Interventions sur "secours"

... national pour uniformiser les logiciels équipant les centres de traitement des appels et les centres opérationnels des SDIS. Mais, à mon sens, ce projet ne doit qu’être une première étape vers une mutualisation physique des plateformes d’appel « 15/18 », comme nous l’avons proposé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat dans notre récent rapport d’information consacré à l’évolution croissante du secours à personne dans l’activité des SDIS. Pour préparer mon rapport, j’ai procédé à une large consultation, et compte tenu de l’urgence de l’adoption de cette proposition de loi, j’ai également excellemment travaillé, bien en amont du débat à l’Assemblée nationale, avec l’auteur du texte, Jean-Paul Bacquet, ainsi qu’avec Laurent Prévost, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des cr...

... La France compte aujourd’hui 193 656 sapeurs-pompiers volontaires et 40 966 sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons-le, la création du premier bataillon de sapeurs-pompiers remonte à 1811, qui succèdent aux gardes-pompes créés en 1716, un corps civil devenu militaire et professionnel. De nombreuses lois sont intervenues au XIXe siècle pour améliorer l’efficience des services d’incendie et de secours, et la loi de 1996 a mis en place la départementalisation de ce service. La création, par la loi du 13 août 2004, de la prime de fidélité et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, fut le premier acte de la reconnaissance qui leur est due. Pourtant, la situation des sapeurs-pompiers n’est pas au beau fixe. Nos soldats du feu sont épuisés, subissant la baisse d’effectifs corr...

Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux travaux, rapports d’études et missions parlementaires dès 2003. Le récent rapport d’information sénatorial de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des SDIS en matière de secours à personne l’a confirmé. Depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour promouvoir le volontariat et contrer cette diminution des effectifs. On peut se réjouir que la tendance se soit – enfin ! – inversée récemment, puisque le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté d’un peu plus d’un millier depuis 2014. La création des sections de jeunes sapeurs-pompiers est une form...

...s autres dispositions qu’il comprend, comme la possibilité donnée aux anciens officiers et sous-officiers de carrière de la défense et de la sécurité nationale de pratiquer une activité de sapeur-pompier volontaire sans perdre le bénéfice de leur pension de retraite, mais aussi les précisions sur le statut d’emploi des directeurs et directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et la mesure relative à la transparence des transferts de la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour le financement des SDIS, ne nous semblent pas préjudiciables au bon fonctionnement du service public de la sécurité civile. Il n’en reste pas moins que celui-ci est menacé par d’autres problèmes, que la présente proposition de loi n’aborde pas. De ce p...

... de loi, de dresser un état des lieux. Je commencerai par rappeler que c’est à la fin du Moyen Âge qu’a été créé le premier corps de sapeurs-pompiers volontaires, dans la province du Roussillon, par l’intendant Louis Raymond de Saint-Sauveur, qui fournit à ces hommes 120 seaux en cuir cerclés d’osier… Les pompiers d’aujourd’hui sont heureusement bien mieux équipés : ils disposent de véhicules de secours et d’équipements plus adaptés, d’une meilleure protection en termes d’habillement, d’outils plus maniables, de centres d’appel beaucoup plus performants, même s’il n’y en a pas partout, et de communications internes elles aussi plus performantes. De grands progrès ont été réalisés depuis la départementalisation, même si nous devons bien évidemment poursuivre les efforts. Les interventions sont d...

...rage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République. L’État doit continuer à accompagner, encourager et pérenniser notre système, avec l’aide des communes, des communautés de communes et des conseils départementaux, principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours. À tous les niveaux, nous devons témoigner notre reconnaissance envers ceux et celles qui consacrent du temps, voire qui prennent des risques, pour servir les autres, au sens le plus noble du terme. Entre 2004 et 2014, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires n’ont cessé de diminuer, en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volonta...

.... La présente proposition de loi répond à des défis majeurs, et nous en saluons le triple objectif : enrayer la diminution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, passés de 207 000 à 194 000 au cours des dix dernières années ; résorber les zones blanches apparues dans le maillage territorial ; lutter contre la faiblesse des investissements dans les services départementaux d’incendie et de secours. Le 6 avril dernier, un groupe de travail comprenant des représentants de l’État, des élus locaux et des sapeurs-pompiers a présenté de grandes orientations dans le cadre du pacte relatif à la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR. Cette proposition de loi en est la traduction législative. Elle instaure une nouvelle PFR, désormais financée de manière pérenne par l...

...liste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale et soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée, vise à apporter des modifications au droit actuel encadrant le statut des sapeurs-pompiers, afin de répondre aux difficultés rencontrées par ce corps. Notre modèle de sécurité civile combine un pilotage centralisé, une gestion départementale des services d’incendie et de secours et l’action conjointe et complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Or, dans leur rapport d’information sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours en matière de secours à la personne, nos collègues Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat avaient fait remarquer que ce modèle de sécurité civile était aujourd’hui en partie remis en ...

...’ai bien compris, monsieur le président, quel sort devrait être réservé à mon amendement, puisque l’urgence appelle à la clairvoyance. Je tiens néanmoins à le présenter. L’urgence de ce texte est patente : celui-ci doit absolument être adopté avant le 31 décembre prochain pour ne pas remettre en cause la prestation de fidélisation et de reconnaissance des personnels des services d’incendie et de secours de France, au titre de 2016. Les SDIS concentrent une diversité de métiers étendue, ce afin de rendre plus efficaces les interventions des sapeurs-pompiers sur le terrain. Parmi ces métiers, on trouve celui des personnels administratifs et techniques spécialisés, qui assurent des missions d’appui variées, mais essentielles dans des domaines tels que les services financiers, administratifs ou opé...

...êtement, cet examen doit être effectué dans un autre cadre que le texte que nous examinons aujourd’hui. Le lien entre ces dispositions et la présente proposition de loi est à mes yeux assez ténu, et il importerait de mesurer leurs conséquences sur la composition des CASDIS. Je veux également relater à cette occasion mon expérience à la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Nous y avons abordé ce sujet : si celui-ci pouvait sembler très consensuel, il n’en est rien ! La mise en place de ce dispositif, en l’état des choses, n’a rien d’évident. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.