Interventions sur "fichier"

Ma question porte sur les solutions alternatives. Il semblerait que des titres individualisés, avec une puce, pourraient remplir la mission assignée. Est-ce possible ? Quels seraient les inconvénients ? Quant aux avantages, ils sont clairs, puisqu'il n'est plus nécessaire de mettre en place un fichier centralisé. Par ailleurs, vous avez évoqué un système intermédiaire entre des cartes individualisées et quelques fichiers centraux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus en la matière ?

Le décret que vous modifiez date du 22 octobre 1955. À l'époque, il avait suscité le débat, et le ministre de l'intérieur avait décidé d'établir un système de cartes d'identité nationales, géré à l'échelle départementale par les préfectures, en excluant la possibilité d'un fichier central. On se rappelait ce qui s'était passé pendant la guerre et l'utilisation du fichier par le régime de l'État français, notamment pour le service du travail obligatoire.

...État à assurer une sécurité raisonnable des titres d'identité individuels ouvre la voie à des excès et à des agressions que l'on a du mal à mesurer. Par ailleurs, l'outil doit permettre de répondre à des milliers de demandes par jour - il y a environ 60 millions de CNI, celles-ci ayant une validité de 10 ans, on en fabrique 6 millions par an, soit 500 000 par mois. Je vois les inconvénients d'un fichier complètement unifié, mais comment prévoyez-vous de réduire ces inconvénients par le recours à des fichiers décentralisés ? La finalité initiale du projet, qui est de délivrer un document d'identité fiable à chaque citoyen, y compris en cas de perte ou de vol, demeurerait-elle fonctionnelle ?

...ques potentiels de constitution d'une telle base, mais une base contenant la moitié des données concernées est déjà en exploitation depuis plusieurs années. Avez-vous constaté la concrétisation des risques évoqués ? Pensez-vous que le choix d'un système de base à « lien faible », système qui avait été choisi par le Sénat en 2011, conduirait à dégrader les informations que contient aujourd'hui le fichier TES ?

...tique sait qu'il existe une manoeuvre simple pour renverser le système et appeler une base de données à partir d'une autre, dès lors qu'elles ont des items en correspondance biunivoque. Par conséquent, vous ne pouvez pas garantir qu'un gouvernement n'utilisera pas cette possibilité. La réponse en droit existe, mais ne vaut que dans les circonstances d'aujourd'hui. Et même ainsi, la finalité d'un fichier biométrique a déjà été détournée, sans que les organes de contrôle aient été saisis. En 2000, lors de l'affaire Élodie Kulik, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été utilisé pour une recherche en parentèle sur réquisition judiciaire. Or, votre décret prévoit que le fichier TES est lui aussi susceptible de faire l'objet d'une réquisition judiciaire. Le Conseil national du n...

Je sais tout ce que vous faites pour la sécurité publique et pour lutter contre le terrorisme. Je sais aussi votre attachement aux libertés publiques. Si je comprends bien, toute personne a le droit de ne pas donner ses empreintes ; vous assurez pourtant que cela ne remet pas en cause l'efficacité du fichier. Comment est-ce possible ?

Ce genre de fichier suscite des craintes, notamment pour son utilisation dans l'avenir. La société française Amesys, poursuivie pour complicité de torture en Libye, a été choisie pour une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en charge de l'élaboration du fichier TES. Elle sera potentiellement amenée à participer à son p...

Le développement des usages du numérique pose avec de plus en plus d'acuité la question du lien de confiance avec les usagers. L'existence de fichiers suscite fantasmes et passions. Je partage votre souci de modernisation de l'administration et du numérique. La lutte contre la fraude documentaire est un grand fléau. Cependant, la publication d'un décret, l'avant-veille de la Toussaint, n'a pas contribué à dépassionner le débat. Il aurait mieux valu une discussion en pleine lumière. Dans le rapport de la mission d'information sur la biométrie,...

Je m'inscris dans la lignée de l'interrogation de François Pillet. La définition du lien faible n'est pas la même dans la loi de 2012 sortie du Sénat que dans votre décret. Considérez-vous que les garanties de non réversibilité précises et fortes qui figurent dans la loi de 2012 dégraderaient le fichier des passeports actuel, d'où votre volonté de modifier le fichier TES ? Cette interrogation sur le lien faible est importante. La référence aux templates m'a fait bondir, car il faut absolument éviter tout traitement classifiant les données par groupe. Enfin, je note les garanties supplémentaires que vous souhaitez donner, avec un contrôle annuel de l'usage du fichier par l'Anssi. Assurément, le ...

Quid des fichiers décentralisés ?

Dans ce schéma, il s'agit toujours de fichiers nationaux de 65 millions d'individus, mais les composants sont répartis entre des fichiers qui doivent dialoguer ?