Interventions sur "bureau"

...(Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Israël - représenté à l'Assemblée parlementaire par la Knesset mais aussi par le Conseil national palestinien). L'Assemblée parlementaire de l'OSCE tient normalement trois sessions plénières annuelles, dont l'une consacrée notamment au renouvellement de ses instances. Celle-ci s'est déroulée du 30 juin au 6 juillet : elle a procédé à l'élection de son bureau. Un président britannique, Lord Bowness, avait pris la suite en 2020 du président géorgien George Tsereteli. Cette année, a été élue une présidente suédoise, Margarete Cederfelt, députée et première vice-présidente de la délégation de son pays. L'assemblée se réunit en plénière mais aussi au sein de trois commissions, correspondant chacune à l'une des « dimensions » de l'OSCE : la commission des...

...e. L'élection que nous avons observée s'est correctement déroulée. La procédure électorale était inspirée de celle que nous avons vue en Ouzbékistan ou en Ukraine. On retrouve la même forme d'organisation dans ces pays, avec la mise en place d'un bulletin unique pour tous les partis sur lequel le votant doit cocher la case de celui qu'il choisit. Ces bulletins sont comptés et identifiés par les bureaux de vote. Un nombre de bulletins très précis est assigné à chaque bureau de vote. Finalement, on ne contrôle pas vraiment la remise des bulletins dans l'urne mais c'est un processus qui est ni plus ni moins bon que le nôtre ; il est simplement différent. Globalement, c'est un système très bien organisé, avec des observateurs des différents partis motivés, qui n'hésitent pas à formuler des remarqu...

... révélatrices. J'ai été reçue pendant plus d'une heure par le Gouverneur - qui peut être apparenté à un président de région - de la région de Samarcande qui m'a témoigné de sa volonté de développer des liens avec la France. J'ai été véritablement surprise de la francophilie de ce pays, y compris à Samarcande, et même dans la campagne ! Nous nous sommes en effet éloignés de Samarcande, dans des bureaux de vote qui n'étaient pas forcément sur la liste de l'AP-OSCE, à flanc de montagne. Outre la découverte de paysages magnifiques, il fut extrêmement surprenant pour nous d'entendre parler français y compris dans des endroits reculés, où l'on ne nous attendait pas. Des cours de français étaient dispensés dans les écoles que nous avons visitées. Ces dernières, pour la plupart anciennes, pour d'autr...

Quant aux divergences dans nos observations, je précise que nous n'étions pas au même endroit. J'étais à Tachkent avec un collègue croate et un autre estonien, tandis que Valérie Boyer était à Samarcande. Globalement, nos descriptions concordent sur l'ambiance générale de cette élection. J'ai cependant constaté, il est vrai, quelques faits flagrants dans certains bureaux de vote. La situation a cependant beaucoup progressé par rapport à celle d'il y a dix ou quinze ans. La population peut à l'évidence voter comme elle le souhaite même si j'ai constaté des décalages qui ont été repris dans les conclusions générales de l'OSCE. Les habitudes démocratiques restent récentes dans ce pays. La frontière avec l'Afghanistan est également un enjeu.

La participation fut importante, de l'ordre de 80 %, mais la mesure est difficile. J'ignore comment fut construite la liste initiale de chaque bureau mais le fait est que, dans les bureaux de vote, des personnes qui arrivaient pouvaient y voter sans y être inscrites.

Les fiches fournies par l'AP-OSCE mentionnaient une catégorie de « votes extérieurs ». Sur un bureau de 1 800 inscrits, j'ai pu constater une centaine de ces votes extérieurs. Il s'agit de populations éloignées de leur lieu de résidence, des ouvriers par exemple, qui sont effectivement inscrits sur les listes nationales et peuvent donc voter dans un autre bureau, proche de leur chantier, éloigné de leur domicile. Un tel état de fait explique également pourquoi il n'y a pas de procuration. Il y a...

Effectivement, et nous n'avons pas pu vérifier ce point car nous n'avons pas pu nous rendre au bureau centralisateur le soir, les observateurs de long terme nous ayant dit que cela n'en valait pas la peine. J'avais également une remarque sur la façon de protéger le matériel électoral : les bulletins sont placés dans des liasses cousues puis dans un sac scellé, avec le procès-verbal et un numéro d'identification ; l'ensemble est ensuite récupéré par les autorités et envoyé au bureau centralisateu...

...oints de divergence, c'est tout l'intérêt de ces missions. Pour avoir participé à plusieurs reprises à la rédaction du rapport final de l'AP-OSCE, je puis vous assurer que la synthèse des missions d'observation des élections est un exercice périlleux. J'ai ouvert un chantier sur l'organisation des missions d'observation électorale avec les autorités de l'AP-OSCE et le nouveau directeur général du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), M. Matteo Mecacci. En effet, les résultats d'une mission d'observation ne sont pas repris lors de la mission suivante. On ne peut donc pas mesurer l'évolution du pays sur les différents items et dire s'il a progressé ou régressé. Cet aspect méthodologique doit évoluer car cela ouvre la possibilité, pour les observateurs de moyen ter...

...on d'élections dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'en ai même présidé plusieurs, notamment pour les élections présidentielles moldaves. Comme l'expliquait Pascal Allizard, le BIDDH entend nous imposer la rédaction du rapport final, mais l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, si elle participe à l'organisation de la mission pour la répartition dans les bureaux de vote, rédige son propre rapport en se basant sur les rapports de la commission de Venise. Elle s'appuie ainsi sur les conclusions précédentes de la commission de Venise et analyse l'évolution entre les élections, ce qui est selon moi la bonne méthode. J'ai moi-même été désigné comme membre de la commission de Venise pour représenter l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. En ce qui...

...t utile d'avoir un peu plus d'éléments sur la manière dont sont réalisés les traitements statistiques des observations que nous transmettons. Je constate une meilleure prise en compte des réalités du terrain. J'avais en effet remarqué, il y a une dizaine d'années, que le rapport global était très politique et ne reflétait pas ces réalités. Dans certains pays, les résultats ne sont pas publiés par bureau de vote mais regroupés et publiés par des bureaux de district, lesquels ne donnent pas lieu à observation. Des pays comme la Moldavie ou l'Ukraine marquent très clairement une volonté d'orientation et de perspective européennes : le partenariat oriental peut offrir une première réponse, mais ce n'est pas leur objectif politique. L'adhésion n'est pas imaginable dans cinq ans, certes, mais viendra...