Interventions sur "structurels"

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Photo de Alain RichardAlain Richard :

...opté une loi de réorganisation de la justice. Il est impératif, pour que le texte entre en pratique, de changer un tant soit peu le cheptel de magistrats ! Il est logique que, dans chaque cas, le chapitre 24 soit celui qui suscite le plus grand nombre de discussions. Au nombre des mauvaises expériences, il faut prendre en compte la Bulgarie, seul État à qui l'Union européenne a retiré les fonds structurels après son entrée. C'est le pire exemple, après la Roumanie. De telles expériences retarderont sans doute encore diverses adhésions. Pour conclure sur l'intervention de M. Sutour, il faut effectivement tenir compte des accords de Dayton, dont l'application est malaisée. Mais les renégociations, dans un contexte de réouverture potentielle de conflits, ne sont pas forcément opportunes. En outre, l...