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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compensation"
2 interventions trouvées.
Ronan Dantec, rapporteur :Constatez-vous deux poids, deux mesures entre les grands projets qui suscitent l'intérêt de l'État et les petits projets auquel il est plus indifférent ? On a parfois l'impression que plus le projet est petit, plus l'État est soucieux de la qualité des mesures de compensation. Quels sont les coûts d'investissement et les coûts de fonctionnement des mesures de compensation ? Avez-vous le sentiment que l'État joue son rôle de contrôleur ? Les mesures de compensation participent-elles à l'approche environnementale des territoires, telle que la trame verte et bleue ? Quelle est l'échelle de proximité ?
Ronan Dantec, rapporteur :Avez-vous connaissance de projets dont les coûts de compensation étaient tels que l'aménageur a préféré y renoncer ou le modifier ? Les opérateurs de compensation devront-ils être certifiés ?
