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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "émet"
7 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 46 et 81. S'agissant de l'amendement n° 82, comme cela a déjà été indiqué pour la fonction publique de l'Etat, le présent projet de loi ne vise en aucun cas à ouvrir la possibilité de recrutements de contractuels dans la fonction publique territoriale. La commission émet donc un avis défavorable. La commission émet également un avis défavorable sur les...
Jacqueline Gourault, rapporteur :Monsieur Le Grand, la commission souhaite que vous acceptiez de retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous avons constaté ce soir l'attachement de tous - y compris du Gouvernement - à la fonction publique territoriale. Mais cet amendement porterait atteinte au statut de la fonction publique et au principe du concours. La commission estime qu'il est impossible d'envisager l'intégration directe d'agents non titulaires dans les cadres d'emplois d'administrateurs ou d'attach...
Jacqueline Gourault, rapporteur :Les amendements déposés sur cet article prévoient, pour la fonction publique territoriale, des dispositions analogues à celles qui étaient proposées par les amendements déposés sur l'article 8 pour la fonction publique d'Etat. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 52 et 83, ainsi que sur les amendements n° 53, 54, 55 et 57.
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur tous ces amendements relatifs à la fonction publique hospitalière.
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements qui tendent à supprimer le dispositif transitoire en la matière.
Jacqueline Gourault, rapporteur :...de se le répartir, auquel cas il est allongé de onze jours pour une adoption simple et de dix-huit jours en cas d'adoption multiple. En cas de partage du congé, sa durée totale ne peut en outre être fractionnée en plus de deux parties, la plus courte étant au moins égale à onze jours. En revanche, le père adoptif ne peut plus cumuler un congé d'adoption avec un congé de paternité. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable : cet amendement n'a pas sa place dans ce texte de transposition du droit communautaire au droit français de la fonction publique.
