Interventions sur "CNIL"

...pagne pour les élections américaines, ont montré qu'aucun système informatique n'était imprenable. Centraliser les données, c'est aussi concentrer les risques. Les 2 000 fonctionnaires des préfectures auront accès à cette base de données... Pour protéger les libertés publiques tout en luttant contre le piratage, il aurait mieux valu ne pas créer de fichier central. C'était la recommandation de la Cnil. Le fichier central est une solution de dernier recours. Une alternative existe, avec la carte à puce. Vous l'avez écartée pour des raisons financières. Que valent 100 millions d'euros quand il s'agit des libertés publiques ?

Simplification, modernisation, souci d'apporter des garanties : personne ne met en doute votre volonté en la matière. Cependant, les conditions dans lesquelles le débat s'est engagé ont créé un malaise. Si nous avions été saisis du sujet plus en amont, nous aurions pu clarifier un certain nombre de points. Dans son avis, la Cnil regrette que la solution alternative du support individualisé, à savoir la carte à puce, n'ait pas fait l'objet d'une étude plus approfondie. Ne pourriez-vous pas creuser cette réflexion en parallèle des efforts que vous déployez pour apporter des garanties sur le dispositif ? On pourrait ainsi comparer les solutions. Je n'ai aucune raison de mettre votre parole en doute sur l'absence de risque ...

...du fichier par l'Anssi. Assurément, le fichier relève de la compétence du pouvoir réglementaire. Il n'en concerne pas moins tous les Français. Le Conseil constitutionnel a censuré les parties non constitutionnelles de la loi de 2012, sans dire pour autant que le reste relevait du règlement. Il pourrait être tout à fait légitime de passer par la loi pour introduire des garanties de contrôle par la Cnil et l'Anssi.