Interventions sur "immigration"

...ence a dû assumer depuis 2019 et des défis que cela a engendrés. Outre le recrutement des membres du corps permanent ou de l'équipe dédiée aux droits fondamentaux, Frontex a dû « monter en puissance » à marche forcée dans tous les domaines, en particulier dans ses processus décisionnels internes et ses fonctions supports. Frontex subit également une crise de confiance. En effet, la pression de l'immigration irrégulière demeure forte aux frontières extérieures. Alors que 200 000 franchissements irréguliers avaient été recensés aux frontières de l'Union européenne en 2021, ce qui représentait déjà une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente, ces mouvements ont dépassé 280 000 sur les neuf premiers mois de l'année 2022. Or, à la suite d'allégations portées par des organisations non gouve...

...de contrôle parlementaire, au sujet desquelles nous pourrions trouver des points d'accord, mais défend également des positions problématiques, ce qui explique que les deux présidents de commission s'unissent pour la soutenir, et non simplement les deux rapporteurs de la commission des affaires européennes qui suivent habituellement ce dossier. Voilà qui nous renvoie au débat franco-français sur l'immigration. Nous souscrivons au renforcement des moyens de Frontex et à l'attachement à l'espace Schengen, mais nous ne partageons pas la tonalité générale de la résolution, sécuritaire voire alarmiste. Contrairement à l'idée d'un « bras armé » de la politique d'immigration de l'Union européenne, avancée par le président de la commission des lois dans son propos, Frontex ne peut selon nous être définie com...

Mon groupe ne votera pas ce texte. Le groupe écologiste milite en effet pour la fin de la militarisation de la politique migratoire européenne. Les questions relatives à l'immigration doivent relever non pas exclusivement de la sécurité, mais essentiellement de la solidarité. Cette proposition de résolution européenne évoque de potentiels « irrégularités » et « manquements » dans la gestion de Frontex. Ce sont des euphémismes ! D'importants dysfonctionnements ont été dénoncés, notamment par l'Olaf et par le Parlement européen. Ce dernier a d'ailleurs marqué son désaccord en ...

...pacte sur la migration et l'asile ne sont pas finalisés et ne sont pas près de l'être, faute d'accord politique. Il existe en effet trop de disparités entre les pays pour espérer une amélioration de la politique migratoire à court terme. J'estime ensuite que la réflexion sur les véritables compétences de Frontex est devant nous car cette agence est censée être l'un des organes de lutte contre l'immigration clandestine. Or, force est de constater qu'elle ne parvient pas à remplir cette mission. Il ne faudrait pas, enfin, que Frontex devienne un service bureaucratique de plus. Sans doute doit-elle réorienter son action à l'aune des droits fondamentaux, mais il faut surtout qu'elle agisse sur le terrain. S'il est si difficile de recruter un nouveau directeur exécutif, c'est parce que le rôle de Fron...

Cette discussion ressemble étrangement à celle que nous avons eue hier dans l'hémicycle à l'occasion du débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement sur la politique de l'immigration. Je crois qu'on ne peut que constater que les positions divergent, et qu'elles sont toutes respectables. Nos échanges ne feront pas évoluer ces positions. Pourrions-nous passer au vote de la proposition ?

... À titre liminaire, je vous indique que, dans un souci de complémentarité de nos travaux, je n'évoquerai pas les questions relatives aux règles de circulation des personnes dans l'Union européenne. D'une part, tel n'était pas l'objet de ce déplacement, et, d'autre part, notre commission a mis en place un groupe de travail chargé de l'évaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration. Je centrerai plutôt mon propos sur le rôle du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe et sur les observations faites sur place. Le déplacement à Calais a été organisé à l'initiative de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, présidée par notre collègue député Thierry Mariani, et au sein de laquelle je siège, à l'intention des parlementa...

...mbre des Communes : Monsieur Vaz, président de la commission et Messieurs Loughton et Winnick, membres de la commission. Participait aussi à cette rencontre notre collègue sénatrice Natacha Bouchart, maire de Calais. Mon collègue Michel Billout et moi-même représentaient le groupe de travail récemment mis en place par notre commission des affaires européennes sur l'« espace Schengen l'asile et l'immigration ». Je ne reviendrai pas sur les données qui vous ont été rappelées par le président Jean Bizet ainsi que par notre collègue Nicole Duranton. C'est au début de l'année 2014 que l'on a constaté, en effet, un nouvel afflux de migrants dans la région de Calais. À l'automne 2014, le nombre des candidats au passage illégal en Grande-Bretagne était estimé à environ 1 500 par le gouvernement. Il semble ...

Je constate, tout d'abord, que les différentes autorités paraissent impuissantes face à un problème comme celui des migrants de Calais. Dispose-t-on de chiffres précis sur l'immigration au Royaume-Uni et sur ce qu'elle représente, par exemple, en pourcentage de la population ?

...espagnoles au Maroc ou encore la frontière gréco-turque. D'après le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), seuls environ 10 % des migrants de Calais acceptaient de faire une demande d'asile en France, et ce alors que le taux d'acceptation desdites demandes pourrait avoisiner 50 %, compte tenu de la situation des intéressés. S'agissant de l'importance de l'immigration en Grande-Bretagne, on estime à quelque 4 millions de personnes la population étrangère qui s'est installée dans le pays depuis 10 ans. Sur l'année 2013, les chiffres donnent 500 000 migrants pour la Grande-Bretagne, 327 000 personnes pour la France, mais 592 000 personnes pour l'Allemagne.

Même si on la mettait en oeuvre, cette immigration sélective ne représenterait qu'une petite partie de l'« immigration » régulière dans nos États européens. Celle-ci est, en effet, essentiellement composée des arrivants issus du regroupement familial exigé par la Convention européenne des droits de l'homme, de la population étudiante et des demandeurs d'asile acceptés.

Je me souviens qu'un texte législatif avait prévu, il y a quelques années, à l'initiative de M. Estrosi, des dispositions sur l'immigration sélective. Il serait intéressant de savoir si une évaluation des effets de ces dispositions a été effectuée.