Interventions sur "d’eau"

...’un principe d’égalité et de justice que personne ne peut contester. Lorsqu’un syndicat ou un établissement public de coopération intercommunale s’occupe de l’eau et de l’assainissement, que son aire d’alimentation est à l’intérieur du périmètre syndical et que tous les consommateurs font partie de la structure, la démarche est simple : le coût des travaux est répercuté sur le prix du mètre cube d’eau, et tous les consommateurs paient. Aucun problème ne se pose : pas besoin de résolution, pas besoin de loi. Sinon que nos concitoyens savent rarement pourquoi ils subissent des augmentations du prix du mètre cube, et qu’une petite ligne explicative ne ferait pas de mal. Seulement, tous les établissements publics de coopération intercommunale n’ont pas pris la compétence « eau et assainissement »...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la reconquête de la qualité de l’eau, patrimoine commun de l’humanité indispensable à la vie, est plus qu’urgente. Cela va bien au-delà du respect des objectifs fixés au niveau européen par la directive-cadre sur l’eau. En matière d’eau, la quantité et la qualité sont deux objectifs qu’il ne faut pas dissocier. Bien sûr, nous avons besoin d’eau, mais d’une eau de qualité ! Face aux enjeux du changement climatique, la préservation de cette ressource pour des raisons sanitaires et environnementales est plus que jamais d’actualité. L’absence de prévention efficace induit des surcoûts importants pour le traitement des eaux. Or, dans...

...xte Vendée Sèvre Autise, ce sont bien les usagers, c’est-à-dire les irrigants, qui financent les soldes après subvention par une redevance au prorata de leur volume. L’outil de gestion existe déjà et est proposé par l’agence de l’eau sous forme de contrat territorial de gestion quantitative. Sur un autre secteur, cet outil est doublé avec un contrat territorial eau potable, porté par un syndicat d’eau. Les deux structures se coordonnent et les contrats se complètent et se croisent, sous la coordination de l’agence de l’eau. La proposition de résolution vise donc à généraliser une solution technique qui ne profiterait pas à tous les départements. Pour autant, sa généralisation dans les départements organisés différemment du mien se justifie-t-elle ? Je considère comme vous, chers collègues, q...

... décideurs locaux et avec ceux qui sont sur le terrain et qui se trouvent confrontés, de façon quotidienne, au labyrinthe administratif et au casse-tête financier. Un contrat de ressources, ça n’est qu’un petit plus pour aider les décideurs locaux à oser, à avancer et à être exemplaires. L’objectif de la directive-cadre sur l’eau est clair : elle vise un bon état écologique de toutes les masses d’eau. Mais cet objectif ne pourra être atteint, même si l’échéance a été retardée, que grâce à des politiques nationales et locorégionales fortes, et grâce à des bonnes volontés locales. Ce qui est valable pour l’eau l’est sans doute aussi pour bien d’autres politiques. Le seul juge de paix, c’est l’efficacité, et surtout le résultat ! Mes chers collègues, invitons la dynamique, tutoyons l’efficacité...

.... Il y a tout d’abord la loi : je pense à celle de 1992 ou encore à celle de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, qui permet, au travers de la déclaration d’utilité publique, de prélever, de protéger et d’assurer la distribution de l’eau. Il y a ensuite la juridiction administrative, qui a, à plusieurs reprises, donné une définition de ce qu’il fallait entendre par « propriété » en matière d’eau. Il y a enfin la voie réglementaire, grâce à laquelle ont été mises en place des mesures de protection au niveau de l’aire d’alimentation du captage ou des périmètres de protection de captage autour des zones de captage d’eau pour la consommation humaine. Ces mesures sont obligatoires depuis une vingtaine d’années. Il existe donc bien déjà un certain nombre de règles juridiques pour accompagner...

...veloppement durable, dans lequel je dresse le bilan, mitigé, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA. Nous devons tout mettre en œuvre pour préserver cette ressource, qui est – vous avez eu raison de le rappeler dans l’exposé des motifs, monsieur Poher – de moins en moins un cadeau de la nature. J’avais moi-même mentionné un fait inquiétant : un milliard de mètres cubes de fuites d’eau par an dans les réseaux d’eau potable, soit la perte de 20 % de l’eau mise en distribution. Cette perte est essentiellement liée à l’âge et à la vétusté des installations et des canalisations, sans compter les évolutions et mouvements des sols et la pression élevée de l’eau dans les canalisations. Ces problèmes s’expliquent principalement par le manque d’investissement dans la rénovation des rés...