Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "levée"
1 intervention trouvée.
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h10 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Dominique Bailly, rapporteur :...s attendus à l'article 7 sur les conventions ou accords collectifs conclus par discipline. Certains commentaires et observations m'ont d'ailleurs déjà été communiqués. Afin d'en tenir compte, j'ai souhaité rectifier mon amendement n° 24 à l'article 7 afin de prévoir dans le dernier alinéa que l'accord professionnel sera obligatoirement nécessaire et devra être pris par discipline. La réunion est levée à 14 h 15.
