Interventions sur "contenu"

...xploitation des enfants est la priorité n° 1 ». Pourtant, le 6 février dernier, le « New York Times » publiait une étude qui soulignait que, quatre mois après cette annonce, la publication en ligne d'abus sexuels sur les enfants était loin d'avoir disparu de Twitter : à l'heure actuelle, il est toujours aussi aisé d'y trouver des images pornographiques mettant en scène de jeunes mineurs. Certains contenus sont largement diffusés et, même, sont recommandés par l'algorithme. En outre, le système de signalement de ces contenus illicites semble défectueux : le « Times » aurait signalé plusieurs comptes qui sont restés actifs et sont même apparus comme recommandations. Twitter a depuis réagi et a assuré avoir besoin de plus de temps pour comprendre la raison de ces dysfonctionnements... Il n'est donc...

...nes de la police judiciaire lors de son audition. Il a fait état, en France, de 100 000 recensements annuels. Ces abus recouvrent une grande diversité d'actes. Il n'est d'ailleurs pas possible d'établir un profil type des abuseurs, en dehors du fait que ce sont quasi exclusivement des hommes. Par ailleurs, l'Union européenne détient un triste record : elle est aujourd'hui le premier hébergeur de contenus à caractère pédopornographique dans le monde. Elle est également l'un des principaux lieux de consultation de tels contenus : le nombre de signalements d'abus sexuels commis contre des enfants en ligne au sein de l'Union européenne est ainsi passé de 23 000 en 2010 à plus de 725 000 en 2019, impliquant plus de 3 millions d'images et de vidéos. Face à ce fléau, le législateur européen a voulu fi...

Monsieur le président, chers collègues, après les propos de Ludovic Haye, je voudrais tout d'abord souligner que ce texte marque une prise de conscience bienvenue de l'Union européenne sur la nécessité de mettre fin aux pires dérives constatées dans les communications électroniques, à savoir les abus sexuels sur les enfants. Je vais donc vous présenter le contenu de la proposition de règlement à laquelle nous proposons au Sénat de réagir tant qu'elle est en négociation. La réforme impose de nouvelles obligations de détection et de retrait des contenus illégaux aux fournisseurs de services en ligne. Ces derniers feront l'objet d'une obligation d'évaluation régulière des risques d'utilisation de leurs services à des fins d'abus sexuels sur les enfants et, ...

...ier 2022 sur la législation sur les services numériques (Digital services act ou « DSA ») pour laquelle nous avions proposé avec ma collègue Florence Blatrix Contat un certain nombre de mesures pour protéger les enfants. Il est primordial de responsabiliser les fournisseurs par des obligations d'évaluation et d'atténuation des risques ainsi que par des obligations de détection et de retrait des contenus pédopornographiques. Toutefois, nous devons aussi constater que le dispositif proposé n'est pas exempt de critiques et qu'il conviendrait, selon nous, de l'amender. Tout d'abord, nous pensons qu'il faut éviter la remise en cause de la confidentialité des communications interpersonnelles et tout risque de surveillance généralisée des communications. Il faut constater que la proposition de règ...

Merci à tous les trois pour ce travail sérieux et exhaustif. Au regard du tableau fourni, je suis effaré des délais nécessaires pour supprimer un contenu une fois le danger identifié. Une fois l'alerte émise de manière quasi-immédiate, il faut ensuite minimum 12 voire 24 mois pour la suppression du contenu, c'est impressionnant. En ce sens, PHAROS vous paraît-elle être une structure efficace, avec des moyens et un dispositif suffisants ?

Nous leur avons posé la question. La question des budgets ne semble pas être un frein, en revanche la responsable chargée d'identifier les contenus nous a avoué se sentir un peu seule et espérer une formation collégiale pour la soutenir dans son rôle de contrôle des contenus illicites à l'avenir.

...ci les mêmes problématiques. Il faut être très strict et arriver à avoir des modérateurs chez les fournisseurs afin que l'on puisse éviter la mise en ligne de telles images de pédopornographie. Il est tellement facile d'harceler des enfants. Les conséquences physiques et psychologiques de tels abus sont immenses sur les victimes. Il nous faut donc absolument travailler à détecter et signaler les contenus pédopornographiques. Or, beaucoup d'autorités ne se rendent pas compte à quel point le sujet est grave. Cela entraîne des suicides chaque année, des enfants enlevés, des agressions, c'est un sujet extrêmement préoccupant.

...ux. Une fois le déréférencement du site demandé, ce qui peut prendre déjà un certain temps, il peut ensuite revenir sous une autre façade, avec une facilité effarante. Détecter, c'est une chose, mais c'est un principe de communauté qui doit dominer : je le rappelle à chaque fois que je rencontre des jeunes en collège ou lycée. Face à ce que nous constatons, nous devons tous agir et signaler les contenus aux plateformes de référencement. Si l'on ne fait que détourner le regard, on participe en quelque sorte au développement de ces activités illicites. En ce qui concerne PHAROS, c'est une plateforme intéressante et techniquement tout à fait opérationnelle. Elle mériterait d'être humainement renforcée au vu de la difficulté pour ces opérateurs d'être exposés continuellement à ces contenus illici...

... qualification juridique visée par la proposition de règlement européen que nous examinons. J'ai peu de choses à rajouter au sujet de PHAROS, qui est un outil qui rend d'ores et déjà d'éminents services et dont le travail est tout à fait remarquable. Je voudrais à mon tour saluer le professionnalisme de ses personnels ainsi que l'action titanesque de la personne qualifiée, chargé de contrôler les contenus, qui ne s'occupe pas seulement de pédocriminalité mais aussi de terrorisme en ligne. Afin de coordonner les solutions retenues dans ces domaines, on pourrait d'ailleurs envisager de prévoir de réduire le délai de retrait des contenus pédopornographiques détectés, de 24 heures à à 1heure comme cela est fait pour le terrorisme. PHAROS ne doit surtout pas voir ses missions réduites. Elle doit être ...

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiques. Il s'agit d'une terminologie précise qui correspond à des infractions sanctionnées dans notre code pénal. Je voudrais également souligner de nouveau que la création d'un centre européen pour prévenir et lutter contre les abus sexuels sur les enfants en ligne est superflue. Dans l'exercice de ces missions, l'agence européenne de coopération policière Europol fonctionne aujour...

...éenne a fait de la régulation des plateformes l'une de ses priorités politiques. Elle a présenté le 15 décembre dernier deux propositions de règlements, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), qui visent à revoir les règles du marché unique du numérique. Le premier texte définit les responsabilités des acteurs du numérique - en particulier des grandes plateformes - quant aux contenus qu'ils diffusent, et le second encadre leurs comportements anti-concurrentiels. Nos travaux sur ces deux textes, commencés dès le début du mois de janvier, sont bien engagés : nous avons déjà réalisé une quinzaine d'auditions. Ils se poursuivent, et nous vous proposerons, dans les prochains mois, de prendre position sur l'ensemble des sujets abordés par ces textes, avec sur chacun d'eux un rapp...

...emplaçable, y compris pour certaines autorités et certains services publics. Il est vrai que la défiance envers les médias traditionnels est de plus en plus grande : selon le dernier baromètre du Cevipof, seuls 16 % des Français déclareraient faire confiance aux médias traditionnels. De plus en plus de personnes se tournent vers les réseaux sociaux pour accéder à l'information. L'encadrement des contenus publiés sur les plateformes en ligne et la lutte contre la désinformation apparaissent donc comme des enjeux majeurs. L'Union européenne s'intéresse à ce sujet depuis déjà plusieurs années. Le code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, cadre d'autorégulation mis en place en 2018, présente, de l'aveu général, un bilan plutôt positif : il a permis d'engager un dialogue e...

Ces mesures de transparence nous paraissent bien insuffisantes : nous avons interrogé de nombreux acteurs et experts du numérique sur la possibilité et l'opportunité d'introduire un statut spécifique pour les plateformes, caractérisé par une redevabilité accrue pour les contenus illicites qui sont diffusés, ou même seulement préjudiciables ou de désinformation. En effet, nous considérons que l'usage d'algorithmes d'ordonnancement des contenus et, plus encore, la détermination des paramètres de ces algorithmes, est assimilable à une éditorialisation. L'opinion quasiment unanime, à l'exception, bien entendu, des représentants des très grandes plateformes, globalement très...

...à commencer par la Commission de Venise, ont joué un rôle central dans la formalisation de la notion d'État de droit - l'Organisation de Strasbourg utilise plus volontiers le terme de « prééminence du droit » -consacrée par la convention européenne des droits de l'Homme de 1950, appliquée et interprétée par la Cour européenne des droits de l'Homme. La Commission de Venise a contribué à définir le contenu de l'État de droit puis à évaluer son respect, ce qui a conduit à rehausser la place de l'État de droit au sein de la « trilogie » dans laquelle il figure aux côtés de la démocratie et des droits de l'Homme. Je voudrais notamment citer son rapport de 2011, complété et précisé cinq ans plus tard, sur la prééminence du droit. Selon la Commission de Venise, « il semble qu'il existe désormais un cons...

Si la proposition de la Commission européenne sur le retrait de contenus terroristes est adoptée, elle va contraindre les plateformes numériques comme Twitter ou Facebook à supprimer ces contenus dans un délai d'une heure après notification par les autorités. Vous nous avez indiqué que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ne réussissaient pas à s'entendre sur les modalités de ce texte qui touche à la liberté d'expression. Tout en se répandant sur...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'excuserai, tout d'abord, mon collègue Jacques Bigot, avec lequel nous avons préparé cette communication, mais qui n'a pu nous rejoindre ce matin. Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le président Juncker l'avait annoncée le même jour, dans son discours sur l'état de l'Union. La lutte contre l'utilisation abusive d'Internet à des fins terroristes représente un enjeu majeur. En effet, Internet constitue pour les terroristes un vecteur privilégié de diffusion d'informations opérationnelles, de recrutement, de radicalisation, de financement et d'...

Merci pour cette communication et l'analyse des différentes approches entre États sur cette question. Les sanctions seront-elles appliquées à l'encontre des plateformes ou des sociétés ? Néanmoins, qu'en est-il des individus à l'origine des contenus ? Enfin, comment seront exploitées les données qui doivent être conservées durant six mois ?

L'État membre devrait enjoindre à la plateforme de retirer les contenus à caractère terroriste. Si celle-ci ne le fait pas, elle sera sanctionnée. Pour donner lieu à des poursuites éventuelles, il importe de conserver les contenus.

Je découvre, à l'occasion de cette communication, l'existence de la plateforme PHAROS, laquelle, sans doute, ne communique pas suffisamment. Comment réagir lorsqu'on constate sur les réseaux sociaux des contenus qu'il conviendrait de dénoncer, s'agissant notamment de propos haineux présentant un caractère antisémite ? Enfin, une coordination entre les différentes plateformes existe-t-elle au niveau européen ?

Il est possible de signaler via le site en ligne de la plateforme PHAROS des contenus estimés problématiques. Même s'il semble nécessaire de mieux la faire connaître auprès du grand public, le nombre de signalements de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou pédopornographique témoigne de sa notoriété parmi les internautes. En revanche, les contenus à caractère haineux ou antisémites ne font pas, pour l'heure, l'objet d'un recensement systématique. Par ailleurs, les États me...