Interventions sur "parti"

...aient soumis à l'obligation de déclaration précitée et devraient accepter que des informations les concernant soient transmises par les prestataires de services agissant pour leur compte, aux autorités de contrôle ou aux « entités intéressées ». En tant que « parraineurs » d'une annonce publicitaire ou d'une campagne publicitaire politique, les candidats aux élections nationales ou locales et les partis politiques nationaux seraient donc soumis à ces obligations (articles 5, 11 et 13). Quant aux « éditeurs de publicité à caractère politique », ils devraient s'assurer de diffuser une publicité politique avec l'ensemble des informations précitées et, si ces dernières faisaient défaut, s'abstenir de diffuser la publicité concernée (article 7), à l'instar des sous-traitants. Ils devraient égalemen...

... politique sans aucune référence à mon appartenance. Facebook ne vérifie pas si ma publication correspond à un propos de campagne ou plutôt à une information relayée. Nous autres, les politiques, allons perdre l'accès aux réseaux sociaux, qui ne détourneront pas la loi, mais simplement ne l'appliqueront pas. Par ailleurs, je note que l'audience sur Facebook peut être amplifiée pour 10 euros. Les partis politiques européens sont du vent. Des personnes se réunissent pour rédiger un manifeste que les partis politiques associés ne promeuvent pas et ne respectent pas non plus. Les partis politiques européens sont un instrument détourné pour recevoir des moyens pour les familles politiques et les futurs groupes. Je trouve particulièrement inconcevable que des partis politiques en concurrence dans le...

Cela dépend des partis : il est possible de devenir adhérent direct du parti socialiste européen (PSE). Je vous remercie pour votre vigilance sur ce sujet très important et même majeur de la démocratie européenne. Cela renvoie aux travaux que nous menons actuellement avec Philippe Bonnecarrère dans la mission sur la judiciarisation de la vie politique, notamment sur la façon dont le droit européen peut impacter le dr...

Tel n'est pas le cas dans la situation actuelle. Dans certains États membres, un candidat ne peut pas financer sa propre campagne. Il est contraint de verser l'argent par un intermédiaire. Nous devons demander que toute personne disposant du droit de vote au titre de ressortissant de l'Union européenne puisse participer au financement des campagnes dans les mêmes conditions qu'un ressortissant du pays considéré.

La décision du Conseil d'État répondant à une question du Gouvernement sur la capacité des partis politiques européens à financer les campagnes constitue une vraie brèche par rapport au système étanche que nous tentons de construire. Cela est déjà problématique. Compte tenu de l'avis du Conseil d'État, nous serions même en droit de soulever la question de la subsidiarité sur le financement des partis politiques européens. Je serais plus radical que vous, car cela pose une vraie difficulté qu...

Dans d'autres pays européens, le financement des partis politiques par les personnes morales n'est absolument pas interdit, au contraire de la France. Nous ne pouvons pas imposer le droit français à l'échelle européenne.

Au Royaume-Uni, sorti de l'Union européenne, une polémique est née sur le financement du parti conservateur par des entreprises et des oligarques russes. Nous pouvons de même nous poser la question au sujet des personnes morales intervenant en Allemagne dans le financement de la vie politique.

A-t-on regardé l'articulation opérée entre fondation politique européenne et parti politique européen?? En France, nous suivons des règles très strictes, avec deux comptes séparés et des modes de financement distincts. Les fondations ne participent en aucune manière aux campagnes, elles sont détachées du parti politique ou du courant auxquelles elles font référence. J'ai le souvenir que le parti Veritas n'avait pas été créé avec une partie de la droite pour développer des idée...

Je trouve que nous nous situons trop en réaction aux textes sans avoir préalablement une philosophie, ce qui n'aide pas le Gouvernement et la position française. Le ministère que j'ai contacté semble débordé sur le sujet. Il n'a pas de philosophie et cela représente un réel problème. Comme nous travaillons de façon multipartite et en bonne entente, il conviendrait de nous demander de quelle nature est la problématique posée et à quoi elle pourrait servir, alors que nous en sommes réduits à discuter de la subsidiarité ou à adopter des avis politiques tardivement. Heureusement que nous avions élaboré un rapport d'information sous la houlette de Simon Sutour, sur les actes délégués, par exemple...

Nous avions déjà effectué ce travail sur les partis politiques européens avec Fabienne Keller quatre ans auparavant.

...egard de l'importance de la question régionale en Europe. La question régionale est aussi un sujet dans notre pays : il y existe un désir d'Alsace, un désir de Bretagne, un grand désir de Corse... Le désir d'Occitanie ne semble parfois pas très loin ! Nous comprenons donc ces problèmes, que nous voyons également au Royaume-Uni et dans d'autres pays d'Europe. J'insiste, le sujet de la Catalogne appartient à l'Espagne, mais il est suivi de très près par nos concitoyens, en particulier, bien sûr, par ceux du Sud-Ouest. Ce sont des sujets que nous partageons.

...républicains, espagnols et catalans. Cela m'a beaucoup marqué. Étudiant, j'ai combattu le franquisme qui touchait à sa fin. Votre travail consiste à combattre ce que M. Josep Borrell, votre ministre des affaires étrangères, qui vient d'être nommé à la tête de la diplomatie européenne, appelle la « leyenda negra » d'Espagne. Il est important que nous échangions au sujet de la Catalogne. Je fais partie des 41 sénateurs qui ont signé l'appel. Ce texte est parti de la commission des affaires européennes et plusieurs de ses vice-présidents, de différents partis, l'ont signé, même si son président, M. Jean Bizet, ne partage pas notre point de vue. Voilà dix ans, il y avait 10 à 15 % d'indépendantistes en Catalogne. Aujourd'hui, ils sont près de 50 %. Lors des dernières élections européennes, la l...

...vérifier. Très franchement, nous avons le sentiment que les indépendantistes sont déjà condamnés. Vous venez nous dire que la sentence sera juste. Mais la justice, c'est compliqué ! La justice est une affaire humaine. Je suis certain que la justice espagnole est très indépendante, mais cela n'empêche pas qu'elle puisse être très conservatrice. Je veux citer le cas du chanteur Valtonyc, obligé de partir à Bruxelles après avoir été condamné à trois ans et demi de prison ferme pour les paroles d'une de ses chansons. Pedro Sánchez lui-même a déclaré que la sentence lui paraissait lourde. Vous savez que la demande d'extradition est, normalement, automatique. Dès lors, pourquoi les tribunaux belge, allemand et britannique n'ont-ils pas accepté l'extradition demandée de tous les anciens membres du ...

On ne peut pas comparer les indépendantistes catalans à la Ligue du Nord ou au Front national. En effet, on trouve dans leurs rangs un parti de centre droit, héritier de CiU, et un parti de gauche, la Gauche républicaine de Catalogne. Sans vouloir polémiquer, j'ajoute que Pedro Sánchez ne serait pas devenu président du Gouvernement sans leur appui.