Interventions sur "tourisme"

...voix. La taille du texte est passée de 26 à 74 articles. Si, à l'Assemblée, la commission des affaires économiques avait été saisie au fond, au Sénat, c'est celle de l'aménagement du territoire et du développement durable qui est compétente. Celle-ci nous a délégué de nombreux articles qui concernent le développement économique de la montagne : des articles touchant à l'agriculture, la forêt, le tourisme ou encore l'urbanisme. Notre commission doit examiner au fond 26 articles, et s'est saisie pour avis de 13 autres articles. Annoncé fin 2014 lors du 30e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), précédé par un rapport très complet produit par les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais en juillet 2015, ce projet de loi Montagne se veut l'acte II de la loi montagne ...

...a mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, notamment lors du déplacement en Savoie en septembre dernier. Nous sommes saisis pour avis de 29 des 74 articles du projet de loi transmis au Sénat. Cette saisine s'articule autour de trois axes : les grands principes applicables aux zones de montagne et à leur gouvernance, le rôle des collectivités territoriales dans l'organisation du tourisme et l'adaptation des règles d'urbanisme en montagne. Le texte comporte de nombreuses dispositions programmatiques qui fixent le cadre des politiques publiques en montagne. Je souhaite néanmoins insister sur deux points. Il semble, en premier lieu, nécessaire de prendre en compte les spécificités de la montagne dans la réforme des finances locales. Je pense non seulement à la réforme de la dotati...

...s les deux ans. Des observations annuelles seraient plus profitables et incitatives. Je regrette l'imprécision sur les aides directes à l'agriculture de montagne, notamment les équipements, car les conseils régionaux tardent à mettre le dispositif en place, voire se désengagent. Le temps d'approche aux services de santé ou d'éducation est parfois très long. Débattons-en. Soyons cohérents sur le tourisme : nous venons de voter la loi NOTRe centralisant l'office de tourisme au niveau de l'EPCI, et deux heures après nous le remettons en cause pour les communes ayant le statut de communes touristiques... Je voterai le texte actuel qui va dans le bon sens, même si je regrette que l'investissement touristique soit insuffisamment évoqué.

...rçons le socle solide établi par l'Assemblée nationale, par un vote unanime à la suite d'une construction commune. Je regrette que le Sénat n'ait pas choisi, comme l'Assemblée, deux rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition. Ce texte n'est pas approprié pour insérer des dispositions relatives à l'urbanisme comme l'article 20 A. Quelques dispositions concernent les UTN, et la compétence tourisme sera préservée. Nous soutenons la quasi-totalité des amendements du rapporteur sur l'article 19. Préservons l'équilibre du texte. La montagne n'a pas seulement des handicaps, mais aussi de nombreux atouts, à condition de préserver une montagne vivante.

Ce texte n'est effectivement pas une révolution : dans le domaine économique, si l'on retire le tourisme et l'agriculture, peu de place est consacrée aux entreprises. Or dans ces territoires, les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, ont du mal à rester, à recruter ou à être reprises. Certains territoires peinent à attirer des entreprises. Peu à peu, ces territoires perdent leur vitalité économique et se désertifient. Il est dommage de ne quasiment pas aborder ce volet. Les logements des ...

La commission des lois a examiné le texte ce matin pour avis et vous présente vingt amendements sur le tourisme et l'urbanisme. Le projet de loi répond aux enjeux de la montagne, mais il est nécessaire de le simplifier et de le compléter. Au vu des amendements déposés par Gérard Bailly, que je remercie de son écoute, les points de vue convergent. Notre commission a souhaité maintenir l'équilibre de l'article 17 ter : oui à l'élargissement des servitudes d'été s'il est suffisamment maîtrisé pour éviter tou...

...à percer et les pentes ! Soyons plus clairs : l'Assemblée y a travaillé, la commission de l'aménagement du territoire répondra à cette demande. Des aides directes existent pour l'agriculture, mais elles sont insuffisantes en zone de montagne, où il faut souvent davantage stocker et préserver du froid. La santé est déjà évoquée dans le projet de loi. Le projet de loi va dans le bon sens pour le tourisme. La gouvernance a beaucoup changé, longtemps figée dans les intercommunalités. Nous allons nous attacher effectivement à renforcer le socle des députés. Certes, les entreprises sont peu mentionnées dans le texte, mais l'article 1er essaie de corriger les handicaps, afin que les territoires de montagne soient au moins aussi bien équipés que les autres. J'ai déposé un amendement pour favoriser le...

Le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence « promotion du tourisme » prévu par la loi NOTRe représente une difficulté pour les communes classées en station de tourisme. Ce transfert de compétence devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. Avec l'article 18, les communes déjà classées ou en voie de l'être pourraient y déroger. Même si une rédaction plus simple que celle adoptée à l'Assemblée nationale aurait été souhaitable, je suggère de la conserver - e...

...e ne voterai pas cet amendement. L'article a été introduit à l'initiative d'Arnaud Viala, mon successeur à l'Assemblée nationale. En Ardèche, le parc naturel des Grand Causses comporte une zone interstitielle qui dépend en partie de Rodez, en partie de Millau. Cette zone du Lévézou s'articule autour des lacs artificiels créés dans les années cinquante par EDF, qui ont généré toute une économie du tourisme mais aussi d'élevage. On oublie trop souvent cette diversité d'activités qui caractérise les PNR et qui pourrait justifier l'existence de SCoT ruraux. Je suis contre la suppression de l'article.

Les amendements COM-246, COM-247, COM-248, COM-281, COM-98, COM-120, COM-157, COM-203, COM-18 et COM-49 sont en discussion commune. L'article L. 342-20 du code du tourisme permet d'instituer trois types de servitudes, dont une pour permettre l'organisation des sports d'hiver et une autre, dite « d'été », applicable en dehors des périodes d'enneigement sur les sites nordiques en vue d'assurer le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés. L'Assemblée nationale a introduit deux modifications s'agissant de la servitude dite « d'été ». E...

L'article 18 autorise les communes classées en stations de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement au 1er janvier 2017, à conserver, par délibération municipale prise avant cette même date, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'un office de tourisme » postérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe. Les députés ont entrepris d...

Nous sommes d'accord sur les modifications proposées à l'article 18. Toutefois, nous voulions introduire l'obligation pour les communes, à la date du 1er janvier 2019, de disposer d'un office de tourisme et d'avoir déposé une demande de classement. Il s'agit d'éviter des effets d'aubaine. Je m'en remets aux explications de M. le rapporteur pour avis. L'amendement COM-261 est adopté.

L'amendement COM-129 vise à étendre la dérogation au transfert de compétences « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à la métropole de Nice-Côte d'Azur. La dérogation au transfert de compétences ne concernait initialement que les communautés de communes et d'agglomération. Mais les députés ont étendu son périmètre à la métropole d'Aix-Marseille Provence, extension justifiée par le traitement particulier dont cette dernière avait fait l'objet dans le cadre de la loi NOT...