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Interventions sur "élargit"
1 intervention trouvée.
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h10 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Dominique Bailly, rapporteur :La réunion de notre commission ce matin a été l'occasion de rouvrir le débat sur cet article qui élargit le champ de la taxe « buffet » et d'examiner de nouveaux arguments qui mettent en évidence le grand danger qu'il présenterait pour l'avenir des grandes compétitions internationales sur les chaînes en clair. Je vous propose d'émettre un avis favorable à cet amendement de suppression.
