Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Certains départements ont développé des activités programmées pour les sapeurs-pompiers, comme les gardes postées ; d’où l’inquiétude dont j’ai parlé dans la discussion générale à propos des repos de sécurité nécessaires. Nous estimons pour notre part qu’il faut mettre fin à la « mascarade » instaurée par la loi du 30 août 2004 et soumettre les sapeurs-pompiers volontaires aux règles légales relatives au temps de travail – je sais que le sujet fait débat, mais après tout tant mieux...

Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, j’estime que l’engagement du sapeur-pompier volontaire repose sur les deux principes de base que sont le volontariat et le bénévolat. Comme le proclame l’article 1er, il constitue « une participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle ». À ce titre, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être soumis à la législation sur le temps de travail. La commission émet donc un avis défavorable.

...ticle tend à compléter les critères utilisés par le juge pénal pour apprécier la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile. En la matière, il importe de tenir le plus grand compte des conditions difficiles dans lesquelles ces personnes peuvent être amenées à prendre des décisions et à agir en conséquence. En fait, il s’agit d’éviter que la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires ne soit injustement mise en cause, tout particulièrement quand les circonstances pourraient avoir empêché l’intéressé de prendre la bonne décision. La rédaction de l’article 4 nous donne entière satisfaction. D’abord, il vise clairement les personnes qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont donc concernés les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais également...

...rmet d’éviter une telle limitation. Ce n’est pas anodin étant donné les difficultés, souvent imprévisibles, auxquelles sont éventuellement confrontées les personnes concourant à des missions de sécurité civile lors de leurs interventions, lesquelles sont soumises à de multiples aléas, d’ordre météorologique par exemple. Bref, nous voterons cet article pour éviter que la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires, « notamment », ne soit injustement mise en cause.

...er résulte d’une initiative du Gouvernement, à l’Assemblée nationale. Il fallait vraiment que le Gouvernement soit l’auteur d’un tel amendement : sinon, l’article 40 de la Constitution eût trouvé matière à s’appliquer. Il vise à rendre possible, sur l’initiative des collectivités territoriales et des établissements publics concernés, le versement d’un supplément d’allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires qui ont pris congé du service depuis déjà un certain temps. Et naturellement, puisque l’initiative est laissée aux collectivités territoriales, l’État, qui dépose cet amendement, un peu à la manière de Ponce Pilate, ne compense pas… Or, monsieur le secrétaire d'État, il s’agit bien, potentiellement, d’un surcroît de dépense publique. Certains pourraient y voir une sorte d’aubaine pui...

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas cette disposition et c'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de suppression. Encore une fois, je veux dire toute ma reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires, mais ces hommes et ces femmes, du temps de leur engagement, n’avaient rien demandé. Voilà pourtant qu’on prend une nouvelle initiative, comme si les finances publiques de la France étaient à ce point reluisantes ! C’est un amendement de cohérence que je propose au Sénat.

...ui nous est proposé, non seulement n’atteindra pas l’objectif qui est affiché, mais aura des effets contraires et, de plus, représentera des charges extrêmement importantes. J’ai été dix-huit ans président d’un SDIS. Je le suis toujours, en ma qualité de président du conseil général. C’est donc un sujet que je pense pouvoir traiter en connaissance de cause. Le département de l’Aube compte 3 500 sapeurs-pompiers volontaires, dont 2 500 dans des corps de première intervention, ou CPI, et 1 000 dans le corps départemental. C’est le premier département de France pour le nombre de sapeurs-pompiers rapporté à la population. Et c’est le département où la rotation des sapeurs-pompiers est la plus faible, donc celui où ils exercent le plus longtemps leur mission. J’ai entendu ici quantité de choses qui sont com...

...ent effectivement s’engager dans cette dépense ont la liberté de définir le calendrier et le degré de valorisation, qui seront fortement liés aux possibilités financières des départements. Chaque conseil général pourra évidemment invoquer l’état de ses finances pour expliquer sa réponse à la demande qui lui sera présentée. Il ne faut pas oublier, lorsqu’on examine cet article, que deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires sont issus de familles d’anciens sapeurs-pompiers, aujourd'hui vétérans. Il y a une véritable culture familiale du sapeur-pompier volontaire. Or cet article apporte une juste reconnaissance des anciens qui peut effectivement avoir un effet sur la vocation de jeunes, filles et garçons. Cette reconnaissance témoignée à leurs aînés sera susceptible de les encourager à s’engager comme sap...

Ce sujet est complexe, chacun le voit bien. En réalité, il s’agit d’un retour en arrière, puisque l’article 13 ter concerne les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 2004. Personnellement, je ne pense pas que cet article apporte quoi que ce soit, sinon aux sapeurs-pompiers volontaires dont les petits-enfants ou arrière-petits-enfants souhaitent devenir pompiers : il ne concerne en effet que des personnes qui sont déjà à la retraite.

… une forte pression s'exercera sur les autres. Cette situation pourrait finir – c’est un risque – devant un tribunal quelconque, puisque les sapeurs-pompiers volontaires ne seront pas tous à égalité, certains bénéficiant de la revalorisation de l’allocation de vétérance, d’autres non. Nous sommes tous favorables au volontariat. Pourtant, je suis persuadé que cet article n’est pas la bonne solution. Il faudrait d’abord en finir avec le problème, prétendument réglé, entre les « blancs » et les « rouges ».

Cela a été rappelé tout à l'heure, sur les quatre millions de sorties que les sapeurs-pompiers effectuent par an, 60 % à 70 % d'entre elles sont des secours à personnes. Une partie est notamment liée à l'absence de médecins dans les zones rurales. Par ailleurs, dans certains centres de première intervention, les sapeurs-pompiers volontaires sont démotivés, parce qu’ils se voient confier des travaux parfois subalternes et peu intéressants. Il est vraiment temps de mener une réflexion de fo...

...is bien votre position, que je partage. On sait que le mode de financement en vigueur repose sur les communes, les intercommunalités et les départements, lesquels paient toujours les surplus. Par conséquent, comme l’a souligné Philippe Adnot, ce sont les 102 départements qui prendront cette mesure de plein fouet et assumeront cette charge supplémentaire, sous la pression, on s'en doute bien, des sapeurs-pompiers volontaires eux-mêmes. Nous sommes tous conscients que nous aurons une nouvelle dépense à supporter. Ce n’est pas acceptable. Pour ma part, je nourrissais un espoir fort. À chaque fois que les 102 présidents de conseils généraux se réunissent au sein de l’ADF, aucun n’est prêt à accepter une charge supplémentaire ; tous s'insurgent contre ce qu’ils jugent inadmissible et réclament le dépôt d’am...

...ble d'être votée à une large majorité. Dans ce domaine assez sensible, le Sénat a tout intérêt à ne pas se signaler de façon négative, car, comme l'a souligné Éric Doligé, le texte sera voté à l'Assemblée nationale. Qui plus est, je n'ai pas été convaincu par les arguments qui ont été avancés. Je ne suis pas certain, d’une part, que l’adoption de ce texte entraînera une augmentation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, d’autre part, qu’elle se traduira, comme le prétend Jean Arthuis, par une désaffection. En votant l'article 13 ter, la Haute Assemblée adressera une marque de considération à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires. La désaffection que l’on constate n’est pas tellement due à des considérations financières, même si, dans une période difficile où les gens sont au chômage, cela...

Les situations sont donc, je le répète, tout à fait différentes, ce qui peut expliquer nos divergences de positions. Comme l’a dit Éric Doligé, il convient d’adopter rapidement ce texte pour ne pas perdre notre capacité à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, du fait de la menace que fait peser l’application de la directive européenne relative au droit du travail. Voilà quel est l’objet de ce texte ; les autres points peuvent être considérés comme des cavaliers. En écoutant les interventions des uns et des autres, j’ai assisté à un concert d’hypocrisies. Certains se réfugient derrière le vote de l'Assemblée nationale, car ils n’osent pas...

J’interviendrai non pas sur la question de l’allocation de vétérance, mais pour évoquer la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires. Cela a été dit, elle s’explique par un certain nombre de raisons, mais je voudrais insister sur l’une d’entre elles, à laquelle j’ai personnellement été confronté, et qui me semble importante : il s’agit de la relation entre les volontaires et les professionnels. Que se passe-t-il lorsqu’un CPI est à proximité d’un SDIS ? Les premiers à partir sont les sapeurs-pompiers professionnel...

Il faut trouver un équilibre ; peut-être évitera-t-on alors que les sapeurs-pompiers volontaires ne se découragent.

...faitement juste. Nombre de volontaires sont découragés, car ils ont l’impression d’être les supplétifs des professionnels. Une telle situation ne peut pas durer. Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’une question de gouvernance des services départementaux d’incendie et de secours. Pour soutenir le volontariat, les collectivités territoriales doivent encourager leurs collaborateurs à devenir sapeurs-pompiers volontaires. Il faut aussi que les entreprises prennent conscience que la présence de volontaires dans leurs équipes leur permet de s’attacher les services de personnes véritablement compétentes pour réagir en tant que de besoin et organiser des actions de prévention. Voilà une voie d’avenir ! Ce qui conditionne les vocations et l’adhésion des volontaires, c’est la qualité des centres de secours...

...deux sénateurs qui seraient plus responsables que les autres en matière de finances publiques. Nous avons tous la volonté de maîtriser la dépense publique. Mais nous savons tous aussi que cet article 13 ter n’a rien à faire dans ce texte, cette proposition de loi serait parfaitement acceptable. Elle permet en effet d’organiser tout ce avec quoi nous sommes d’accord, à savoir les droits des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en termes de protection sociale et de sécurisation. Nous pouvons donc supprimer cet article sans remettre en cause tout le texte. J’incite M. le secrétaire d'État et ses collaborateurs à se rappeler que, en 2004, on nous a « vendu » l’allocation de fidélité et d’autres dispositions, en nous affirmant que la garantie d’une retraite permettrait de ne pas voir les volontaires...

...r le rapporteur de l'Assemblée nationale et sous-amendé, me semble-t-il, par le Gouvernement, avant d’être adopté. Les dispositions qu’il contient sont tout à fait louables. Le conseil d’administration du SDIS peut diminuer la contribution budgétaire des communes ou des EPCI au SDIS, en fonction de la présence dans leurs effectifs d’agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires ou de la disponibilité qui leur est accordée pour assurer leurs missions. Le conseil d’administration d’un SDIS peut aussi diminuer la contribution des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou de moins de 5 000 habitants. Il s’agit d’une bonne mesure, qui aura toutefois des conséquences sur le financement des SDIS. En effet, comment sera compensée une telle diminution ? ...

J’espère que, pour ma part, j’obtiendrai une réponse à ma question ! L’article 22 ter dispose que l’engagement des élèves en tant que jeunes sapeurs-pompiers ou sapeurs-pompiers volontaires est valorisé dans des conditions définies par décret. C’est une bonne chose : s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire constitue en effet, à mes yeux, un acte citoyen très fort. Un tel engagement attire de nombreux jeunes, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cela dit, j’aimerais que M. le secrétaire d’État nous rassure s’agissant du respect de la lég...