Interventions sur "PAC"

...des relations bilatérales parfois difficiles, pour des raisons tant historiques que conjoncturelles, et d'affronter ensemble la situation inédite que représente la guerre en Ukraine, aux portes de l'Union européenne. Nous avons bien senti la prudence de nos collègues allemands, tant sur les perspectives d'adoption du paquet d'aide à l'Ukraine par le Congrès américain que sur la probabilité et l'impact possible d'un retour au pouvoir de Donald Trump ; nous avons aussi entendu le souci de nos collègues polonais de préserver le lien transatlantique, tout en travaillant au renforcement des capacités de défense européenne et en saluant l'engagement du Président Macron à cet égard lors de la Conférence de Paris du 26 février. Les parlementaires polonais s'apprêtaient d'ailleurs à se rendre à Washin...

En ce qui concerne la PAC, les stratégies de la Commission dans le cadre du Green deal sont fondées sur la décroissance. L'horizon de 2030 n'est qu'à neuf ans. Comment renoncer à 10 % de la surface agricole utile européenne, diminuer de 50 % l'utilisation des pesticides et quadrupler à 25 % les terres converties au bio, sans remettre en cause notre modèle traditionnel d'agriculture et en continuant d'assurer un revenu déc...

Ma question avait pour objet de préciser les moyens d'empêcher justement une renationalisation de la PAC qui favoriserait les distorsions de concurrence.

...e ? Nos partenaires partagent-ils l'ambition d'une autonomie stratégique européenne ? Notre résolution soulignait que les États membres devraient être associés au processus décisionnel. Les négociations sont-elles satisfaisantes à cet égard ? Enfin, la France a soutenu le principe d'une répartition un tiers - deux tiers entre les crédits destinés à la recherche et ceux dédiés au développement capacitaire. Cette répartition a-t-elle été actée et quels sont les premiers projets qui seront financés par ce Fonds ?

Beaucoup de choses ont déjà été dites. La PAC comporte un certain nombre d'axes parfaitement indispensables : l'installation des jeunes agriculteurs, les compensations des handicaps naturels, les fameuses aides directes qui compensent l'écart avec les prix internationaux, ce que le grand public ne sait pas toujours. Je voudrais revenir sur un sujet dont on ne parle pas assez, et que j'appelle le « préventif ». On demande aux agriculteurs de...

Je crois que la PAC n'a jamais été aussi jeune. Si l'on regarde ce qui se passe à travers le monde, l'Europe serait la seule à désarmer sa politique agricole, en termes de suffisance alimentaire et d'ambitions mondiales. C'est très choquant à un moment où les Européens se posent des questions, après les élections au Parlement européen et avec un Brexit difficile. Nous avons besoin de plus d'Europe et d'une Europe qu...

...mes règles, mais c'est de notre propre fait. Enfin, un point qui n'apparaît pas dans la proposition de texte est la notion de production non-alimentaire. La production agricole est, naturellement, à finalité d'abord alimentaire, mais d'autres débouchés sont possibles, comme les énergies renouvelables, la chimie du végétal ou les produits de santé. Ces débouchés doivent être pris en compte dans la PAC et la proposition de texte peut y contribuer en les mentionnant.

Ne faut-il pas craindre que, dans le cadre de la nouvelle PAC, on renationalise les politiques agricoles de chacun des États membres, suscitant une concurrence accrue entre les 27 en matière environnementale ? Si les citoyens sont plus attentifs à la qualité de leur alimentation, je ne suis pas certaine qu'ils parviennent à mieux manger, dès lors que les produits qu'ils utilisent ne sont pas franco-français, ni en circuit court. La semaine dernière, à la ch...

Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y participent au même rythme.

...efois pas publié. Où en est-on sur ce sujet, et comment la France compte-t-elle se saisir de la proposition de résolution du Sénat ? Dans ma région, le Gers et l'Aude souffrent de ce nouveau zonage. Ailleurs dans l'Hexagone, certains agriculteurs qui percevaient des indemnités compensatoires de handicap naturel se retrouvent privés de ressources. Ils ne peuvent certainement pas attendre la future PAC.

Décider du budget avant ou après les élections européennes ne change rien, car les mesures ne commenceront à être effectives qu'en 2021. En démocratie, toute politique publique fait l'objet d'une concertation dans la durée, et surtout d'une évaluation. Depuis le début de la PAC, la France aurait bénéficié d'au moins 200 milliards d'euros pour son agriculture. Pour quelles transformations positives ? Le plan pluriannuel financier 2014-2020 comportait un chapitre sur le verdissement. A-t-on rempli les objectifs de ce deuxième pilier ? Quels sont les effets concrets des aides européennes ? La PAC ne donne sans doute pas assez d'argent aux agriculteurs. Pour autant, les aid...

...e euro à l'horizon 2021 ou à l'instauration d'une assurance chômage au sein de la même zone euro : ces propositions sont non pas « fermées » sur le duo franco-allemand, mais ouvertes sur un système plus large. Certes, de nombreux points restent en suspens. Mais il s'agit tout de même là de percées, comme on en avait peu connu au cours de la décennie écoulée. Cela peut constituer un test pour la capacité d'entraînement du couple franco-allemand. Plus précisément, la Chancelière sera-t-elle en capacité de défendre ces propositions d'inspiration française face à des États membres réticents, les Pays-Bas en tête ? Enfin, le contexte du Brexit peut constituer aussi une opportunité pour redéfinir le moteur franco-allemand, en particulier en matière de défense. J'en viens au dernier volet de notr...

...t d'étudier la façon dont le Bundestag fabrique la loi et envisage la légistique. Seconde proposition, qui aurait du panache et du sens : confier la rédaction commune de certains rapports législatifs, selon les sujets, à un parlementaire français et à un parlementaire allemand. Il serait intéressant d'avoir un regard allemand sur nos textes. Cela ferait écho à nos regrets relatifs aux études d'impact trop faibles. Je suis sûr que le point de vue allemand serait un avantage. Bref, je le répète, mettons davantage en retrait le contenant et plus en avant le contenu.

...llemande et suisse prenaient immédiatement une décision, alors que le préfet en référait à Paris... Nous étions systématiquement en infériorité. Il faudrait une véritable délégation de compétence vers une collectivité, qui ait réellement l'initiative des partenariats. Enfin, pour la transposition, je rejoins ce qu'a dit André Gattolin. En Allemagne, un institut indépendant produit les études d'impact pour toute réglementation, qu'elle soit allemande ou européenne. Par conséquent, tout ministre allemand prête une grande attention aux rapports de cet institut. Le président de cet institut regrette que l'État français ne pratique pas la même chose pour la réglementation européenne, car cela donnerait plus d'impact à leurs conclusions. Si l'on devait proposer quelque chose, ce serait d'aller dan...

Madame la Ministre, vos propos nous rassurent en partie sur la position de la France concernant la renationalisation de la PAC. Le soutien du Portugal et de l'Irlande ne suffit pas, et nous devrons être plus unis. Les Français préfèrent en général que les sujets soient traités à l'échelon national, mais sont également favorables à une harmonisation. Quant aux garanties et à la gestion des risques, nous devons agir, car la fluctuation des prix va perdurer. Nous devons adapter la PAC pour sécuriser le revenu des agriculteu...

Je partage les propos de M. Raison sur les négociations concernant la PAC. Le groupe RDSE est très attaché à la construction européenne au travers d'une politique solide, prioritaire et le plus de convergence possible. La subsidiarité pourrait davantage s'appliquer au niveau du deuxième pilier, c'est-à-dire des politiques territoriales mises en oeuvre par chaque État membre. Par ailleurs, les filières de biocarburants sont très malmenées du fait d'importations massives...

Vos propos sont rassurants pour l'avenir, Madame la Ministre, puisque la future PAC devrait être plus simple, plus efficace et moins tatillonne, conformément au souhait des agriculteurs. Pour autant, certains problèmes subsistent comme le risque de renationalisation de l'agriculture. De plus, le Brexit aura une double incidence : d'une part, il entraînera une perte de recettes de 13 milliards d'euros pour le budget européen - espérons que l'agriculture ne devienne pas la variabl...

Dans le cadre des travaux préparatoires à la future PAC, l'attente des agricultures est forte concernant la rapidité du versement des primes. Les élections approchent : c'est en prouvant sa capacité à résoudre ces difficultés que l'Europe pourra démontrer son efficacité.