Interventions sur "fédération"

Un texte de loi a déjà prévu la reconnaissance des associations de supporters dans les instances dirigeantes et les clubs. Les amendements n° 9 et 10 vont plus loin, et prévoient que ces associations soient reconnues au niveau des fédérations et des ligues professionnelles. Je partage cette volonté mais ce texte n'est pas le bon véhicule législatif. Dans un second temps, un nouveau texte pourra légitimer la reconnaissance des associations et enclencher une nouvelle étape. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 20 prévoit d'appliquer aux directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) la même précision que celle apportée à l'article 1er sur les comités d'éthique pour prévoir qu'ils ne sont pas distincts des fédérations et des ligues mais qui sont créés en leur sein. Avis favorable.

L'amendement n° 17 rectifié répond à l'objectif de transparence, de régulation et de contrôle que poursuit cette proposition de loi. Il élargit aux fédérations ayant créé une ligue professionnelle l'obligation de signaler au Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) des soupçons de blanchiment de capitaux. Avis favorable.

...port, après cinquante heures d'auditions, est presque terminé et paraîtra bientôt. Qu'une proposition apparaisse par le biais d'un amendement bricolé est bizarre. La taxe Buffet, soit la taxation à hauteur de 5 % des droits de retransmission pour reverser le produit au sport amateur via le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été contournée : depuis quelques années, certaines fédérations délèguent la vente de droits à l'échelle mondiale - notamment pour la Coupe du monde de football, mais aussi, récemment, au Consortium des six nations pour la Fédération française de rugby - les faisant ainsi échapper à la vertueuse taxe Buffet. Des millions d'euros lui échappent ainsi, de la part surtout des fédérations les plus riches. Deux solutions seraient possibles : soit l'on taxe les di...

Je ne suis pas sûr que cette conférence fasse bouger les lignes. Elle va se réunir, organiser de grandes réunions sans aborder les vrais sujets de cette proposition de loi. Un tel amendement relève plutôt d'un texte de loi sur le dopage et la gouvernance des fédérations.

Chaque fédération doit être confortée dans les négociations pour demander des mesures qui puissent s'appliquer à toutes. Établissons des règles pour que les sports émergents se frayent un chemin. On leur demande de payer pour être retransmis alors que les autres sports sont payés pour l'être... Toutes les fédérations auditionnées souhaitent cela.

L'amendement n° 8 rectifié modifierait radicalement le mode de désignation des présidents de fédérations et la gouvernance du sport au détriment du sport professionnel. C'est un beau sujet, mais qui ne relève pas de l'objet de cette proposition de loi. Avis défavorable : nous n'avons ni le temps, ni les moyens de réaliser l'étude de l'impact réel de cette disposition.

Ces deux amendements sont intimement liés. Deux décrets de simplification des usages posent des difficultés aux fédérations sportives. Ainsi, on demanderait aux personnes fréquentant des centres équestres habilités, souvent animés par des bénévoles, de fournir un certificat médical, tandis que les centres privés à but lucratif n'y seraient pas astreints ? Pour s'initier à un sport durant trois séances, on serait obligé de fournir un certificat médical ? Comment appliquer cela, sans levée de bouclier de nombreuses féd...

Je m'associe à ces deux amendements. Les responsables de la Fédération française de judo s'arrache les cheveux. Adopter ces amendements constituerait un signal fort.

Cet amendement vise à supprimer la Conférence permanente sur le handisport, lequel bénéficie déjà de structures propres comme le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Il existe en outre 92 référents handicaps désignés par les fédérations pour le handisport. Le Gouvernement estime que la création de cette conférence permanente pourrait avoir un effet contreproductif en compliquant le fonctionnement des structures existantes. Les outils existent déjà pour développer les handisports et une nouvelle structure similaire à celle destinée à soutenir le sport professionnel féminin n'apporterait rien de plus.