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Je considère que l'on va un peu vite quand on veut transposer systématiquement à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables à la fonction publique de l'Etat, alors que les conséquences financières de ces dispositifs ne sont pas les mêmes, en particulier pour les collectivités locales. E...
L'article 17 a pour objet de supprimer le congé de paternité qu'un fonctionnaire peut prendre en cas d'adoption. En effet, actuellement, les dispositions instaurées pour les fonctionnaires diffèrent de celles qui sont prévues pour les salariés du secteur privé, soumis au régime général de la sécurité sociale : elles permettent au père de l'enfa...
Je souhaite tout d'abord indiquer à M. Hyest que je suis tout à fait dans mon rôle de parlementaire lorsque je défends les finances des collectivités locales et que je me prononce contre le transfert de la fiscalité d'Etat vers la fiscalité locale. Et je suis également dans mon rôle de parlementaire lorsque j'essaye de rétablir - ce que j'ai fa...
Par ailleurs, il convient de préciser que le coût des mesures proposées s'élèverait à 1, 5 milliard d'euros pour les caisses de retraite, dont plus de 400 millions d'euros pour la seule caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL. A ce niveau de dépenses, l'avantage familial risquerait d'être remis en cause po...
Je souhaite dire un mot sur cette discrimination entre les hommes et les femmes. Je prendrai l'exemple d'un couple de fonctionnaires ayant élevé ensemble trois enfants, parfois plus. La femme peut, très légitimement, prendre sa retraite à un certain moment, tandis que l'homme, très souvent, continue de travailler.
Les femmes le peuvent, les hommes « pourraient » le faire ! C'est très différent. Vous vous glorifiez d'avoir résolu le problème des retraites, mais la loi qui a été adoptée comporte quand même de graves anomalies : les fonctionnaires qui prendront leur retraite à soixante ans toucheront une pension moins importante que ceux qui auront pris un...
Des chiffres sont lancés à la cantonade : on parle de 1, 5 milliard d'euros. J'aimerais bien savoir comment on est arrivé à une telle estimation ! L'arrêt Griesmar concerne 200 personnes environ. Je ne trouve pas, moi, que cela fasse beaucoup ! De plus, mes chers collègues, un fonctionnaire qui part plus tôt à la retraite bénéficiera sans dout...
M. Dominique Leclerc. Il n'est pas question ce soir de rouvrir le débat sur les retraites. Mais je signalerai tout de même à nos collègues de l'opposition qu'ils ont la mémoire courte ! Le gouvernement actuel, que nous soutenons, est le premier, depuis des décennies et malgré la publication de nombreux rapports, à avoir eu le courage de prendre...
M. Dominique Leclerc. Assez naïvement, je considère que le problème des retraites est une affaire trop sérieuse pour faire l'objet de considérations politiciennes ; pardonnez-moi de vous le dire !
L'amendement n° 73 a pour objet de revenir sur l'un des articles de la loi de finances pour 2004 dont je suis, c'est vrai, à l'origine. L'amendement que j'avais alors déposé visait à mettre un terme, selon les propres termes de la Cour des comptes, « à une extension jurisprudentielle, coûteuse et non justifiée, au bénéfice des hommes, de la ret...
Vous avez parlé d'« attitude cavalière et inattendue ». Or ce vote a eu lieu le 20 décembre à dix-huit heures trente ! Mes chers collègues, vous avez voté cette modification en toute connaissance de cause ! En effet, quelques semaines auparavant, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais déjà eu l'occasi...
J'ai l'impression d'assister à un débat surréaliste ! Pour ma part, je me placerai sur le terrain du débat citoyen. Du point de vue intellectuel et sur le plan des principes, de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, mes collègues socialistes ont raison. En revanche, et j'y reviendrai tout à l'heure, l'homme de gauche que je s...
L'embarras dans lequel vous vous êtes mis m'a sidéré ! Dans ce cas comme dans d'autres, on ne doit pas traiter le problème des retraites en fonction de prétendues possibilités financières, mais au regard des besoins et des mérites. De plus, vos chiffres sont totalement contestables, car ils ne s'appuient pas sur une réalité tangible. En effet,...
C'est sans doute vrai pour un nombre extrêmement restreint de personnes qui sont actuellement sur le fil du rasoir. Auparavant, une certaine précarité prévalait. Les contrats à durée déterminée se succédaient, mais ils étaient tout de même renouvelés, parfois même - des exemples ont été donnés ce soir, et je reconnais qu'une telle situation es...