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...lème et que nous défendons une cause juste. Pour faire ce constat, nous nous appuyons sur plusieurs travaux, en premier lieu sur le rapport d’information de Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours en matière de secours à personne, datant du mois d’octobre 2016. Selon ces collègues, « la politique d’emploi des hélicoptères n’est ni claire ni logique. Les moyens héliportés soulèvent un double problème : celui de leur implantation et celui de leur utilisation », deux enjeux essentiels, en effet. Au cœur de leur constatation : les relations entre la flotte des Héli-SMUR et celle de la sécurité civile. Je rappelle les chiffres ; ils sont importants. Il y a actuellement une flotte de 45 Héli-SMUR – des hélicoptères bl...
… un élu local chevronné, un élu de la montagne, mais aussi médecin et chirurgien, que je me rallie à l’amendement de ce dernier adopté en commission, lequel visait à une nouvelle rédaction de l’article unique du présent texte pour rendre possible et plus efficace la gestion mutualisée des hélicoptères. Notre demande de mettre en place une nouvelle stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté est-elle donc fondée ? Cela revient à poser cette question : devons-nous adopter cette proposition de loi ? La réponse est oui, à plusieurs titres. Il n’y a d’abord aucune raison de maltraiter une partie de notre territoire. Je le répète, tous les territoires, 6 millions de nos con...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après la verve de l’orateur précédent, je vais essayer de trouver les arguments pour faire avancer la présente proposition de loi. De manière un peu poétique, mais aussi très pratique, le professeur Pierre Carli, médecin-chef du SAMU de Paris, m’a confié lors de son audition que chaque hélicoptère du SAMU avait son histoire. Nous le savons, dans nos collectivités, le financement par les hôpitaux de rattachement des SMUR, qui sont les équipes d’intervention des SAMU, permet rarement la location d’un hélicoptère dédié. Ce sont donc les collectivités territoriales – les villes, les départements, les régions –, parfois plusieurs d’entre elles, parfois une seule, car un maire ou un président e...
Si le SAMU peut faire appel aux hélicoptères de la sécurité civile, il ne peut cependant en disposer à sa guise. Les appareils ne sont pas forcément basés à proximité des hôpitaux. Surtout, ils sont prioritairement affectés aux missions de sécurité civile pour lesquelles ils ont été créés, et ne sont donc pas toujours disponibles. Logiquement, du côté tant des SMUR que de la sécurité civile, on appelle à une rationalisation de l’implantat...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du RDSE visait à améliorer les transports sanitaires héliportés en mettant en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés, chargée d’établir un schéma d’implantation des hélicoptères avec pour objectif un accès aux soins en trente minutes maximum. En effet, le transport sanitaire héliporté est parfois la solution la plus rapide pour les malades d’accéder aux soins urgents dans nos territoires ruraux et de montagne. Lorsque l’hôpital le plus proche se situe au-delà d’une heure de trajet, seul l’hélicoptère permet une évacuation rapide des personnes malades ou blessées. Or, ...
...et les prestataires, afin de garantir une prise en charge en trente minutes. L’objectif étant d’optimiser les moyens et l’implantation des transports sanitaires héliportés pour améliorer le fonctionnement et la qualité de soins, cette organisation était censée être pilotée par l’ARS grâce à la création d’une commission régionale des transports héliportés pour établir ce schéma d’implantation des hélicoptères. Il s’agissait de permettre également une meilleure collaboration entre les hélicoptères rouges, les hélicoptères bleus et les hélicoptères blancs, comme l’a parfaitement rappelé Alain Bertrand. Néanmoins, en commission, le rapporteur, Gilbert Barbier, lui aussi membre du groupe du RDSE, a complètement réécrit cette proposition de loi. La nouvelle rédaction convient à Alain Bertrand et aux memb...
... le transport primaire, qui permet l’évacuation d’un accidenté ou d’une victime vers un lieu de prise en charge adapté ; le transport secondaire, qui permet d’assurer dans les plus brefs délais le transfert d’un patient d’un établissement vers un autre. Deux organisations de moyens héliportés cohabitent également dans notre dispositif de secours et d’intervention. L’une basée sur l’utilisation d’hélicoptères privés mis à disposition et adaptés aux missions des équipes des SAMU et des SMUR : les Héli-SMUR. L’autre fondée sur l’utilisation d’hélicoptères d’État, agencée autour de la notion de secours à personne, et gérée par la sécurité civile. Chaque système comporte des avantages et des inconvénients. Pour ce qui concerne les Héli-SMUR, la disponibilité des appareils étant permanente, l’équipe SMU...
...! Cette réalité est celle du monde rural et des espaces de montagne en métropole, mais pas seulement. Je veux rappeler les situations extrêmes qui, en la matière, règnent dans certains de nos départements et certaines de nos régions d’outre-mer. Un accidenté grave en Guyane a encore moins de chance de pouvoir être pris en charge qu’en France métropolitaine. J’ai bien conscience que l’usage d’un hélicoptère même rationalisé pour des raisons médicales pose des questions en termes d’organisation. Pour autant, nous nous entendons trop souvent répondre, comme l’a fait encore à l’instant Mme la secrétaire d’État, que nos initiatives perturbent le long travail de concertation engagé par le Gouvernement avec les différents acteurs. C’est un discours que j’ai du mal à accepter, car c’est le rôle du politiqu...
...e santé, l’objectif étant de permettre un transfert primaire – prise en charge de patients du domicile ou de la voie publique et conduite vers les services d’urgence en moins de trente minutes – ou secondaire – transfert de patients d’hôpital à hôpital. Selon les auteurs de cette proposition de loi, qui met particulièrement l’accent sur le transport primaire, il s’agit d’optimiser le recours aux hélicoptères sanitaires entre Héli-SMUR et sécurité civile, afin de permettre une prise en charge homogène de l’urgence sanitaire et de garantir une égalité des chances dans l’accès aux soins à tous nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Mon groupe ne peut que souscrire aux objectifs de mes collègues. Reprenant les propos du professeur Pierre Carli, médecin-chef du SAMU de Paris, M. le rapporteur ind...
...lité devant le service public de santé, sans oublier l’enjeu de la vitalité des territoires, notamment en zones de montagne ou rurales. À plusieurs reprises dans cet hémicycle, au cours de différents débats, nous avons souligné le manque de médecins en milieu rural. Nous nous penchons aujourd’hui sur l’aspect logistique et sur la question des transports, notamment par voie aérienne, via l’hélicoptère. Nous devons toujours le garder à l’esprit : ce n’est pas au milieu rural de s’adapter à l’offre de soins ; c’est à l’offre de soins de s’adapter au milieu rural et aux besoins des populations ; c’est à l’offre de soins de s’adapter à nos montagnes. Pour cela, l’hélicoptère constitue un atout évident, une nécessité ; c’est un Haut-Savoyard qui vous le dit, madame la secrétaire d’État, mes chers ...
...mportance du rôle de la sécurité civile. En effet, à ce jour, les SAMU et la sécurité civile, pour ne rien dire de la gendarmerie et des douanes, disposent chacun de moyens d’intervention héliportés propres, implantés et utilisés selon une logique leur appartenant. Pour les Héli-SMUR, notons 45 appareils loués auprès d’opérateurs privés ; cela a été évoqué. Pour la sécurité civile, relevons 35 hélicoptères EC145 équipés pour assurer des soins d’urgence. Ils sont capables d’intervenir en milieu difficile et la nuit, ainsi que de réaliser des hélitreuillages, ce qui est rarement le cas des appareils des Héli-SMUR. Le secours à personne représente 80 % des missions de la sécurité civile. Cela donne une idée de la place qu’il occupe pour la sécurité civile ; ce n’est pas un passe-temps annexe. Cela s...
...transport sanitaire héliporté, disponible et formé. Le transport sanitaire héliporté revêt ainsi une signification toute particulière en montagne, en milieu rural et dans les îles. Je crois utile de le rappeler, en montagne, la distance moyenne pour accéder à un SAMU ou un SMUR est de vingt-sept kilomètres, soit trente à quarante-cinq minutes par la route, contre quinze à trente-cinq minutes par hélicoptère. Certains départements, comme le mien, les Alpes-de-Haute-Provence, sont particulièrement concernés. La prise en charge de l’urgence sanitaire et l’objectif d’accessibilité à moins de trente minutes passent donc nécessairement par l’hélicoptère. Nous disposons à ce jour de nouveaux outils législatifs et réglementaires pour prendre en compte les spécificités territoriales et affiner les implanta...
...au domicile du malade ou du blessé ou va à la rencontre de l’ambulance ou du VSAB des pompiers à un endroit du trajet défini préalablement. Si le blessé ou le malade est dans un état très grave, avec des présomptions de dégradation des fonctions vitales rapide, en fonction des critères transmis, le médecin régulateur décidera d’envoyer un Héli-SMUR, service mobile d’urgence et de réanimation par hélicoptère. Dans ce cas, en milieu rural notamment, mais pas seulement, cela représente 25 % des transports en hélicoptère ; c’est la mission primaire. Les 75 % restants sont faits entre un hôpital secondaire et un CHU pour assurer la prise en charge d’un malade dans un service spécialisé. Le transport en hélicoptère est donc bien géré par le médecin régulateur. Ce mode de transport peut être capital en zo...