Interventions sur "europe"

...ésident, Jean-Jacques Hyest, et de son rapporteur, notre collègue Jacqueline Gourault. Ce texte contient une autre disposition essentielle : la possibilité d'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française sera la règle, en dehors, bien entendu, des postes relevant de la puissance publique et des fonctions régaliennes. Cette disposition constitue un pas essentiel vers l'Europe telle que nous la concevons. Puisqu'il est aujourd'hui possible pour un jeune d'aller étudier dans un pays étranger, on n'imagine pas qu'un citoyen européen puisse voir cette liberté de circulation remise en cause par les règles de la fonction publique. Je ne reviendrai pas, à cette heure tardive - d'autant que la séance n'est pas terminée - sur les autres dispositions de ce texte qui ont fait l...