Interventions sur "fédération"

... l'ordonnance, il corrige deux erreurs de coordination liées à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance, dont l'une a trait à la lutte contre le dopage. L'article 2 corrige la suppression malencontreuse, par l'ordonnance du 17 décembre 2015, du contrôle exercé par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur les manifestations sportives non organisées ou autorisées par une fédération sportive. En supprimant l'obligation de déclaration auprès de l'autorité administrative de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique dans une discipline sportive lorsqu'elle n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, l'ordonnance du 17 décembre 2015 a supprimé la possibilité pour l'AFLD de contrôler ces manifestations. En effet, l'article L. 2...

Ce projet de loi applique les recommandations de l'Agence mondiale antidopage en matière de lutte contre le dopage et élargit le champ d'intervention de l'AFLD, en particulier en généralisant le passeport biologique. Ses dispositions sont de nature à renforcer l'efficacité de la lutte antidopage. À titre d'exemple, il n'existe pas de fédération française de culturisme ; or nous savons - l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et le ministère nous l'ont confirmé - que les salles où est pratiquée cette activité sont des lieux propices au trafic de produits dopants. Le projet de loi est adopté sans modification. La réunion est levée à 10 h 40. - Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, ...