Interventions sur "métropole"

...nat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue Sophie Joissains, insérant des articles additionnels après l'article 46, constituent des dispositions nouvelles sans relation directe avec celles restant en discussion : l'amendement n° 15 prévoit la faculté, pour les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, de conserver leur compétence en matière de voirie par délibération avant le 1er janvier 2018, et l'amendement n° 16 autorise les conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à confier les compétences eau et assainissement aux communes antérieurement compétentes de leur périmètre. Ils apparaissent donc irrecevables au regard de la règle de l'entonnoir. ...

...te paritaire - quitte à ce que l'Assemblée nationale ne la reprenne pas. Pourquoi se tirer ainsi une balle dans le pied ? L'examen par la Haute Assemblée ne serait plus à ce stade qu'une formalité, sans aucune prise de parole ? La procédure n'est même pas régulière. On ne peut pas préjuger que la question préalable sera votée. Examinons les amendements, dont certains sont très importants, sur les métropoles d'Aix-Marseille-Provence ou du Grand Paris. Monsieur le rapporteur, vous eussiez dû vous battre contre ceux qui, dans votre groupe, ont adopté cette attitude dans des conditions singulières. En commission, la semaine dernière, quarante amendements ont été présentés, dont une quinzaine par des membres de votre groupe, qui pensaient donc que le débat aurait lieu... Pourquoi changer de cap ? La par...

... l'égalité réelle outre-mer (Erom) ? Hélas, sur les derniers textes, on observe deux constantes : l'Assemblée trace son chemin sans jamais prêter attention au Sénat ; et, plus grave, le Gouvernement nous demande de travailler en procédure accélérée en déposant des amendements - parfois extrêmement importants - en dernière minute. Ces conditions sont inacceptables. Ainsi, la création de nouvelles métropoles a été introduite au fil de l'eau alors que nous connaissions les intentions de certaines agglomérations - Clermont-Ferrand, Metz... - depuis longtemps. Le Gouvernement aurait pu anticiper et le Sénat aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut mé...

À titre personnel et en tant que rapporteur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), je regrette l'existence de l'article 41 et l'absence d'un vrai débat sur des critères objectifs éventuels - et limitatifs - d'extension des métropoles. Quand on crée des métropoles de manière injustifiée, on affaiblit le concept et on fragilise le département.