Interventions sur "volontaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % du total des sapeurs-pompiers. Ils ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État. Ils tiennent donc une part essentielle dans l’organisation des secours. Je veux leur rendre hommage pour leur engagement au service de la communauté et pour les sacrifices qu’ils consentent...

...expliqueraient cette crise des vocations : la montée de l’individualisme au regard du primat collectif et la crise des valeurs de dons et de volontariat ; la difficulté de concilier une vie familiale avec les obligations inhérentes à l’engagement ; les réticences des employeurs, tant publics que privés, dans un contexte économique contraint, à accepter l’absence de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail et les difficultés pour assurer les remplacements ; les difficultés de recrutement dans les zones rurales – selon les données de la direction de la sécurité civile, la protection de 93 % des communes de moins de 5 000 habitants repose sur les sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers représentant, dans ces territoires, 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers globaux...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis ravie d’intervenir aujourd’hui dans cette discussion portant sur une proposition de loi dont les mesures sont attendues depuis de nombreuses années par les sapeurs-pompiers volontaires. Je veux tout d’abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers eux-mêmes. Volontaires ou professionnels, ils accomplissent, chaque jour, un travail formidable sur le terrain, parfois au risque de leur vie. Ils sont en première ligne pour apporter assistance et aide aux personnes confrontées à des situations d’urgence et de détresse ; le drame survenu dans les Alpes, voilà quelques jours, nous le rap...

Nous connaissons les origines de cette crise du volontariat, à laquelle il est de notre devoir d’apporter des solutions. Il faut préserver et encourager cet engagement citoyen et républicain, qui fait figure d’exemple dans une société individualiste et repliée sur elle-même. Il nous appartient de reconnaître à sa juste valeur l’engagement de milliers d’hommes et de femmes volontaires en France ! C’est tout l’objet de cette proposition de loi et nous pouvons tous nous en féliciter. Cependant, même si la philosophie de ce texte est plus que louable, permettez-moi de formuler quelques regrets. Tout d’abord, je déplore, au titre de la qualité du débat et du travail parlementaire, de devoir examiner ce texte dans la précipitation. Certes, un travail important a eu lieu en amon...

Non que les élus locaux n’aient pas conscience de l’indispensable action des sapeurs-pompiers volontaires, mais ils n’ont pas forcément les moyens de la soutenir entièrement ! Les départements, les communes et les communautés de communes financent déjà 97 % des dépenses de fonctionnement des SDIS, lesquelles représentent plus de 75 % du budget global de ces services. Au total, ce sont 5, 5 milliards d’euros par an qui sont mobilisés, soit cinq fois plus que ne dépense l’État dans ce domaine. Ce dés...

...ce qui aurait été souhaitable pour une meilleure prise en compte du volontariat. Après ces remarques introductives qui me paraissaient nécessaires, j’en viens aux mesures concrètes de ce texte. Je ne serai pas exhaustive, car elles ont déjà été longuement présentées. Dans un premier temps, répondre à la crise du volontariat nécessite de reconnaître la spécificité de l’activité de sapeur-pompier volontaire afin de lui donner un cadre juridique protecteur et adapté. Pour ce faire, une définition juridique de cet engagement spécifique doit être inscrite dans la loi à travers ses deux fondements : le volontariat et le bénévolat. Au-delà de la reconnaissance nécessaire qu’elle procure, cette définition permet d’anticiper la révision de la directive sur le temps de travail, qui devrait aboutir à l’auto...

Je tiens à saluer l’heureuse initiative de notre collègue député Pierre Morel-A-L’Huissier, qui devrait contribuer à améliorer la condition des 197 000 sapeurs-pompiers volontaires s’acquittant avec dévouement – je n’hésite pas à le redire – de la protection et du secours de nos concitoyens. Leurs interventions constituent l’immense majorité des opérations menées par la sécurité civile dans notre pays. Leur contribution au maintien de la sécurité des personnes et des biens est essentielle, et je souhaite rendre hommage, au nom de mes collègues du RDSE, à ces milliers d’ho...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail exemplaire des sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, et à leur rendre hommage, eux qui, souvent, mettent leur vie en danger et parfois la perdent pour sauver celle des autres. Des pompiers sont d’ailleurs présents dans les tribunes pour suivre nos délibérations, qui, pour une part, décideront de leur sort. Ne les décevons pas ! Le Gouvernement nous a successivement proposé de pallier le manque d’effectifs dans la police nation...

Et alors ? Ce n’est pas une raison pour ne rien faire ! Je pense aussi au recours abusif aux pompiers volontaires qui sont substitués aux pompiers professionnels, notamment pour les gardes « postées ».

Les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas des variables d’ajustement, pas plus que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont des pompiers de seconde zone ! Il n’en demeure pas moins que c’est le sentiment qui prévaut à ce jour chez les intéressés et que nous partageons. Le volontariat est loué, tant dans le rapport que dans vos propos. Pour notre part, nous ne condamnons certainement pas la démarche qui conduit nos concitoyens à s’engager, non plus que l’esprit qui la guide. Cette démarche est honorable et do...

...nt à peu près identiques. En tout cas, je tiens à rappeler que la RGPP n’est pas à l’origine du double statut des sapeurs-pompiers : celui-ci existe depuis fort longtemps. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission « Ambition volontariat ». Elle a pour objet essentiel de qualifier juridiquement l’activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité exercée à titre non professionnel. Il s’agit d’éviter la requalification de celle-ci en activité salariale et, partant, l’application des règles européennes concernant le temps de travail, en particulier celle qui impose un temps de repos de onze heures entre deux périodes de travail, dit « repos de sécurité », car sa mise en œuvre rendrait impossible le recours à des volontai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, symboles forts de citoyenneté et de solidarité, les sapeurs-pompiers volontaires ont une image très positive au sein de la population. Personnellement, j’affirmerai que l’apport du volontariat est d’une importance majeure dans la sécurité civile. Cela étant, pour nombre de Français, l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires paraît aller de soi. Mais je ne suis pas certain que ces mêmes Français prennent l’exacte mesure de la nature et de la dangerosité des missions que ...

... rendre hommage, comme l’ont fait les orateurs précédents. Je souhaite également saluer le travail de la commission des lois, de son président, Jean-Jacques Hyest, et de son rapporteur, Catherine Troendle, mais aussi le travail de ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ont activement participé à la préparation de cette discussion. Quelques chiffres pour commencer : 197 000 sapeurs-pompiers volontaires accomplissent 3 650 000 interventions, soit près de 80 % de l’ensemble des interventions d’urgence. Les missions des sapeurs-pompiers sont toujours très appréciées par nos concitoyens, et leur engagement pour sauver les personnes et les biens est notoire. Ils méritent respect et reconnaissance. D’ailleurs, chaque année, une journée nationale d’hommage leur est consacrée ; pour 2011, c’était le ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons traite d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur et elle aborde des points essentiels. Je ne reviendrai pas sur le rôle central que jouent les sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif d’ensemble de la sécurité civile, qui s’articule autour de règles, de responsabilités et de compétences réparties entre l’État et les collectivités territoriales, parfois de façon plus ou moins claire. Nous devons, d’une part, concentrer notre réflexion sur la définition de la qualification juridique du volontariat dans l’organisation des secours et, d’autre part, remédier à ...

En effet, nous savons bien que, dans ce pays rural, on ne pourrait pas se passer des pompiers volontaires.

Lors de l’examen du texte en commission, j’avais soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors que, par exemple, il effectue une garde de nuit immédiatement après avoir achevé son activité professionnelle, sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation. Dans une telle situation, est-ce la responsabilité de la collectivité, en l’espèce le SDIS, celle de l’employeur ou celle du sapeur-pompier qui est engagée ? Cette question avait été soulevée lors ...

Intervention démagogique ! M.… que nous avons toujours plaisir à entendre, Nicole Bonnefoy a soulevé la question de la responsabilité d’un sapeur-pompier volontaire qui causerait un accident alors qu’il a dépassé la durée de travail réglementaire. À mon sens, le problème ne se pose pas : c’est l’établissement public qui est responsable pénalement des actes commis par son agent. Et si le sapeur-pompier est lui-même victime, à mon avis, il est couvert par l’assurance de la collectivité.

Nous estimons que, malgré leur statut particulier, les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent pas échapper complètement au droit du travail, en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé et de leur sécurité. C’est pourquoi nous proposons qu’ils puissent bénéficier des dispositions protectrices relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive, et cela dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique territor...

D’une part, l’arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS D’autre part, l’article 3 bis réaffirme explicitement que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. L’amendement n° 5 pourrait donc être retiré.

L’objectif est de faire en sorte que le principal employeur des sapeurs-pompiers volontaires, c'est-à-dire les SDIS pris dans leur ensemble, représentés par l’Assemblée des départements de France, dont l’avis conforme sera donc requis, soit partie prenante dans l’élaboration de la charte nationale du volontariat.