Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en ma qualité de présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, d’exprimer toute notre sympathie, notre solidarité et notre soutien au peuple allemand et aux familles des victimes. La spécificité du modèle français de sécurité civile et sa force tiennent particulièrement à la dualité de la nature des sapeurs-pompiers, avec, d’une part, 40 800 professionnels relevant de la fonction publique territoriale et, d’autre part, 193 000 volontaires, les quatre cinquièmes des effectifs ayant souscrit un engagement bénévole au service du bien commun. Ceux-ci œuvrent au quotidien au service de nos concitoyens. Leurs missions, en urgence, sont en croissance constante : on dénombrait, en 2014, 4, 3 millions d’intervention...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours de l’interruption des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, déposée par notre collègue député et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, Jean-Paul Bacquet. Cette proposition de loi présente la particularité d’avoir été demandée tant par les sapeurs-pompiers professionnels que par les sapeurs-pompiers volontaires. Elle a, en outre, reçu l’assentiment de l’Assemblée des département...

Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux travaux, rapports d’études et missions parlementaires dès 2003. Le récent rapport d’information sénatorial de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des SDIS en matière de secours à personne l’a confirmé. Depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour promouvoir le volontariat et c...

... humanité et leur dévouement au service de tous ont été reconnus unanimement. Cette unanimité devrait, selon nous, être un moteur pour l’amélioration de leur statut. Le présent texte contribuerait-il à cette amélioration ? Il fait suite à un accord conclu au mois d’avril dernier entre les différents acteurs de la sécurité civile : les collectivités territoriales, l’État, et les représentants des sapeurs-pompiers. Une des principales mesures qu’il comporte est la rénovation du dispositif de l’indemnité de fin de service pour les sapeurs-pompiers volontaires. Plus précisément, la proposition de loi instaure une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, financée par répartition. Il s’agit là d’une mesure urgente, le contrat d’assurance sur lequel reposait l’ancien dispositif étant arrivé à é...

Il semble donc plus que nécessaire de nous interroger sur la viabilité de notre modèle de sécurité civile qui repose désormais sur des investissements départementaux en constante diminution et sur le système du volontariat, qu’il conviendrait de valoriser tout en renforçant aussi les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels, garants de la continuité de ce service public. En somme, il s’agit d’assurer l’égalité des citoyens face aux risques en garantissant l’engagement de l’État dans ce service public auquel les Français sont très attachés. Cela étant, nous voterons la proposition de loi soumise à notre examen, mais nous tenons à réaffirmer que de gros progrès sont encore à faire pour assurer des cond...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’originalité de notre sécurité civile est de faire appel à une force mixte, composée d’un peu plus de 40 800 sapeurs-pompiers professionnels et de près de 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit environ quatre cinquièmes de l’effectif total. Les pompiers volontaires exercent une activité bénévole indemnisée dont je rappelle qu’elle reste sous la menace de l’Europe libérale : nous avons échappé aux difficultés pour l’instant, mais un important combat reste à mener. Les sapeurs-pompiers, avec les policiers et les gend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ayant une pensée pour nos amis allemands, nous examinons cet après-midi une proposition de loi relative à nos sapeurs-pompiers, qui sont souvent en première ligne lors d’horribles attentats, comme celui qui a été commis hier à Berlin. Notre modèle français de sapeurs-pompiers constitue un modèle unique de protection civile. Il permet d’associer des sapeurs-pompiers professionnels, rémunérés et bénéficiant d’un régime de retraite, et des sapeurs-pompiers volontaires, indemnisés sous forme de vacation et bénéficiant, aprè...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi en urgence la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Mon discours ressemblera à celui des orateurs précédents, mais les sapeurs-pompiers ne se lasseront pas, puisqu’il s’agit de leur adresser des félicitations et des paroles de reconnaissance pour leur travail social très utile.

En préambule, je salue donc, comme l’ensemble de mes collègues, le travail remarquable accompli au quotidien par les quelque 41 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui ont réalisé en 2015 près de 4, 5 millions d’interventions, dont 4 374 pour départ de feu. Il est de notre rôle de législateur, spécialement de sénateurs, représentants des territoires, de nous assurer que ce service public puisse être exercé dans les meilleures conditions. La présente proposition de loi répond à des défis majeurs, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer la présence dans nos tribunes du colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Je remercie la Fédération de son action quotidienne. J’ai aussi une pensée pour son secrétaire général adjoint, le Haut-Savoyard Jean-Paul Bosland, avec qui j’ai des liens très réguliers.

La proposition de loi qui nous réunit ce jour, déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale et soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée, vise à apporter des modifications au droit actuel encadrant le statut des sapeurs-pompiers, afin de répondre aux difficultés rencontrées par ce corps. Notre modèle de sécurité civile combine un pilotage centralisé, une gestion départementale des services d’incendie et de secours et l’action conjointe et complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Or, dans leur rapport d’information sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secour...

Que pouvez-vous m’indiquer à ce sujet, madame la ministre ? Allez-vous réduire la durée d’accession au grade d’adjudant, ou adopter un moratoire permettant à tous les chefs d’agrès sergents d’être nommés adjudants ? Enfin, comme vous, mes chers collègues, je tiens à saluer tous ces bénévoles et professionnels que sont les sapeurs-pompiers, pour lesquels nous nous accordons à éprouver un fort sentiment de reconnaissance. Nous les remercions vivement de leur engagement. Malheureusement, ils doivent faire face à de plus en plus d’actes d’incivilité ; je pense notamment à trois sapeurs-pompiers de La Roche-sur-Foron, commune située dans mon département, qui ont été agressés le 2 décembre dernier. En conclusion, la proposition de loi...

...subordonnés est utile, particulièrement dans le domaine du volontariat. En Aveyron, ça ne se passe pas trop mal ! Ailleurs, en revanche, aux dires de certains collègues, ce n’est pas toujours le cas. Je ne sais pas si ce qui est proposé dans ce texte – prestation de fidélisation et de reconnaissance et création de la catégorie A+ pour les officiers supérieurs – sera suffisant, notamment pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cet amendement ainsi que les deux autres que j’ai déposés sont en quelque sorte des amendements d’appel. Il me semble en effet que, en dépit de l’importance des dispositions contenues dans cette proposition de loi, nous devons aller beaucoup plus loin pour les volontaires. Tel est également l’objet de la proposition de loi déposée par mes collègues Olivier Cigolotti et Cyril Pellevat...

...moins à le présenter. L’urgence de ce texte est patente : celui-ci doit absolument être adopté avant le 31 décembre prochain pour ne pas remettre en cause la prestation de fidélisation et de reconnaissance des personnels des services d’incendie et de secours de France, au titre de 2016. Les SDIS concentrent une diversité de métiers étendue, ce afin de rendre plus efficaces les interventions des sapeurs-pompiers sur le terrain. Parmi ces métiers, on trouve celui des personnels administratifs et techniques spécialisés, qui assurent des missions d’appui variées, mais essentielles dans des domaines tels que les services financiers, administratifs ou opérationnels. On retrouve par ailleurs ces métiers à la direction départementale, dans les groupements et dans les centres de secours principaux. Ces personne...

Ce texte tombe au bon moment, puisque nous venons de célébrer la Sainte-Barbe. Les parlementaires que nous sommes sont invités à de nombreuses festivités à cette occasion – ce fut encore le cas pour moi samedi dernier. Je tiens à préciser que nous n’assistons pas aux banquets ! § Je salue cette proposition de loi, qui rend hommage aux sapeurs-pompiers et leur apporte la reconnaissance que nous leur devons, à eux qui assurent la sécurité civile dans nos territoires et auxquels nous sommes très attachés. Le colonel Faure est le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Un tel poste peut mener loin ! Ainsi, Richard Vignon, son prédécesseur, est devenu préfet du Cantal, puis du Jura. On peut donc être à la tête d’un SDI...

...délisation et de reconnaissance, la PFR. Le Bas-Rhin en a été le premier département financeur : chaque année, le conseil général versait une somme de l’ordre de 2, 5 millions d’euros, avec un retour sur investissement quasi nul. En tout état de cause, je me félicite qu’une autre solution ait été trouvée, car celle qui existait jusqu’à présent pénalisait non seulement les SDIS, mais également les sapeurs-pompiers volontaires. Là aussi, je tiens à préciser qu’il s’agit non de sapeurs-pompiers bénévoles, mais de sapeurs-pompiers volontaires. Dans le SDIS de mon département, le conseil général versait 13 millions d’euros au titre des vacations. Ce n’est pas rien ! En quelque sorte, les SDIS assurent au nom de l’État une prestation – la sécurité civile –, qui relève du pouvoir régalien. Pour ma part, je dép...

...texte. Vous me permettrez de mettre ce fait en valeur et je vous remercie, monsieur le président, de le souligner avec moi, car ces parlementaires ont accompli un travail tout à fait remarquable. Alors que nous sommes sur le point d’adopter ce texte de façon consensuelle, je tiens à mon tour à m’associer aux propos qui ont été tenus au cours de la discussion générale. Je salue en particulier les sapeurs-pompiers du Gers, département éminemment rural, et, plus généralement l’action des sapeurs-pompiers dans les territoires ruraux qui est essentielle. À la suite de Maurice Antiste, je veux rendre hommage aux personnels administratifs et techniques, qui jouent un rôle différent, mais tout aussi important et essentiel.

Tout le monde l’a souligné : cette proposition de loi était très attendue, même si de nombreuses questions restent encore en suspens. Cependant, bien que ce texte ne réponde pas à tout, un vote conforme est nécessaire. Je me réjouis que cette proposition de loi prenne en compte un certain nombre de besoins des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires. Nous savons en effet combien les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables au bon fonctionnement des SDIS. Je précise d’ailleurs que je suis cosignataire de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires présentée par Olivier Cigolotti. Cela a été rappelé : les sapeurs-pompiers volontaires parti...

Je suis à mon tour heureux de saluer les sapeurs-pompiers de mon département, l’Aisne, et de souligner combien, dans ce territoire qui comporte plus de 800 communes, leur réseau est absolument indispensable et essentiel à la sécurité de l’ensemble des habitants et des activités économiques. Je me félicite que nous participions collectivement, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, non seulement à la concrétisation de plusieurs eng...