Interventions sur "SDIS"

... France avec l’État et les pompiers. Ce volet doit être impérativement adopté avant la fin de la présente année, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016, alors que le contrat d’assurance souscrit pour gérer ce dispositif est échu depuis le 31 décembre 2015. Je rappelle que la PFR a remplacé au 1er janvier 2005 l’allocation de vétérance. Ce régime est cofinancé par l’État, les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires. Alors que les contributions sont importantes, force est de constater qu’un décalage résulte mécaniquement du système de la capitalisation, entre les sommes provisionnées et le nombre de bénéficiaires, qui, certes, je vous l’accorde, devrait croître chaque année par la constitution de nouveaux droits. Je voudrais également pointer le caractère onéreux de la g...

Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux travaux, rapports d’études et missions parlementaires dès 2003. Le récent rapport d’information sénatorial de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des SDIS en matière de secours à personne l’a confirmé. Depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour promouvoir le volontariat et contrer cette diminution des effectifs. On peut se réjouir que la tendance se soit – enfin ! – inversée récemment, puisque le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté d’un peu plus d’un millier depuis 2014. La création des sections de jeunes sapeurs...

...ositions qu’il comprend, comme la possibilité donnée aux anciens officiers et sous-officiers de carrière de la défense et de la sécurité nationale de pratiquer une activité de sapeur-pompier volontaire sans perdre le bénéfice de leur pension de retraite, mais aussi les précisions sur le statut d’emploi des directeurs et directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et la mesure relative à la transparence des transferts de la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour le financement des SDIS, ne nous semblent pas préjudiciables au bon fonctionnement du service public de la sécurité civile. Il n’en reste pas moins que celui-ci est menacé par d’autres problèmes, que la présente proposition de loi n’aborde pas. De ce point de vu...

...ncendie et de secours en matière de secours à la personne, nos collègues Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat avaient fait remarquer que ce modèle de sécurité civile était aujourd’hui en partie remis en cause, du fait de la diminution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, de l’apparition de zones blanches dans le maillage territorial et de la faiblesse des investissements dans les SDIS. La proposition de loi s’articule ainsi autour de deux axes, qui permettent d’apporter des améliorations concrètes aux sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, afin de répondre à la baisse des effectifs. Concernant les sapeurs-pompiers professionnels, le texte tire les conséquences de la création d’une catégorie A+ et de la fonctionnalisation des emplois de direction dans le cadre...

Madame la ministre, mes chers collègues, soyez tranquilles : je vais retirer les amendements que j’ai déposés sur cette proposition de loi ! Néanmoins, leur présentation me donne l’occasion de saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Florès, directeur du SDIS de l’Aveyron. §Je veux dire combien le travail qu’il effectue avec ses subordonnés est utile, particulièrement dans le domaine du volontariat. En Aveyron, ça ne se passe pas trop mal ! Ailleurs, en revanche, aux dires de certains collègues, ce n’est pas toujours le cas. Je ne sais pas si ce qui est proposé dans ce texte – prestation de fidélisation et de reconnaissance et création de la catégori...

...uel sort devrait être réservé à mon amendement, puisque l’urgence appelle à la clairvoyance. Je tiens néanmoins à le présenter. L’urgence de ce texte est patente : celui-ci doit absolument être adopté avant le 31 décembre prochain pour ne pas remettre en cause la prestation de fidélisation et de reconnaissance des personnels des services d’incendie et de secours de France, au titre de 2016. Les SDIS concentrent une diversité de métiers étendue, ce afin de rendre plus efficaces les interventions des sapeurs-pompiers sur le terrain. Parmi ces métiers, on trouve celui des personnels administratifs et techniques spécialisés, qui assurent des missions d’appui variées, mais essentielles dans des domaines tels que les services financiers, administratifs ou opérationnels. On retrouve par ailleurs ce...

Les personnels administratifs et techniques spécialisés qui œuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à la commission administrative et technique ni au conseil d’administration de ceux-ci, où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle de ces personnels dans les missions des SDIS en les intégrant à la CATSIS et au CASDIS.

Je pense que les auteurs de ces amendements identiques ont compris l’enjeu du texte qui nous est soumis. Ils proposent que les représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration des SDIS. Ils souhaitent également la représentation de ces personnels aux commissions administratives et techniques de ces services. Sur le fond, ces amendements, par leur objet, méritent à l’évidence d’être examinés. En revanche, très honnêtement, cet examen doit être effectué dans un autre cadre que le texte que nous examinons aujourd’hui. Le lien entre ces dispositions et la présente proposition de l...

...ers et leur apporte la reconnaissance que nous leur devons, à eux qui assurent la sécurité civile dans nos territoires et auxquels nous sommes très attachés. Le colonel Faure est le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Un tel poste peut mener loin ! Ainsi, Richard Vignon, son prédécesseur, est devenu préfet du Cantal, puis du Jura. On peut donc être à la tête d’un SDIS et devenir ensuite préfet. C’est d’ailleurs ce que je souhaite aux directeurs de SDIS présents dans les tribunes, ainsi qu’au directeur du SDIS de mon département. Cela étant, je voterai ce texte des deux mains et me réjouis qu’il soit adopté conforme. Ainsi, la navette parlementaire sera inutile et ce texte entrera en vigueur beaucoup plus rapidement.

Bien évidemment, je voterai en faveur de ce texte sans réserve aucune. Pour avoir été président du conseil d’administration d’un SDIS pendant plusieurs décennies, je souhaite apporter un certain nombre de rectifications aux propos qui ont été tenus au cours de ce débat. Pour ne prendre que l’exemple de mon département, avant, l’investissement s’élevait à 50 millions de francs ; aujourd'hui, il est de 85 millions d’euros. Je ne peux donc pas laisser dire qu’il n’y a pas eu d’investissement dans les SDIS. Je regrette la gestion...

...reuses questions restent encore en suspens. Cependant, bien que ce texte ne réponde pas à tout, un vote conforme est nécessaire. Je me réjouis que cette proposition de loi prenne en compte un certain nombre de besoins des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires. Nous savons en effet combien les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables au bon fonctionnement des SDIS. Je précise d’ailleurs que je suis cosignataire de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires présentée par Olivier Cigolotti. Cela a été rappelé : les sapeurs-pompiers volontaires participent également à la vie locale. C’est encore plus vrai dans les petites communes où, souvent, l’amicale des sapeurs-pompiers est la seule association qui existe. ...