Interventions sur "essais"

L'amendement n° 1, le seul déposé, concerne l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. L'article 34 nonies du projet de loi, portant sur les conditions de cette indemnisation, est issu d'un amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. La rédaction de cet article a ensuite été modifiée par la commission mixte paritaire. Un amendement identique à l'amendement n° 1 a été adopté par l'Assemblée nationale, saisie en premier des conclusions de la commission mixte pa...