Interventions sur "coopération"

...gence spatiale européenne ? Enfin, comment expliquez-vous les propositions de la présidence allemande du Conseil, très favorables au Royaume-Uni sur les articles 7 et 8 du règlement spatial européen concernant la participation d'État tiers à des programmes de l'Union, en particulier le programme de surveillance des débris ou Galileo ? Y a-t-il de la part de l'Allemagne une volonté d'utiliser la coopération spatiale comme une monnaie d'échange dans les négociations ?

Ma question porte sur l'énergie. Vous n'ignorez pas l'existence d'un projet privé d'interconnexion électrique franco-britannique nommé Aquind. En 2018, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a refusé d'accorder un statut dérogatoire au droit de l'Union à ce projet privé. Des négociations sont-elles en cours ?

En ces temps troublés, la coopération policière et judiciaire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politiques. Où en est-on ? Les systèmes d'information sont-ils débranchés ? Comment sont traitées ce...

... concitoyens se montrent souvent très critiques au regard de l'action de l'Union européenne et de l'action de la France en Europe. Vous nous avez pourtant fourni une très belle illustration de cette action. Une grande partie de la base juridique de votre action réside dans l'article 196 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui stipule que l'Union européenne promeut « une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur de l'Union entre les services de protection civile nationaux ». Vous avez souligné à juste titre l'importance, pour l'Union européenne, d'agir également hors du territoire de l'Union européenne. Vous avez rappelé l'importance des instruments budgétaires dont dispose l'Union en matière de coopération. Sur quelles bases juridiques pouvons-nous nous ap...

...pour l'Union européenne, mais également pour la France, car les relations entre nos deux pays sont capitales. C'est en quelque sorte un tandem dans l'Union européenne. J'étais présent lors du 50è anniversaire du traité de l'Élysée, à Berlin. Avec Jean Bizet, nous avons autrefois rencontré des membres du Bundesrat au Mont-Saint-Michel et étions à Aix-la-Chapelle pour la signature du traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. J'ai deux questions à vous poser dans le cadre du « parler vrai » que cultivent nos deux pays. L'Allemagne est contributrice nette au budget européen et bénéficie d'un rabais sur le rabais britannique. Quelle position défend-elle par rapport aux conséquences de la suppression de celui-ci à l'occasion du Brexit ? Par ailleurs, comment l'Allemagne entend-elle ...

...lait se valoriser, et à l'initiative conjointe des présidents des commissions des affaires européennes de la Chambre des députés et du Sénat roumains. Elle avait pour objectif affiché d'apporter une contribution des parlements nationaux au sommet de Sibiu du 9 mai. J'ai retenu une phrase, qui pouvait susciter l'espérance : un des interlocuteurs a ainsi qualifié l'Union européenne de « modèle de coopération fructueuse capable de s'adapter aux politiques du futur ». Mais ni cette conférence ni le sommet de Sibiu n'ont pas eu du tout les effets escomptés : la montagne a accouché d'une souris. Je me suis particulièrement consacrée au Partenariat oriental. La présidence roumaine a, en effet, voulu mettre l'accent sur cette politique. Les ministres des affaires étrangères réunis ce lundi 13 mai à Bruxe...

... ne sont pas restées sans rien faire pour défendre l'État de droit. Pas plus tard que vendredi dernier, la Commission européenne a adressé une lettre aux autorités roumaines dans laquelle elle les avertit que sans amélioration de la situation, elle déclenchera le mécanisme prévu en cas d'atteinte à l'État de droit dans un État membre. Ce faisant, la Roumanie ne serait plus soumise au mécanisme de coopération et de vérification auquel elle est assujettie depuis 2007. Elle pourrait même tomber sous le coup du déclenchement de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne si les recommandations de la Commission européenne n'étaient pas suivies d'effet. Pour sa part, le parti socialiste européen a, je crois, pris ses distances avec le parti social-démocrate roumain. De son côté, le président de la Républ...

Je peux imaginer ce que vous avez pu voir. Mais la Roumanie a fait le choix d'être dans la coopération renforcée pour le Parquet européen, contrairement à d'autres. Elle n'est pas dans une démarche d'opposition complète, malgré les gros dysfonctionnements de sa démocratie. Attention à ne pas construire l'antagonisme. Les Roumains jouent encore le jeu. Bien sûr, la lutte anticorruption est une priorité absolue. Mais on ne peut pas fixer cette priorité sans vérifier si la présomption d'innocence est...

Nous avons dit à ces pays : tout n'est pas parfait chez vous, mais nous vous faisons entrer en mettant en place un mécanisme de coopération et de vérification. Mais maintenant, ces pays sont membres de l'Union européenne et ils ont les droits qui vont avec. Il y a cinq ans, nous faisions le même constat et cela ne s'améliore pas. Ce n'est pas parce que ce sont des socio-démocrates qu'il faut se taire. Les Polonais ont moins de chance car ils ne sont pas membres du parti populaire européen (PPE)... On demande plus aux nouveaux entrant...

Nous sommes très touchés par votre présence à tous et par la coopération qui s'établit entre la France et l'Allemagne, notamment entre nos deux chambres hautes. Nous avons des politiques communes, dans le cadre de l'Union européenne, mais il est important que nous renforcions notre coopération bilatérale dans les domaines qui relèvent exclusivement de la compétence des États ou pour soutenir certaines politiques européennes. Vous avez évoqué l'apprentissage des lan...

Je salue le travail des groupes d'amitié, qui constitue une démarche très riche et très concrète. Nous avons de multiples autres occasions de travailler ensemble de manière positive. Je suis rentré ce matin de Berlin où j'ai assisté à une réunion de l'Assemblée parlementaire de l'Otan, qui fut l'occasion d'échanges constructifs. Nous sommes nombreux à avoir des expériences de coopération, que ce soit dans les Länder pour vous ou dans le cadre de responsabilités locales pour nous. Ainsi, lorsque j'étais maire de Mulhouse, j'ai beaucoup travaillé avec la ville de Fribourg, dont l'expérience en matière d'énergie et de développement durable nous a été précieuse. Je pourrais également évoquer la communauté des villes Ariane. La situation politique actuelle en Europe est extrêmement ...

...les conclusions, en particulier sur deux thématiques. En premier lieu, nous avons insisté sur la dimension culturelle de la relation franco-allemande. Il s'agit, en fait, de demeurer fidèle à l'esprit d'origine du traité de l'Élysée. Le général de Gaulle et Konrad Adenauer voulaient dépasser la simple logique des intérêts des deux États pour faire du moteur franco-allemand un gage de paix et de coopération. Il est important de mettre en avant que l'apprentissage interculturel entre la France et l'Allemagne passe non pas par la mise côte à côte de deux pays semblables, mais, au contraire, par la tentative de construire une coopération à partir d'éléments culturels qui sont, à bien des égards, différents. La force du couple franco-allemand tient justement à la volonté de trouver des convergences et...

..., de l'actualiser ; laissons-le en l'état. Il ne me semble pas non plus opportun de renvoyer à des annexes, afin de laisser toute sa force au traité. À charge, ensuite, pour nos deux pays de travailler à notre relation, pour l'Allemagne en favorisant la construction européenne, et pour la France en faisant des efforts pour redevenir un partenaire privilégié. Par ailleurs, pour ce qui concerne la coopération parlementaire, sans doute le Sénat a sa place dans une assemblée parlementaire franco-allemande, mais une telle assemblée ne me paraît pas nécessaire. Je ne nie bien sûr pas la nécessité de la relation franco-allemande, y compris à l'échelon des parlements, mais ne retombons pas dans les vieux pièges de notre pays en créant une nouvelle structure ou en signant un nouveau traité. Soyons plutôt pra...

Je serais peut-être moins pessimiste que M. Kennel sur la déclaration commune, dans laquelle on entrevoit la possibilité d'une délégation de la part de l'État. Il faudrait peut-être qu'un groupe de travail réfléchisse à la coopération transfrontalière sans tout renvoyer à l'État. Sur la coopération politique, nous avons un parlement bicaméral, contrairement aux Allemands ; mais les Länder ont un pouvoir important et c'est peut-être quelque chose qui pourrait inspirer la France. Les rapports successifs de MM. Mauroy, Balladur et Raffarin soulignaient que la France devait s'organiser en une dizaine de régions. Si nous avions ce...

...ans vos remarques : vous dites que, en vertu du bicamérisme, la Haute Assemblée participe à la production législative, mais que les territoires sont importants ; la chance du Sénat est de pouvoir jouer sur les deux tableaux. Même si, comme M. Bonnecarrère, la coquille m'intéresse moins que le contenu, c'est bien que l'on soit plus présent, notre spécificité territoriale peut être positive pour la coopération franco-allemande. Pour ce qui concerne la transposition, nombre de textes européens sont transposés non pas à l'échelon fédéral, mais à l'échelon des Länder, d'où la plus grande maturité du discours européen dans les Länder, comparativement à nos régions, qui considèrent la législation européenne comme un élément déjà achevé. Donc creuser le travail sur la transposition me semble aussi très inté...

...t essentiel. J'ai eu la chance de participer, en 2013 à Berlin, aux cérémonies du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, et nos partenaires allemands étaient pour le moins déçus des propositions françaises faites à cette occasion. Le vingt-cinquième anniversaire du traité, célébré en 1988, avant la réunification allemande, avait été l'occasion de beaucoup d'efforts de renforcement de la coopération franco-allemande, mais le cinquantenaire a accouché d'une souris, en dépit d'un superbe discours du Président allemand. Je ne peux qu'approuver les recommandations de notre rapport - promouvoir l'attractivité économique et sociale, développer un plan commun pour l'intelligence artificielle et la cybersécurité -, mais prenons garde à ne pas doubler les actions qui doivent être conduites au niveau...

... millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de cet anniversaire. Cela m'ennuie quelque peu : je ne suis pas totalement convaincu qu'il soit dans l'intérêt du Sénat de limiter sa coopération interparlementaire au Bundesrat. Je partage vos ambitions sur ce sujet, monsieur le président, ainsi que celles du Président de la République, qui voit la relation franco-allemande comme un élément prioritaire de son action publique et une clef de transformation de l'Europe comme de notre pays. Toutefois, en dépit des discours, les réalités sont aujourd'hui assez décevantes : on relève beaucoup ...

La coopération franco-allemande a réussi chaque fois qu'on a abordé les problèmes de manière sectorielle et pragmatique. L'OFAJ en est un excellent exemple. Je relève deux oublis dans notre rapport. Le premier concerne la coopération territoriale, au-delà de la coopération transfrontalière. Ce sujet avait pourtant été abordé lors de nos auditions. André Gattolin a raison de souligner le déclin des jumelages. O...

...mmune ; l'OTAN était alors privilégiée. Comment la position allemande sur une armée européenne a-t-elle évolué ? Les récentes déclarations de la Chancelière en soutien du Président de la République sur cette question me laissent espérer des changements. Dans cette perspective, le chapitre du traité consacré à la défense pourrait être rendu plus détaillé et approfondi. Il faut aussi élargir notre coopération à d'autres pays afin de développer la défense européenne, notamment dans une perspective de protection des populations. Les déclarations de Donald Trump accusant l'Allemagne de ne pas assez contribuer aux efforts de défense dans le cadre de l'OTAN rendent ce sujet encore plus actuel. La défense, ce n'est pas seulement constituer une armée européenne, c'est regarder ensemble comment se protéger à ...

La coopération franco-allemande est un sujet essentiel. Au bord du Rhin, nous avons vécu bien des conflits, des alternances de nationalité. Des familles ont été éclatées, pleurant des morts des deux côtés, comme en témoigne le monument aux morts de Strasbourg. Après la dernière guerre, un incroyable sursaut a eu lieu afin de ne jamais revivre cela. Le traité de l'Élysée est un symbole fort de cette coopération...