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L'amendement n° 73 a pour objet de revenir sur l'un des articles de la loi de finances pour 2004 dont je suis, c'est vrai, à l'origine. L'amendement que j'avais alors déposé visait à mettre un terme, selon les propres termes de la Cour des comptes, « à une extension jurisprudentielle, coûteuse et non justifiée, au bénéfice des hommes, de la retraite anticipée des mères de trois enfants et plus ».
Pas toujours ! Ayant été saisis, à l'origine, d'un projet de loi de « transposition du droit communautaire à la fonction publique », nous pouvions concevoir qu'un gouvernement réellement attentif aux textes communautaires les transposerait véritablement. Est-ce le cas ? Je ne vais pas jouer les Alain Rey, car je n'en ai pas la compétence ; j'ai néanmoins essayé de trouver des synonymes au mot « transposition ». Et je n'en ai trouvé qu'un q...
...ndrai pas, à cette heure tardive - d'autant que la séance n'est pas terminée - sur les autres dispositions de ce texte qui ont fait l'objet d'un consensus assez large, notamment sur celles qui visent à lutter contre les discriminations. A la veille d'une consultation référendaire essentielle pour la construction européenne, ce projet de loi visant à transposer dans notre droit des dispositions d'origine communautaire renforce l'Union européenne telle que nous la concevons, c'est-à-dire un espace de liberté, de protection et d'égalité. C'est pourquoi le groupe UMP votera avec conviction en faveur de ce texte.