Interventions sur "massif"

...à celles de leurs concitoyens dans d'autres territoires tout en conservant les spécificités de ce cadre si particulier. Quelques chiffres résument l'importance des territoires de montagne : 6,1 millions de Français y vivent sur 6 000 communes, réparties dans près de la moitié des départements et régions de notre pays. Au total, 10 millions de nos concitoyens vivent dans le périmètre d'un des six massifs de métropole ou des trois massifs ultramarins. La montagne accueille de nombreuses activités économiques. Son industrie représente 600 000 entreprises et 4 millions d'actifs. Le secteur du tourisme participe à hauteur de 15 % au PIB touristique du pays. Une exploitation agricole sur six se trouve en montagne, qui regroupe 17 % de la surface agricole utile. Dotée d'un patrimoine naturel et cul...

...te six articles relatifs à la santé. L'article 8 quinquies impose un rapport sur la compensation des surcoûts résultant de la pratique d'actes médicaux et paramédicaux en zone de montagne. L'article 8 sexies prévoit la prise en compte des besoins spécifiques des zones de montagne en matière de santé dans les projets régionaux de santé (PRS). L'article 8 septies inclut un représentant du comité de massif dans le conseil territorial de santé. L'article 8 octies prévoit un élargissement limité du dispositif permettant l'exercice de la propharmacie. L'article 8 decies prévoit à titre expérimental que le projet régional de santé (PRS) accorde une priorité d'accès à certains services de santé dans des délais raisonnables. L'article 8 undecies prévoit la réalisation par le Gouvernement d'un rapport pré...

...res à la limite d'il y a quelques années. C'est important pour le maintien des sites et la gestion des risques naturels. C'est pourquoi nous souhaitons le maintien du service méconnu Restauration des terrains en montagne (RTM) dont la disparition serait dangereuse. Enfin, la commission des lois a constaté que l'article 3 ter n'était qu'une pétition de principe qui ne répondait pas aux enjeux des massifs ultra-marins. Elle propose une mesure plus opérationnelle incluant Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le périmètre de la loi sur la montagne, qui répondrait à nombre de préoccupations matérielles. Concernant la gouvernance, la commission des lois a approuvé sans réserve le renforcement du rôle du Conseil national de la montagne et des comités de massif. Elle propose de supprimer les...

Je félicite M. Pellevat, avec lequel j'ai travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité. Ce projet de loi comporte des évolutions institutionnelles, telles que le renforcement de la place des comités de massif, la mention de l'objectif d'usage partagé de la ressource en eau, la mention de l'intégration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les surcoûts spécifiques à la montagne, la prise en compte des parcours dans l'organisation des services de cars scolaires, ou encore l'application d'un critère de temps de transport dans les schémas d'aménagement de santé et les politiques de lutte con...