Interventions sur "TES"

...ées de la base lors d'un contrôle ? Les réponses diffèrent selon mes interlocuteurs... S'il n'y a pas de confrontation possible, l'intérêt du fichier est limité, d'autant que les puces sont fragiles. Pourrons-nous demander une carte d'identité à n'importe quel endroit, comme désormais un passeport ? Pourrons-nous aller plus loin et précommander, voire commander un titre d'identité en ligne si toutes les données du fichier TES sont dans la base, titre qui serait ensuite activé après vérification des empreintes digitales dans une borne, pour éviter l'attente au guichet ? Une rubrique relative à l'autorisation de sortie du territoire des mineurs sera-t-elle ajoutée au fichier TES, afin d'avoir une information complète sur les titres d'identité ?

... intéressante. Vous avez pertinemment différencié le risque de pénétration et le risque de réversibilité ou de détournement, pour un débat pédagogique. J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de solution technique pour assurer un lien unidirectionnel intangible. J'ai lu le rapport. À partir de quel moment des risques résiduels sont-ils acceptables ou non ? Vos explications ont été largement rassurantes sur votre démarche et son contenu, mais pas totalement. Avez-vous envisagé de nouveau la possibilité d'assurer la protection de l'identité par des cartes à puce ? Avez-vous sinon des arguments autres que financiers pour l'écarter ? Quelles mesures doivent être prises pour rendre le risque le plus résiduel possible et alerter sur la tentative de réversibilité du fichier avant qu'elle ne soit effec...

Je serai plus pragmatique que M. Pillet. Désormais, la délivrance des cartes d'identité sera assurée par les communes qui délivraient les passeports, auxquelles s'ajoutent de nouvelles communes qui entreront dans le dispositif. Je vous remercie d'avoir renforcé la dotation, notamment pour ces nouvelles communes. Mais de très nombreuses communes ne délivrent pas de CNI... Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'expérimentation dans les Yvelines et en Bretagne, et notammen...

Sur un sujet de gestion publique touchant aux droits des individus, il faut choisir entre les risques irréductibles d'un système offrant beaucoup plus d'efficacité, et le risque de ne rien faire en conservant le système actuel qui comporte de très nombreuses vulnérabilités pesant très lourdement - non pas dans le cadre d'opérations terroristes mais de délinquance ordinaire - sur de très nombreuses personnes dont on usurpe l'identité. Parlons vrai : si nous refusons ce nouveau fichier, nous devons dire que nous assumons les risques réels du système actuel. Je suis plutôt favorable à la réforme.

A partir de quelle date la mairie de ma petite commune, qui délivre déjà des passeports, devra-t-elle délivrer des cartes d'identité ?