Interventions sur "élection"

17 interventions trouvées.

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard, rapporteur :

Il y a un an, le 18 novembre 2021, nous avions fait le point sur l'activité de l'AP-OSCE ; depuis lors, cette assemblée a connu son renouvellement annuel cet été, les élections législatives ont substantiellement modifié la composition de la délégation française et, surtout, la guerre a éclaté en Ukraine. Issue de l'Acte final de la conférence d'Helsinki, en 1975, qui marqua la fin de la guerre froide et le début de la détente entre les blocs, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est composée de 57 États d'Amérique du Nord, d'Europe et d'...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La précédente présidente de la délégation aurait pu, à l'occasion des élections législatives, relayer notre souhait de voir la France accepter ce type de missions ; elle ne l'a pas fait.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

C'est souvent le cas, et, par rapport à la description de ce qui a pu avoir lieu à l'AP-OSCE, nous sommes assez urbains entre nous. Pour ma part, Birmingham a été ma première session de l'AP-OSCE non virtuelle. Quant aux élections américaines, elles appartiennent vraiment à un autre monde, plus éloigné du nôtre que les pays d'Asie centrale. Les États-Unis avaient, à l'échelle fédérale, invité l'AP-OSCE à observer les élections de mi-mandat, dites midterms, mais tous les États ne l'ont pas autorisé, en particulier ceux sujets à des tensions, à l'instar de la Floride, l'Ohio ou la Pennsylvanie. En fonction des régions, il...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...en russe. Il est possible de choisir sa langue sur les machines à voter ainsi que pour tout le matériel électoral. Vous pouvez donc voter, par exemple, en farsi. La deuxième chose étonnante est le nombre de questions qui figurent sur le bulletin de vote. Dans le comté de Los Angeles, le bulletin comporte six pages, avec cinq ou six questions par page. Les électeurs peuvent être amenés, lors de l'élection de leur représentant au Congrès, à se prononcer également sur un référendum ou des nominations locales. Ainsi, même en ayant déjà fait ses choix, il faut au moins cinq minutes pour remplir son bulletin de vote.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je n'en suis pas sûr. Par ailleurs, au-delà de la complexité des bulletins de vote, tout est fait pour faciliter la vie des gens. Il n'y a pas de bureau de vote assigné ni de vérification d'identité : si votre nom figure sur la liste électorale, il vous suffit de donner votre date de naissance. De plus, il est possible de voter pendant environ une semaine avant la date officielle de l'élection, soit dans les bureaux de vote, soit en remplissant le bulletin chez soi et en l'envoyant par la poste ou en le déposant dans des urnes qui se trouvent un peu partout dans les rues.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...ture des bureaux de vote. Les bulletins sont rassemblés et envoyés ailleurs, où a lieu un décomptage automatique. Le dépouillement est ainsi très long, d'une part à cause de la complexité des procédures de vote et d'autre part, car chaque bulletin comporte un code « QR » individuel pour empêcher de voter plusieurs fois. Cette méthode ne me semble pas très robuste et nourrit les soupçons sur les élections. Toutefois, le fait de ne pas mentir est très ancré dans la culture américaine : les Américains que j'ai rencontrés n'imaginent même pas de pouvoir voter deux fois.

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...en Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Israël - représenté à l'Assemblée parlementaire par la Knesset mais aussi par le Conseil national palestinien). L'Assemblée parlementaire de l'OSCE tient normalement trois sessions plénières annuelles, dont l'une consacrée notamment au renouvellement de ses instances. Celle-ci s'est déroulée du 30 juin au 6 juillet : elle a procédé à l'élection de son bureau. Un président britannique, Lord Bowness, avait pris la suite en 2020 du président géorgien George Tsereteli. Cette année, a été élue une présidente suédoise, Margarete Cederfelt, députée et première vice-présidente de la délégation de son pays. L'assemblée se réunit en plénière mais aussi au sein de trois commissions, correspondant chacune à l'une des « dimensions » de l'OSCE : la ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Quant à la Moldavie et à la mission que j'ai menée avec Guy Teissier, l'élection que nous avons observée se tenait dans un contexte très particulier. Ces élections législatives anticipées ont été provoquées par le conflit de longue date opposant les deux principaux leaders moldaves, Igor Dodon et Maia Sandu. Celui-là, ancien président moldave, avait perdu les élections de novembre 2020. Il est le leader du Parti des socialistes de la République de Moldavie. Celle-ci avait été...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...us avons insisté à chaque fois pour voir le coffre, qui était tout à fait conforme aux descriptions avancées. Au moment du dépouillement, on mélangeait les bulletins par anticipation aux autres bulletins. Ce dispositif avait également l'air de très bien fonctionner. Curieusement et prétentieusement, je n'imaginais pas une seconde, avant de m'y rendre, que j'allais pouvoir tirer des leçons d'une élection en Asie centrale. Pourtant, ce fut le cas. L'enthousiasme de ce pays jeune, accueillant et bienveillant, m'a réjouie. C'était une expérience passionnante, au contact de populations ayant vécu des événements dramatiques sous le régime soviétique et qui pourtant, aujourd'hui, parviennent à faire valoir leur identité particulière et leur culture. La difficulté in fine ne me semble pas résider dans l...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Quant aux divergences dans nos observations, je précise que nous n'étions pas au même endroit. J'étais à Tachkent avec un collègue croate et un autre estonien, tandis que Valérie Boyer était à Samarcande. Globalement, nos descriptions concordent sur l'ambiance générale de cette élection. J'ai cependant constaté, il est vrai, quelques faits flagrants dans certains bureaux de vote. La situation a cependant beaucoup progressé par rapport à celle d'il y a dix ou quinze ans. La population peut à l'évidence voter comme elle le souhaite même si j'ai constaté des décalages qui ont été repris dans les conclusions générales de l'OSCE. Les habitudes démocratiques restent récentes dans ce ...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je précise que j'étais dans le même groupe d'observateurs que le bras droit du secrétaire général de l'AP-OSCE, le diplomate italien Guido Almerigogna, qui a partagé les mêmes observations sur la qualité de l'organisation de ces élections. Nous avons également remarqué un bon niveau de participation : il y avait parfois la queue pour aller voter. Les modalités de vote diffèrent des nôtres : si l'urne est transparente, le bulletin consiste en une grande feuille avec des cases à cocher que l'on plie et glisse tout simplement dans l'urne. Pour préserver l'anonymat, il n'y a pas d'isoloir avec rideau en tissu, mais de petites cabine...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Vos comptes rendus sont très intéressants. J'avais une question : quel fut le taux de participation à ces élections ?

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J'ai eu l'occasion d'observer l'élection présidentielle en l'Ouzbékistan et voudrais confirmer ce que disait Valérie Boyer sur ce pays. Lors de ce scrutin, avait été élu le président actuel, Shavkat Mirziyoyev, qui a succédé au président Islam Karimov. Déjà à l'époque, l'organisation des élections m'avait impressionné, même si le faible nombre de candidats représentatifs à cette élection posait question. En cinq ans, ce président a su f...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Tout d'abord, je remercie mes deux collègues pour leurs témoignages : l'on constate des points de concordance, et des points de divergence, c'est tout l'intérêt de ces missions. Pour avoir participé à plusieurs reprises à la rédaction du rapport final de l'AP-OSCE, je puis vous assurer que la synthèse des missions d'observation des élections est un exercice périlleux. J'ai ouvert un chantier sur l'organisation des missions d'observation électorale avec les autorités de l'AP-OSCE et le nouveau directeur général du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), M. Matteo Mecacci. En effet, les résultats d'une mission d'observation ne sont pas repris lors de la mission suivante. On ne peut donc pas mesurer l'év...

Photo de Claude KernClaude Kern :

J'ai participé à plusieurs missions d'observation d'élections dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'en ai même présidé plusieurs, notamment pour les élections présidentielles moldaves. Comme l'expliquait Pascal Allizard, le BIDDH entend nous imposer la rédaction du rapport final, mais l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, si elle participe à l'organisation de la mission pour la répartition dans les bureaux de vo...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Je me suis effectivement rendu avec plusieurs collègues très près de la Sibérie lors d'un récent déplacement dans le cadre des travaux que nous menons sur les routes de la soie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas allé plus loin que Moscou. Le 18 mars dernier a eu lieu l'élection présidentielle en Russie dans un environnement parfaitement contrôlé. Il ne semble pas qu'il y ait eu un vrai débat démocratique ni une véritable compétition entre les huit candidats (une femme et sept hommes, dont le président sortant). Sans évoquer une ambiance de guerre froide, le scrutin s'est déroulé dans un contexte international des plus tendus, à cause notamment de l'affaire de l'ancien e...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

En revanche, je n'ai observé aucune propagande partisane aux alentours ou à l'intérieur des bureaux de vote. À la sortie, les électeurs recevaient un modeste présent, sans référence à Vladimir Poutine, en souvenir de l'élection. Dans certaines villes néanmoins, ces cadeaux semblaient plus tendancieux et pouvaient prendre la forme d'avantages matériels comme le dépistage de certaines maladies. Cet exemple, bien sûr, ne représente pas une généralité ! Dans les bureaux de vote de mon ressort, étaient présents les observateurs des principaux candidats, de la société civile et d'organisations non gouvernementales (ONG). Dan...