Interventions sur "secours"

...ésidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers. Ils ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État. Ils tiennent donc une part essentielle dans l’organisation des secours. Je veux leur rendre hommage pour leur engagement au service de la communauté et pour les sacrifices qu’ils consentent à ce titre. Dans la nuit du 30 juin dernier, encore deux d’entre eux sont morts électrocutés près d’Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence et un de leurs collègues a été blessé. Le statut du sapeur-pompier volontaire résulte d’une construction progressive. Ce n’est qu’au début ...

...ssurer les remplacements ; les difficultés de recrutement dans les zones rurales – selon les données de la direction de la sécurité civile, la protection de 93 % des communes de moins de 5 000 habitants repose sur les sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers représentant, dans ces territoires, 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers globaux ; la départementalisation des services d’incendie et de secours, qui a entraîné la fermeture de nombreux centres de secours de petite taille, lesquels faisaient fonction en quelque sorte de bureaux de recrutement pour les jeunes ; enfin, l’augmentation des poursuites civiles ou pénales à l’encontre des sapeurs-pompiers volontaires et leur condamnation dans le cadre de leurs missions d’assistance. Face à ces difficultés, la commission « Ambition volontariat »...

...en charge plus de 3 millions de victimes. À ce titre, nous ne pouvons que saluer leur engagement et leur dévouement. Comme cela a été rappelé, le volontariat occupe une place prépondérante dans cette profession : 80 % des effectifs sont composés de non-professionnels. Sans eux, sans cet engagement civique, il serait impossible de mener à bien l’ensemble des missions des services d’incendie et de secours dans notre pays. Ce constat est encore plus juste en zone rurale, où ils assurent 80 % des interventions. Malheureusement, depuis de nombreuses années, le volontariat traverse une crise, rendant de plus en plus compliqué son exercice et de plus en plus problématique son développement. En effet, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires n’a cessé de diminuer, tout comme la durée moyenne de leur e...

Je tiens à saluer l’heureuse initiative de notre collègue député Pierre Morel-A-L’Huissier, qui devrait contribuer à améliorer la condition des 197 000 sapeurs-pompiers volontaires s’acquittant avec dévouement – je n’hésite pas à le redire – de la protection et du secours de nos concitoyens. Leurs interventions constituent l’immense majorité des opérations menées par la sécurité civile dans notre pays. Leur contribution au maintien de la sécurité des personnes et des biens est essentielle, et je souhaite rendre hommage, au nom de mes collègues du RDSE, à ces milliers d’hommes et de femmes qui se mettent au service d’autrui. Mme la rapportrice a déjà évoqué les p...

...fs nécessaires à l’exercice de la mission régalienne qu’est la sécurité civile en est une autre. Comme j’avais eu l’occasion de le souligner au nom de notre groupe lors de la discussion du budget de 2011, la mission « Sécurité civile » ne représente que 0, 15 % du total des dépenses du budget de l’État. Les crédits qui lui sont alloués se révèlent bien trop limités pour garantir un dispositif de secours équitable dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains. Les investissements consentis dans les SDIS sont autant d’économies réalisées pour la collectivité. Et quelles économies, puisqu’elles se traduisent en vies sauvées, en biens protégés, en entreprises et en emplois sauvegardés ! Or la baisse constante des budgets concernés, conjuguée à la hausse simultanée de la demande d’inter...

...u volontariat. En fait, si la baisse du recrutement est malheureusement réelle, la diminution de la durée moyenne des services d’un sapeur-pompier volontaire est aussi franchement inquiétante, puisqu’elle n’est plus aujourd’hui que de l’ordre de huit à neuf années. Que peut-on y faire ? Sans doute faut-il mieux tenir compte de ce nouveau contexte, en ce qui concerne à la fois l’organisation des secours, la formation, les relations avec les employeurs, la disponibilité des volontaires et une meilleure reconnaissance à leur endroit. Il nous importe également de réagir en vue de lutter contre l’érosion des vocations, par exemple en multipliant, par l’intermédiaire des SDIS, les campagnes de sensibilisation auprès des universités, des grandes écoles, mais aussi des établissements scolaires. « Tout...

...a sécurité des personnes et des biens. La sécurité civile est une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’État. Les sapeurs-pompiers constituent l’un des maillons indispensables de cette grande chaîne de la solidarité ; ils travaillent pour servir 24 heures sur 24, et 365 jours par an. La départementalisation, avec la mise en place des SDIS, a permis de mieux organiser les secours et, par là même, de renforcer leur efficacité. Cependant, le combat est permanent. Comme l’ont rappelé un certain nombre de collègues, les petits centres de secours, à l’image de ceux qui sont présents dans le département que je représente, les Ardennes, ont des difficultés pour recruter des jeunes, alors que l’activité de sapeur-pompier est, en quelque sorte, une bonne école du respect. Deveni...

...ouent les sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif d’ensemble de la sécurité civile, qui s’articule autour de règles, de responsabilités et de compétences réparties entre l’État et les collectivités territoriales, parfois de façon plus ou moins claire. Nous devons, d’une part, concentrer notre réflexion sur la définition de la qualification juridique du volontariat dans l’organisation des secours et, d’autre part, remédier à certains oublis ainsi qu’à certaines dispositions qui régissent l’activité des sapeurs-pompiers volontaires. Outre l’État, en vertu de son pouvoir régalien, les départements sont les contributeurs principaux. Chacun d’entre eux comprend un SDIS, établissement public qui gère les moyens mutualisés à l’échelon départemental, et dispose d’un corps départemental de sapeu...

...ps, vous siégiez à la commission des finances de l’Assemblée nationale. J’ai beaucoup apprécié le combat que vous y avez mené en faveur de la maîtrise de la dépense publique et de l’assainissement des finances publiques. Permettez-moi de dire que je ne comprends pas que le Gouvernement récuse un amendement tendant à exiger un avis conforme de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours puisque, de toute façon, il y a concertation. Je ne vois pas en quoi une telle condition pourrait être gênante. Imagine-t-on qu’il puisse y avoir une sorte de conflit d’appréciation entre le Gouvernement et la CNIS ? Nonobstant ces quelques observations, comme Philippe Adnot, je vais retirer mon amendement…à titre d’à-valoir sur mon amendement suivant.

...art qu’il faut mettre fin à la « mascarade » instaurée par la loi du 30 août 2004 et soumettre les sapeurs-pompiers volontaires aux règles légales relatives au temps de travail – je sais que le sujet fait débat, mais après tout tant mieux ! – afin que ces repos soient respectés, car il y va de la sécurité tant des sapeurs-pompiers eux-mêmes que, le cas échéant, de celles et ceux à qui ils portent secours.

Cela a été rappelé tout à l'heure, sur les quatre millions de sorties que les sapeurs-pompiers effectuent par an, 60 % à 70 % d'entre elles sont des secours à personnes. Une partie est notamment liée à l'absence de médecins dans les zones rurales. Par ailleurs, dans certains centres de première intervention, les sapeurs-pompiers volontaires sont démotivés, parce qu’ils se voient confier des travaux parfois subalternes et peu intéressants. Il est vraiment temps de mener une réflexion de fond sur ce sujet. Monsieur Arthuis, je vous le dis en toute am...

...e à trouver entre les professionnels et les volontaires. L’observation qui vient d’être faite par Jacques Berthou est parfaitement juste. Nombre de volontaires sont découragés, car ils ont l’impression d’être les supplétifs des professionnels. Une telle situation ne peut pas durer. Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’une question de gouvernance des services départementaux d’incendie et de secours. Pour soutenir le volontariat, les collectivités territoriales doivent encourager leurs collaborateurs à devenir sapeurs-pompiers volontaires. Il faut aussi que les entreprises prennent conscience que la présence de volontaires dans leurs équipes leur permet de s’attacher les services de personnes véritablement compétentes pour réagir en tant que de besoin et organiser des actions de prévention. ...

..., vous devez le comprendre, n’enrayera pas cette tendance ! Personnellement, je n’ai pas seulement en tête la maîtrise de la dépense publique ; je sais que cet article ne vous permettra pas d’atteindre vos objectifs, c’est-à-dire de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires. En outre, il n’y a pas de problème, dans mon département, entre les volontaires et les professionnels, car les centres de secours intègrent des volontaires. Il est évident que ce que vous aviez dit en 2004 s’est révélé faux ; dans quelques années, vous verrez que l’article 13 ter n’aura rien apporté ni réglé. Nous devrons revenir sur le sujet en ayant, dans l’intervalle, perdu beaucoup de CPI, car les communes se seront découragées. Je voterai donc mon amendement. S’il n’est pas adopté, je m’abstiendrai lors du vot...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi « de départementalisation » du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a permis de transférer aux services départementaux d’incendie et de secours la compétence en matière d’incendie, qui était jusqu’alors exercée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ce transfert, effectif depuis le 1er janvier 2000, a eu pour effet de rendre obligatoire la création d’un établissement public administratif départemental : le service départeme...

...in nombre d’avancées pour encourager le volontariat. Chacun ici aura bien noté que les effectifs des volontaires sont en diminution régulière, tout comme, d'ailleurs, la durée moyenne des services des sapeurs-pompiers volontaires. Le monde change, les mentalités également. Les dispositions législatives devaient refléter ces évolutions. Il faudra également en tenir compte dans l’organisation des secours, ainsi qu’en ce qui concerne la disponibilité des volontaires et la reconnaissance qui leur est témoignée. Ce texte permettra, d’une certaine manière, de lutter contre l’érosion des vocations. Néanmoins – j’insiste sur ce point –, il faudra, sur la base de mesures à caractère réglementaire, lancer des campagnes d’information afin de sensibiliser les jeunes au volontariat. Mes chers collègues, n...

...rce que nous avons parfois le sentiment d’être oubliés, nous avons le devoir d’exprimer notre satisfaction et, s’il le faut, notre déplaisir. Une telle observation vaut pour les problèmes liés aussi bien aux dépenses qu’à la réglementation ou aux interventions classiques. Quand un problème important survient dans un département, ce n’est pas le président du service départemental d’incendie et de secours qui est mis en avant ! C’est toujours le préfet ou le secrétaire général de la préfecture, qui représentent l’État. Il conviendrait donc, me semble-t-il, de prévoir un meilleur partage des responsabilités. Je le dis d’autant plus tranquillement que je vote cette proposition de loi des deux mains !