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...ance biunivoque. Par conséquent, vous ne pouvez pas garantir qu'un gouvernement n'utilisera pas cette possibilité. La réponse en droit existe, mais ne vaut que dans les circonstances d'aujourd'hui. Et même ainsi, la finalité d'un fichier biométrique a déjà été détournée, sans que les organes de contrôle aient été saisis. En 2000, lors de l'affaire Élodie Kulik, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été utilisé pour une recherche en parentèle sur réquisition judiciaire. Or, votre décret prévoit que le fichier TES est lui aussi susceptible de faire l'objet d'une réquisition judiciaire. Le Conseil national du numérique préconise que les données numériques brutes soient remplacées dans la base par des gabarits ou des templates, ce qui renforcerait la protection et la sécurité des ...
Je sais tout ce que vous faites pour la sécurité publique et pour lutter contre le terrorisme. Je sais aussi votre attachement aux libertés publiques. Si je comprends bien, toute personne a le droit de ne pas donner ses empreintes ; vous assurez pourtant que cela ne remet pas en cause l'efficacité du fichier. Comment est-ce possible ?
Une personne souhaitant renouveler son titre d'identité ne sera pas forcée de se rendre à la préfecture ou au consulat, dès lors que ses empreintes figureront dans la base ?