Interventions sur "SDIS"

Madame Assassi, on ne peut qu’adhérer à l’idée selon laquelle il convient d’associer les sociétés d’assurance au financement des SDIS. Or, aujourd'hui, elles le sont déjà ! En outre, la création d’une nouvelle taxe additionnelle aura, on peut l’imaginer, un impact sur le montant des cotisations. Il faudrait donc, préalablement à la mise en œuvre d’un tel dispositif, procéder à une évaluation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...es départementaux d’incendie et de secours la compétence en matière d’incendie, qui était jusqu’alors exercée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ce transfert, effectif depuis le 1er janvier 2000, a eu pour effet de rendre obligatoire la création d’un établissement public administratif départemental : le service départemental d’incendie et de secours, ou SDIS. La loi précitée avait en outre prévu le transfert à ces SDIS des biens affectés au fonctionnement des services d’incendie et de secours. Aujourd’hui, la majorité de ces opérations de transfert ne sont d'ailleurs toujours pas achevées. Parmi les biens concernés figurent notamment les casernes. Si la rénovation de ces dernières ne soulève aucune difficulté, il n’en va pas de même pour la constru...