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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mairie"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault :...Yvelines et en Bretagne, et notamment sur le service d'aide à la demande de titres ? Comment cela fonctionne-t-il, et quelles sont les relations avec les communes ? L'Association des maires de France (AMF) m'a informée d'un dispositif de recueil mobile. Combien de dispositifs sont prévus ? Des communes peuvent-elles se porter volontaires ? Ainsi, dans certains secteurs ruraux très éloignés de la mairie qui délivre les titres, le chef-lieu de canton pourrait les accueillir. La CNI, une fois établie, ne pourrait-elle pas être distribuée par l'ensemble des mairies ? Si certains dossiers importants passent parfois inaperçus, celui-ci est mal vécu par l'ensemble des communes, et coupe la relation entre les administrés et les petites communes. Comment faciliter la proximité et le passage entre les de...
Michel Mercier :A partir de quelle date la mairie de ma petite commune, qui délivre déjà des passeports, devra-t-elle délivrer des cartes d'identité ?
