Interventions sur "passeport"

3 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...pas de lien bidirectionnel, le traitement en big data de photos permet d'y parvenir. Soyons vigilants. Le traitement des réquisitions judiciaires et leur traçabilité seront une avancée significative par rapport au fichier actuel. Sans traçabilité ni surveillance, on peut reconstruire la bidirectionnalité. Quelle est la manière dont cela fonctionne ? Peut-on confronter les données de la puce d'un passeport aux données de la base lors d'un contrôle ? Les réponses diffèrent selon mes interlocuteurs... S'il n'y a pas de confrontation possible, l'intérêt du fichier est limité, d'autant que les puces sont fragiles. Pourrons-nous demander une carte d'identité à n'importe quel endroit, comme désormais un passeport ? Pourrons-nous aller plus loin et précommander, voire commander un titre d'identité en lig...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je serai plus pragmatique que M. Pillet. Désormais, la délivrance des cartes d'identité sera assurée par les communes qui délivraient les passeports, auxquelles s'ajoutent de nouvelles communes qui entreront dans le dispositif. Je vous remercie d'avoir renforcé la dotation, notamment pour ces nouvelles communes. Mais de très nombreuses communes ne délivrent pas de CNI... Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'expérimentation dans les Yvelines et en Bretagne, et notamment sur le service d'aide à la demande de titres ? Comment cela fonctionn...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

A partir de quelle date la mairie de ma petite commune, qui délivre déjà des passeports, devra-t-elle délivrer des cartes d'identité ?