Interventions sur "préalable"

Les amendements déposés, nonobstant leur objet, ne s'inscrivent pas dans la position de la commission qui, par le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable, demande au Sénat de rejeter l'ensemble du projet de loi. Je vous propose donc d'émettre à leur encontre un avis défavorable. Toutefois, deux amendements de notre collègue Sophie Joissains, insérant des articles additionnels après l'article 46, constituent des dispositions nouvelles sans relation directe avec celles restant en discussion : l'amendement n° 15 prévoit la faculté, pour les communes...

Pour la quatrième fois en deux mois, vous présentez une motion tendant à opposer la question préalable, procédure tout à fait dommageable pour le Sénat qui se prive ainsi du droit, reconnu par la Constitution, de voter une rédaction propre après l'échec de la commission mixte paritaire - quitte à ce que l'Assemblée nationale ne la reprenne pas. Pourquoi se tirer ainsi une balle dans le pied ? L'examen par la Haute Assemblée ne serait plus à ce stade qu'une formalité, sans aucune prise de parole ? ...

...aurait ainsi expertisé les amendements pour éviter un résultat déséquilibré : le projet de loi initial était essentiellement consacré au statut de Paris, or les débats se focalisent sur le statut métropolitain prévu à l'article 41... C'est un dysfonctionnement majeur. Ce texte, augmenté de nombreux articles et amendements qui n'ont rien à y faire, finira par devenir une voiture-balai. La question préalable est justifiée. Il eût été intéressant de ne pas utiliser la procédure accélérée sur ce texte important. Oui, le Sénat doit débattre, mais l'écart est désormais tel avec les positions des députés qu'il ne peut plus le faire. Seule sa proposition sur l'extension du pouvoir de police du préfet de police à l'aéroport d'Orly a été reprise : c'est éclairant ! Nous ne nous cachons pas derrière notre pet...

...ux textes. Tous les gouvernements, sans exception, ont procédé ainsi depuis des décennies... La procédure accélérée tend à devenir une procédure normale depuis les années 2000. Une vraie réforme serait de donner plus de place au débat en commission. Sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, de même que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les questions préalables n'étaient pas justifiées. Vous choisissez la facilité, alors que la dernière Conférence des présidents, avertie pourtant des positions adoptées par l'Assemblée nationale, avait prévu trois jours de débat en séance publique sur ce texte. Je m'en tiens là : prolonger ce propos est sans espoir, à moins que nos collègues de la majorité ne décident de se révolter contre une décision prise au sein d...