Interventions sur "l’eau"

...eut-être du même établissement public de coopération intercommunale ou du même syndicat, participent tous à la protection d’une eau qui leur est indispensable. Souvent, cette solidarité s’exerce de l’urbain vers le rural. Quand je dis « affichage d’une vision environnementale partagée », c’est aussi une évidence, car tous les citoyens, de territoires parfois différents, admettent et assument que l’eau, même quand on ne la voit pas, surtout quand on ne la voit pas, mérite d’être protégée et doit l’être. Quand je parle de coresponsabilité assumée, il s’agit simplement de reconnaître que nous sommes tous un peu coresponsables de certaines dérives qui affectent l’environnement. Industriels, agriculteurs, citoyens, car nous sommes tous demandeurs, tous utilisateurs et tous consommateurs. Devant c...

Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi portant nouvelle organisation territ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la reconquête de la qualité de l’eau, patrimoine commun de l’humanité indispensable à la vie, est plus qu’urgente. Cela va bien au-delà du respect des objectifs fixés au niveau européen par la directive-cadre sur l’eau. En matière d’eau, la quantité et la qualité sont deux objectifs qu’il ne faut pas dissocier. Bien sûr, nous avons besoin d’eau, mais d’une eau de qualité ! Face aux enjeux du changement climatique, la préservation d...

Le texte qui nous est présenté préconise la généralisation des contrats de ressources afin de favoriser une péréquation au niveau de l’ensemble des territoires qui utilisent l’eau en provenance des champs captants. Ces contrats permettraient dès lors de financer les travaux de protection des captages en augmentant légèrement le prix de l’eau dans les communes qui en bénéficient, les ressources générées étant reversées à la commune sur laquelle se situent ces captages. En outre, une telle pratique aurait une vocation pédagogique en traduisant les coûts dans la facture des ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de généraliser la pratique, actuellement restreinte, des contrats de ressources. Ces contrats ont vocation à organiser la captation et la distribution de l’eau potable. Il s’agit plus précisément de mutualiser les coûts liés à cette activité. Plus simplement, l’idée est de répartir la charge de l’exploitation des nappes phréatiques entre tous les usagers, et non de la faire peser sur les seuls abonnés du syndicat exploitant. Cela concerne surtout les petites structures, communes ou syndicats. La préoccupation mentionnée ne concerne pas mon départemen...

...rs après mon élection. Elle se passait en mairie et sur l’invitation était noté « le champ captant de Guînes ». Autour de la table, il y avait des représentants de ce qu’on appelait alors la DDE – la direction départementale de l’équipement –, le délégataire de la commune, un hydrogéologue nationalement connu, des techniciens, des élus du conseil général et plusieurs représentants de l’agence de l’eau. Cet aréopage de personnes importantes était venu expliquer au jeune maire que j’étais que ma commune était sur un champ captant irremplaçable, champ captant qui alimentait toute une région ; que je me devais de le protéger ; que je devais refaire tout l’assainissement collectif, qui avait été mal réalisé et conçu en dépit du bon sens ; que je me devais de bâtir une seconde station d’épuration ;...

Bref, plein de bonne volonté, j’étais prêt à foncer et je voulais être le chevalier blanc de la protection de l’eau… On peut imaginer de grandes choses quand on est totalement inconscient ! Malheureusement, lorsqu’on est responsable d’une collectivité, on ne peut pas demeurer inconscient très longtemps. Un mois plus tard, les mêmes personnes, qu’en privé j’appelais « mes tortionnaires » §se réunissaient pour aller plus loin dans la démarche. Et là, croyez-moi, je fus vite dégrisé, car la douche était un peu ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de cette « chose commune » qu’est l’eau au sens du code civil est relativement riche. Il y a tout d’abord la loi : je pense à celle de 1992 ou encore à celle de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, qui permet, au travers de la déclaration d’utilité publique, de prélever, de protéger et d’assurer la distribut...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que notre chambre se saisisse à nouveau du sujet de l’eau, peu de temps après notre débat du 19 octobre dernier sur les conclusions du rapport d’information Eau : urgence déclarée de nos collègues Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, et sur les conclusions de mon rapport, réalisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans lequel je dresse le bilan, mitigé, de la loi sur l’eau et les milieux a...