Interventions sur "l’agriculture"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, en France, nous avons la passion des normes, des règlements et l’horreur des vides juridiques. Tous les secteurs économiques sont touchés, mais le secteur agricole peut-être encore plus que d’autres, car il est au carrefour de très nombreuses réglementations : droit de l’environnement, droit du travail, droit commercial, droit de la consommation, droit de l’urbanisme, et j’e...

...le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, notre groupe de travail sur les normes en agriculture publiait son rapport intitulé Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Ce fameux bon sens paysan qui, en partant d’une connaissance intime de son territoire, des saisons, des espèces végétales et animales, conduisait à faire progresser les techniques et à assurer le succès de l’agriculture française. Mais ce bon sens est aujourd’hui totalement déboussolé par la prolifération de normes, qui crée des avalanches de contraintes supplémentaires, lesquelles ne sont plus comprises et parfois même pas connues. Les constats, nous les avons faits sans grande difficulté tant ils sont évidents. Sans compter le découpage des territoires en zones différentes qui se superposent et s’entrecroisen...

...CORENA, présidé par le préfet Bisch. Ce comité vise à développer une nouvelle méthode de travail pour mettre fin à l’inflation normative en agriculture. L’intention est bonne, mais quel est le résultat aujourd'hui ? Nous aimerions savoir si la démarche progresse et quelles normes devraient prochainement faire l’objet de suppressions ou d’aménagements, suite à l’analyse du CORENA. Le ministère de l’agriculture a lancé des téléprocédures et plateformes dématérialisées, qui facilitent les démarches des agriculteurs, par exemple, pour la délivrance de certificats sanitaires à l’exportation. Je mets toutefois en garde, car les téléprocédures peuvent aussi avoir pour effet de reporter la charge de travail de l’administration vers l’agriculteur. Au final, notre troupe de travail a constaté que, s’il y avait...

...ct sur les exigences européennes et un raccourcissement des délais d’instruction des dossiers pour ne pas bloquer les initiatives. Il convient aussi de faire évoluer les règles en matière d’utilisation de l’eau pour faciliter la réalisation de retenues collinaires. Enfin, je rappelle une règle que nous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi Lenoir en faveur de la compétitivité de l’agriculture, …

...émanant de la Mutualité sociale agricole : il s’agit d’un rappel de cotisation pour 0, 01 centime. Il aura coûté deux timbres à 0, 80 centime, soit 1, 60 euro, c’est-à-dire 160 fois le montant du rappel de cotisation ! Où est l’humanisme ? Répondre aux attentes sociétales en matière de protection de la nature, de règles sanitaires n’est évidemment pas que négatif. La mise en place de normes dans l’agriculture française a largement contribué à son essor. Elle a permis à notre agriculture d’atteindre un niveau de compétitivité élevé, reconnu en France et par-delà nos frontières, et de faire émerger des filières de production de qualité. Il s’agit donc de ne pas caricaturer cette évolution. Mais l’inflation normative peut aussi se révéler, comme le rappelle le texte de la proposition de résolution, un v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat intéressant fait suite aux initiatives prises par le groupe de travail sur les normes agricoles constitué au sein de la commission des affaires économiques. Il n’est pas besoin de rappeler ici le poids que représentent les normes. À la veille de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les états généraux organisés par la profession avaient démontré à quel point elles étaient pénalisantes pour l’activité des agriculteurs. Nous avions également mesuré, à travers les travaux que nous avions menés au sein de notre commission, que les agriculteurs en avaient ras-le-bol, disons-le, des normes excessives.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas propre à l’agriculture, mais il est souvent utilisé, tant cette prolifération est impopulaire et rejetée par une partie des producteurs, qui expriment souvent un certain ras-le-bol. Il est vrai que les contraintes sanitaires et environnementales en matière agricole, ainsi que l’exigence de transparence des consommateurs, ont conduit à une multiplication normative ces vingt dernières années, sans compter l’inflation rég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu’elle est trop tatillonne ou déconnectée des réalités locales, l’application des normes à l’agriculture est une véritable source de difficultés pour les exploitants. Lors du débat récemment tenu, sur l’initiative de notre groupe, sur l’avenir de la filière élevage, vous avez, monsieur le ministre, évoqué le « handicap » que constitue l’inflation des normes. Cette « overdose normative », comme l’ont qualifiée les auteurs du rapport d’information sur les normes agricoles, s’est accrue de façon consi...

...t européen que national. Dans la mesure où presque 90 % des normes sont produites par Bruxelles, nous pouvons légitimement nous demander à quel niveau les agriculteurs participent à la prise de décision. Il me semble pourtant évident que leurs retours de terrain sont essentiels et qu’il y a un important chantier d’adaptation à mener selon les différentes cultures et régions. Au niveau national, l’agriculture est un domaine d’activité à la croisée d’un grand nombre de secteurs. Qu’elles soient sanitaires, sociales, économiques ou environnementales, ces réglementations imposent un carcan rigide qui ne tient pas compte des particularités et de la diversité des activités agricoles. Il existe un travers tout à fait français, celui de travailler en tunnel. Chaque ministère demeure cantonné dans sa mission...

...s chers collègues, pour la troisième fois en deux semaines, le Sénat discute des normes agricoles. La dynamique de simplification est louable ; le Gouvernement en a d’ailleurs fait un engagement sur l’ensemble du quinquennat. Cette dynamique a également reçu des apports continuels du Parlement, du Sénat en particulier, en ce qui concerne les collectivités territoriales, les territoires ruraux et l’agriculture. Effectivement, la France, comme l’ensemble des pays occidentaux, croule sous les normes. Songeons aux petites entreprises, aux petits ateliers, aux petits commerces ou encore aux petits restaurants : on est très loin du compte, il y a un véritable travail à mener ! La présente proposition de résolution rappelle, s’il en était besoin, que le secteur agricole est dans une situation dramatique. Ce...

En particulier pour les petits exploitants ! Ils ont moins de moyens ! L’agriculture biologique et les agricultures alternatives de qualité génèrent très peu de normes puisqu’elles respectent les équilibres écosystémiques, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air, des sols et la santé. La seule contrainte, qui est une contrainte choisie et acceptée, c’est le respect du cahier des charges. J’aborderai enfin un dernier point, à mon sens le plus gênant, dont je suis convaincu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, indiscutablement, la norme, le règlement affectent la compétitivité de l’économie française. L’enjeu est fort pour l’agriculture. C’est la raison pour laquelle, avec Henri Cabanel, nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené pendant près d’un an. À la suite du rapport qu’ils ont rédigé et qui comprend une contribution spécifique de notre part, nous avons cosigné cette proposition de résolution. Nous estimons en effet que l’enjeu est important, qui plus est dans le contexte actuel ...

Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministère de l’agriculture, qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le Gouvernement au mois de mars 2016, en est la traduction.

Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la surtransposition des normes de l’Union européenne, lesquelles, on le sait, constituent 80 % à 90 % des normes applicables à l’agriculture. Le ministre nous dira ce qu’il en est exactement, mais ces pratiques ont été arrêtées en 2012.

...comme facteur de compétitivité, oui, certainement ! La norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, oui, aussi ! Ne sommes-nous pas en retard dans ce domaine ? Je le pense. En d’autres termes, il s’agit de savoir comment utiliser les règlements et normes pour conquérir et protéger nos marchés, comment faire de la simplification des règlements concernant l’agriculture et les industries agroalimentaires une priorité, voire un des objectifs premiers de l’agenda de la réforme de la PAC, et de déterminer la stratégie pour y parvenir. À cet égard, je crains que les principes ultralibéraux qui dictent les politiques européennes ne limitent la portée de l’indispensable révision du processus d’élaboration des normes européennes en agriculture. Ces points importants ...

...à la lettre et à l’esprit des traités européens de 1957. Ce point est fondamental, je l’ai récemment souligné auprès du commissaire Phil Hogan. En définitive, mes chers collègues, les auteurs de cette proposition de résolution soulignent fort justement qu’une très large partie du problème de la prolifération normative se situe à l’échelon national, c'est-à-dire en France. Au-delà du ministère de l’agriculture, qui pratique une concertation approfondie avec nos agriculteurs et leurs représentants depuis toujours, c’est l’ensemble de notre appareil administratif qui doit s’imposer une « révolution copernicienne ». En effet, dans une conjoncture aussi difficile, la compétitivité de nos exploitations doit désormais primer dans l’esprit de chacun. Pour toutes ces raisons, je soutiens la proposition de rés...

...céder à des études d’impact économique, d’approfondir les outils alternatifs pour atteindre les objectifs, enfin, de prévoir des expérimentations. Peu importent les termes employés – simplification, réduction, allégement, adaptation –, il faut avant tout une volonté politique très forte. Nous avons déjà fait des propositions dans la proposition de loi sénatoriale en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Poursuivons en ce sens. Monsieur le ministre, si nous arrivons à régler cette question, nous libérerons le monde agricole d’un poids énorme, tant du point de vue de la charge de travail, que psychologiquement, et favoriserons la compétitivité.

...e régulièrement sa volonté de simplification, dans les faits, le bilan est plutôt décevant, comme en témoignent les difficultés de mise en œuvre de la PAC actuelle. La France devra donc peser de tout son poids dans la définition de la future PAC, afin d’en simplifier les modalités. Elle devra pour cela se montrer plus offensive et cesser de s’illustrer par les absences répétées de son ministre de l’agriculture à Bruxelles. Je souhaite aussi que l’on remette sur la table le projet de taxe carbone aux frontières de l’Europe. À quoi sert-il d’imposer à nos agriculteurs des normes toujours plus drastiques si l’on continue dans le même temps d’ouvrir nos frontières à des produits venant de pays qui n’en imposent aucune ? Il faut ensuite agir à l’échelon national. Le coût de la complexité des normes en Fra...

...rance qu’elle cesse d’être la championne de l’excès de zèle et devienne plutôt la championne de la compétitivité agricole. En conclusion, mes chers collègues, c’est un chantier ambitieux qui nous attend. Il en vaut la peine, s’il permet en fin de compte à nos agriculteurs de se consacrer pleinement et à plein temps à leur vrai métier. Parce que nous voulons réaffirmer notre profond attachement à l’agriculture française et notre croyance dans son avenir, nous soutiendrons sans réserve cette proposition de résolution.