Interventions sur "émettre"

2 interventions trouvées.

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

...i va permettre aux collectivités territoriales d'accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition, la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives. Cet amendement répond à un souhait souvent exprimé lors de nos auditions et est très attendu par les collectivités territoriales et les sociétés sportives. Je vous propose d'émettre un avis favorable à cet amendement n° 27.

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly, rapporteur :

La réunion de notre commission ce matin a été l'occasion de rouvrir le débat sur cet article qui élargit le champ de la taxe « buffet » et d'examiner de nouveaux arguments qui mettent en évidence le grand danger qu'il présenterait pour l'avenir des grandes compétitions internationales sur les chaînes en clair. Je vous propose d'émettre un avis favorable à cet amendement de suppression.