Interventions sur "directive"

Je partage les observations de nos collègues sur le volet sapeur-pompier volontaire. En revanche, je m'interroge sur l'angle d'attaque retenu, à savoir la question du rythme de travail des sapeurs-pompiers volontaires. La directive de 2003 soulève un problème beaucoup plus général, ce qui nécessite son réexamen. Cela concerne avant tout l'État, puisque, outre celle des sapeurs-pompiers volontaires, se pose également la question des gendarmes et des policiers. L'augmentation importante de leurs effectifs, inscrite dans la loi de finances pour 2018, n'avait d'autre but que de tirer les conséquences de la directive. En effet, ...

Même si elle nous pose des difficultés, il faut saluer cette directive qui concourt à améliorer les conditions de travail des salariés en général. Il est toutefois exact qu'elle remet en cause un modèle citoyen, très efficace et très peu onéreux pour les finances publiques. On glorifie l'engagement citoyen, mais nous devons nous interroger sur notre modèle de sécurité publique et la cohabitation entre des professionnels et des volontaires. Pouvoir compter sur des vo...

...dépense. Ce système a été mis en place afin de pouvoir traiter avec réactivité les incendies. Aujourd'hui, 85 % des interventions portent sur les secours à personnes et les accidents, qui nécessitent des gens formés intervenant aussi vite que possible, sans compter les risques nouveaux - catastrophes naturelles, incendies importants, inondations. Il faut donc développer cet esprit civique. Or, la directive est difficile à remettre en cause car elle concerne la sécurité, le temps de travail et la santé au travail, et non pas les questions de rémunération, ce que la Cour confirme dans son arrêt. Difficulté : dans quelle mesure considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs soumis à un temps de travail et assujettis à l'article 2 de la directive ? À cette fin, la direction générale...

...ommission des lois, et moi parlons de la protection des données personnelles depuis quelques temps déjà et que nous sommes tout à fait en phase sur le sujet. Le projet de loi sur la protection des données personnelles précise les modalités d'application en France du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que de la directive relative aux traitements des données pénales. L'élaboration de ces deux textes a fait l'objet d'un suivi attentif par la commission des affaires européennes. J'ai notamment présenté et rapporté, en son nom et au nom de la commission des lois, deux propositions de résolutions européennes et un avis motivé entre 2011 et 2012, qui demandaient en particulier que des dispositions nationales plus pro...