non négociables, car ils sont le fondement de l’organisation de notre société. Face à cette situation, quatre points nous semblent impératifs : faire respecter la laïcité, combattre l’islam radical, redonner à notre modèle de société ses repères et contrôler les flux migratoires. Faire respecter la laïcité signifie ne pas ...