Interventions sur "traite"

Je suis en désaccord complet. La construction européenne est fondée sur une fédération d'États nations souverains, qui mettent en commun des compétences limitées par les traités et négociées à la virgule près. Ce qui n'est pas attribué à l'Union reste de la compétence nationale et cela ne peut fonctionner qu'ainsi. Il ne me paraît pas pertinent...

Je suis en désaccord complet. La construction européenne est fondée sur une fédération d'États nations souverains, qui mettent en commun des compétences limitées par les traités et négociées à la virgule près. Ce qui n'est pas attribué à l'Union reste de la compétence nationale et cela ne peut fonctionner qu'ainsi. Il ne me paraît pas pertinent...

Le traité dit tout !

Le traité dit tout !

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une obligation figurant dans le traité de Lisbonne, mais qui, plus de dix ans après l'entrée en vigueur de celui-ci, n'est effectivement toujours pas réalisée. Le projet est plus ancien encore. Il date des années 1970 et a deux motivations croisées : d...

...si le fait qu'il ne faut pas toucher de près, ou de loin, à la plénitude juridictionnelle de la CJUE. Nous avons quand même un système, dont on voit bien à travers le Brexit, qu'il repose sur l'articulation d'un marché unique et d'une monnaie unique, pour la plupart d'entre nous, avec une seule juridiction qui arbitre l'ensemble. Si nous commençons à fragiliser ce rôle exclusif de la CJUE dans le traitement du droit de l'Union, je ne suis pas sûr qu'on lui rende un bon service. Nous avons récemment observé une CJUE qui tient le cap par rapport aux décisions du tribunal constitutionnel de Karlsruhe qui conteste la politique monétaire européenne, qui s'est montrée à la hauteur des événements en prenant position sur les dispositions polonaises en matière de révocation de magistrats et qui a pris de...

...ent d'officiers de liaison au sein d'une structure unique représente un « concept unique au monde ». Dans chaque État membre, Europol dispose d'un correspondant unique : l'Unité nationale Europol, laquelle, pour la France, siège à Nanterre. En juin 2013, le Conseil des ministres a identifié neuf priorités opérationnelles pour lutter contre la grande criminalité organisée : trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, immigration clandestine, etc. Le terrorisme est évidemment une priorité permanente. S'agissant du crime environnemental, c'est depuis la publication d'un rapport en novembre 2013 qu'il est considéré par Europol comme une menace émergente contre laquelle il est urgent d'intensifier la lutte. Notons qu'Europol n'a rien à voir avec le FBI. L'office ne dispose pas de pouvoir de co...

Les responsables d'Europol et d'Eurojust m'ont laissé le souvenir d'un grand professionnalisme et d'une intense activité. Les enquêtes policières couvrent désormais un champ qui dépasse les frontières nationales notamment en matière de traite des êtres humains ou de terrorisme. Des entités telles qu'Europol ou Eurojust ne peuvent que prendre de l'importance.

Ce qui est sûr, c'est qu'il convient absolument d'assurer le suivi des affaires de traite d'êtres humains. Seule une forte coopération internationale pourra endiguer ce phénomène très préoccupant. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot. La réunion est levée à 16 h 30