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...locataire de l’avenue Duquesne a dû défendre une « sortie de la T2A », qui n’est qu’un trompe-l’œil, comme l’avait dénoncé la rapporteure Corinne Imbert lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que cette réforme devait théoriquement entrer en vigueur au 1er janvier dernier, rien n’a en réalité changé s’agissant des modalités de financement des hôpitaux pour 2024. En outre, aucune clarification n’a été apportée sur la construction réelle du modèle cible. Par ailleurs, les effets redistributifs potentiellement massifs d’une telle réforme n’ont pas été évalués, malgré ses possibles conséquences sur l’offre de soins dans nos territoires. Surtout, dans ce débat sur la tarification et les dotations – populationnelles, socles ou à la qualité –, le G...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Mais vous le savez aussi bien que moi, cette demande émane non pas uniquement des syndicats, mais aussi des collectifs Inter Hôpitaux et Inter Urgences. Du fait du manque de soignants, ceux qui exercent, qui sont amenés à changer sans cesse de service, sont victimes de burn-out et peinent à trouver un sens à leur travail. Il s’agit d’instaurer non pas des tableaux Excel, mais une humanité ! C’est la raison pour laquelle cette question revient aussi fréquemment. Elle vous sera certainement posée de nouveau. Peut-être pouvons-n...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre restrictions budgétaires, fermetures de lits et manque de personnel, l’hôpital public est à bout de souffle. La tarification à l’activité l’a placé dans une logique de rentabilité. L’Ondam, est constamment inférieur au budget dont auraient besoin les hôpitaux, qui se retrouvent contraints à faire des économies. Les fermetures de lits se poursuivent : 40 000 lits d’hôpitaux ont disparu depuis dix ans, et les hôpitaux ont perdu un quart de leur capacité d’accueil depuis 2000. Partout sur le territoire, les centres hospitaliers universitaires (CHU) constatent une aggravation inédite de leur déficit. Le déficit cumulé des 32 CHU a triplé entre 2022 et 2...
... familles sur le sol français, titulaires d’un diplôme hors Union européenne. J’ai été interpellée à plusieurs reprises sur ce point ces dernières semaines. Leur intégration ressemblerait encore trop souvent à un parcours du combattant, alors qu’ils contribuent de façon essentielle à améliorer les parcours de santé des patients. Des milliers de ces professionnels travaillent aujourd’hui dans nos hôpitaux. Comme l’avait déclaré Mathias Wargon, chef de service des urgences du centre hospitalier Delafontaine, « s’ils n’étaient pas là, ce serait le chaos ». Ils sont importants en Seine-Saint-Denis comme dans le Finistère, et une réforme de leur statut a donc été votée en 2019, visant à raccourcir le délai pour devenir praticien associé et à mettre en place un nouveau système d’affectation. Il existe...
Monsieur le ministre, malgré l’Ondam en hausse de plus de 50 milliards d’euros depuis 2019, la situation financière de nombreux hôpitaux est déficitaire, notamment en raison de l’inflation qui touche l’alimentation et l’équipement, et de dotations insuffisantes, même si les salaires médicaux et paramédicaux ont été augmentés. La situation des urgences reste souvent difficile, mais nous enregistrons une amélioration grâce à la mise en place du service d’accès aux soins et la mobilisation des médecins libéraux. Cependant, il exist...
..., 6 milliards d’euros est destinée aux établissements de santé. Ce montant paraît colossal, et susceptible de garantir une forme de confort au système hospitalier ; ce n’est pas le cas, et nous venons d’en avoir la démonstration par plusieurs de nos collègues. Nous connaissons tous les difficultés de l’hôpital, qui ont été rappelées par Philippe Mouiller et par d’autres collègues. Le déficit des hôpitaux a atteint en 2022 puis en 2023 des records successifs, atteignant le milliard d’euros. Malgré cette somme, les établissements d’excellence que doivent être nos CHU ont enregistré l’an dernier un déficit de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, alors que 13 milliards d’euros de dette ont été transférés à la Cades pour améliorer la situation financière des hôpitaux, le financement actuel reconstitue à une ...
Monsieur le ministre, les services d’urgence, véritables vitrines de nos établissements hospitaliers, ont décidé de baisser leurs rideaux la nuit à Perpignan et ailleurs en France. Quelle image ! Quel symbole de la dégradation de nos hôpitaux ! Nos urgences sont à bout de souffle, les personnels sont très éprouvés moralement et physiquement, les médecins de ville désemparés, les usagers angoissés à l’idée de se rendre aux urgences, et nos élus impuissants. Ce n’est pas une vision alarmiste, mais alarmante, monsieur le ministre ! La réalité des urgences, c’est cet usager qui souhaite passer devant un enfant en situation d’urgence vit...
Le coefficient de minoration a effectivement été réduit de moitié cette année, monsieur le ministre, mais son maintien même demeure injustifiable. Au reste, la réduction du coefficient de minoration est de la poudre aux yeux, car, dans le même temps, le coefficient de pondération – cette autre règle à laquelle les hôpitaux publics ne sont pas soumis – a lui été augmenté de 0, 7. En clair, ce que l’on a donné aux établissements privés sans but lucratif d’une main, on leur reprend de l’autre. Ce n’est pas acceptable ! Il faut au contraire prendre des mesures d’urgence pour soutenir les établissements qui en ont besoin, ainsi que tous leurs soignants. Ces derniers se dévouent à l’extrême pour garantir le service publ...
...llir aux urgences nos concitoyens et de les soigner est une question de dignité. Je sais quels efforts ont déjà été consentis, monsieur le ministre. Ils sont toutefois insuffisants pour permettre à nos établissements de fonctionner correctement et à nos hospitaliers de travailler décemment. Il est donc urgent de mettre en place un « Ségur II » pour soutenir l’investissement, afin de remettre nos hôpitaux à niveau, c’est-à-dire de placer leurs moyens à la hauteur des enjeux. L’adaptation à l’évolution des besoins de santé n’est pas une option : c’est une urgence.
...me la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous pouvons le dire, l’hôpital se moque de la charité ! Il n’est plus le lieu de compassion, de bienveillance, d’attention et de soins que nous avons connu dans un trop lointain passé. Cela, c’était la France d’avant, quand la population rurale pouvait compter sur un service public médical de proximité, construit autour d’hôpitaux vivants et respectés. Maternité, chirurgie et urgences œuvraient avec humanité. Nos anciens, un peu soigneurs dans l’âme, avaient sûrement compris que la présence des proches était médicamenteuse. Votre France d’après, du sud au nord, d’est en ouest, accentue, elle, l’agonie de nos hôpitaux ruraux. Nous sommes les tristes témoins de la poursuite de la dégénérescence de la compétence régalienne d...
...auté hospitalière, qui, obligés de garder l’équilibre, tiennent bon. Il y a quelques jours, sur son site internet, France Bleu La Rochelle titrait : « Hôpital de Saintes : “Un jour on aura un drame, s’il n’y a pas plus d’humanité dans la prise en charge” ». J’estime que ce titre est sévère, car il y a encore, à mon sens, de l’humanité dans cet hôpital. Ce sentiment de manque d’humanité dans les hôpitaux – vous l’évoquiez à l’instant, monsieur le ministre – et de perte de sens chez les professionnels de santé est toutefois réel. Il est la conséquence de la situation dans laquelle se trouve tout un secteur, qui est sous perfusion. Oui, monsieur le ministre, il faut être lucide, et je crois que nous le sommes. Sans misérabilisme, je vous l’accorde, il nous faut prendre en compte les faits. Il ne ...
...cessifs, singulièrement au cours de ces cinq dernières années, avec l’insuffisance notoire de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l’ONDAM. Ces politiques ont pour effet d’organiser les déficits des établissements. Compte tenu de cet ONDAM exsangue, de dépenses contraintes en hausse et d’un endettement bancaire de 29, 9 milliards d’euros, dont le montant a triplé depuis 2003, les hôpitaux publics ne peuvent que réduire l’offre de soins. Le plan d’économies de plus de 3 milliards d’euros qui est prévu d’ici à 2017 prévoit la suppression de 22 000 postes ou, si vous préférez, madame la secrétaire d'État, le non-remplacement de 22 000 départs en retraite – notre groupe, cela revient au même ! –, ainsi que de très nombreuses suppressions de lits. Selon la Direction de la recherche, d...
...sidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe CRC nous permet aujourd’hui de nous exprimer sur un sujet important pour nos concitoyens : je veux parler de leur santé. Je ne dirai pas comme certains que le système de santé va mal ; je dirai plutôt qu’il a certainement besoin de retrouver un second souffle. En revanche, comme vous venez de le rappeler, ma chère collègue, nos hôpitaux vont mal.
Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce constat inacceptable, dont les symptômes sont multiples. Tout d’abord, notre pays compte trop d’hôpitaux, qui, par ailleurs, sont mal répartis. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes observait que « la répartition des hôpitaux sur le territoire résulte souvent d’héritages historiques qui ne correspondent plus aujourd’hui ni aux besoins des bassins de population ni même parfois aux normes de sécurité sanitaire ». La France compte ainsi 6, 4 lits pour 1 000 habitants, soit un tie...
...us innovant possible. Au travers de ces trois dimensions, l’hôpital symbolise bien ce que signifie le service public dans notre pays. Toutefois, nous le savons bien – il n’est qu’à voir les propos des personnels hospitaliers, dont les revendications sont récurrentes –, la situation est problématique aujourd'hui. Elle exige que l’on s’y penche et que l’on trouve des solutions. Nombreux sont les hôpitaux publics endettés qui doivent négocier des emprunts auprès des banques, année après année, pour payer leurs charges, et qui doivent réduire leurs coûts en supprimant leurs dépenses comme ils le peuvent. Dans le même temps, les conditions de travail des personnels soignants, dont l’engagement est malgré tout sans faille et tout à fait remarquable, se dégradent. Travaillant à une cadence infernale,...
...’état d’avancement de ce plan. Au-delà de ces différents plans d’action, primordiaux pour renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public et répondre au malaise des personnels hospitaliers devant des conditions de travail de plus en plus difficiles – le même constat a été fait sur toutes les travées de cet hémicycle –, nous sommes fiers de l’excellence de notre médecine, de nos hôpitaux et des professionnels qui en sont les acteurs. Nos professionnels, très compétents, font preuve d’une grande humanité, en dépit de leurs difficultés personnelles. Toutefois, au-delà des revendications catégorielles de carrière, ils revendiquent attention et reconnaissance au regard du travail fourni. Les personnels souhaitent défendre un projet hospitalier pour nos concitoyens. L’intensificatio...
...009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », ne répond pas à nos attentes. Je précise que j’ai été le seul député de mon groupe à l’Assemblée nationale à avoir voté contre en son temps, et je ne le regrette pas. Pourquoi cette préoccupation de l’hôpital rural ? Partons d’abord des besoins des personnes éloignées géographiquement des hôpitaux et de la notion de perte de chances, notamment en cas d’urgence. Il est avéré que l’éloignement de certaines personnes augmente, hélas, la perte de chance. Certains pensent avoir trouvé le Graal, la solution, avec l’hélicoptère. Or celui-ci ne vole pas par tous les temps, ni la nuit. La qualité des moyens pour accéder aux urgences ne peut souffrir d’exception, je pense que vous en conviendrez. I...
...hique ne trouve pas de place. Ainsi les protocoles de soin de la Haute Autorité de santé qui en découlent, et que dénonce le Collectif des 39, sont contraires à la démarche de la psychiatrie. Cette tendance à la taylorisation du métier de soignant nous retranche dans des logiques sécuritaires, des pratiques d’isolement et de contrainte. D’ailleurs, le minutage des tâches pratiqué par de nombreux hôpitaux est lui aussi révélateur de cette désastreuse approche : rationaliser le temps ne peut se faire qu’au détriment du relationnel, et ces pratiques manquent grandement d’humanité. Pourtant, la psychiatrie française avait su abandonner les pratiques courantes d’asile au profit d’une proximité de soins spécifiques au contexte, au patient, à son histoire et ses souffrances. L’hôpital et, en particulie...
...n matière médicale, et cela pour tous. Que s’est-il donc passé ? Si la santé n’a pas de prix, elle a un coût ! « Depuis les années 1980, les soignants sont confrontés à une dégradation de leurs conditions de travail, et la rationalisation des dépenses hospitalières entraîne une limitation de la croissance des effectifs », souligne Valérie Carrara, psychologue du personnel à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP. Autrement dit, le gestionnaire a pris le pas sur le sanitaire, et la mise en place des 35 heures, loin d’engendrer des créations d’emploi, a créé de vives tensions en matière de ressources humaines. Oui, l’hôpital n’a pas su se réformer. Il souffre d’une maladie que je qualifie d’« hospitalo-centrisme », maladie qu’il subit et qu’il propage, car, si l’hôpital est malade, c’est...
... est urgent de réanimer. Madame la secrétaire d’État, je ne vous apprends rien. Mme la ministre de la santé s’est en effet rendue l’année dernière en Guyane, où elle a pu constater sur place l’ampleur du problème et a pris quelques dispositions en urgence : elle a fait venir des inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, pour faire le point sur les dysfonctionnements des hôpitaux publics, et a débloqué des fonds pour répondre aux besoins estimés les plus urgents de ces établissements. Ces fonds étaient néanmoins nettement insuffisants au regard de l’ampleur des besoins. Les hôpitaux de Guyane sont en effet tous dans une logique de rattrapage structurel. Le centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne, qui est l’hôpital principal de la Guyane, assure la prise en charge d...