Interventions sur "minsk"

...uel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine. Il précisait le cadre juridique des sanctions, leur contenu et leurs conséquences, qui sont tant politiques qu'économiques, et ce pour l'ensemble des parties, la Russie ayant pris des contre-sanctions de nature sanitaire. Enfin, notre rapport, après avoir rappelé le contenu des accords de Minsk négociés dans le format « Normandie » et le rôle important que la France et l'Allemagne y ont joué, évoquait l'après-sanctions. Un an plus tard, nous pouvons constater que les sanctions européennes ont été prolongées à plusieurs reprises : jusqu'au 23 juin prochain pour les sanctions visant la Crimée, jusqu'au 31 juillet pour les sanctions économiques sectorielles et jusqu'au 15 septembre pour l...

... ne faut pas pour autant écarter du jeu les parlements nationaux. La proposition de résolution équilibrée et réaliste que nous vous proposons devrait faire l'objet d'un débat avec le Gouvernement en séance publique, après son examen par la commission des affaires étrangères. Nous connaissons la position du Gouvernement : les sanctions visant la Russie ne seront levées que lorsque les accords de Minsk auront été appliqués. Cette position est aussi celle de l'Union européenne telle qu'elle l'a notamment exprimée au Conseil européen de mars 2015 et rappelée lors du Conseil des Affaires étrangères du 14 mars dernier. Nous savons que la Chancelière Angela Merkel et surtout le Président François Hollande ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk. Avec ceux-ci, nous avons une...

...du rattachement à la Russie. Avec un taux de participation de 83 %, 93 % des votants s'étaient déclarés favorables au rattachement. À l'alinéa 17, la résolution « appelle de ses voeux un allègement progressif et partiel du régime des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie (...) en liant cet allègement à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk ». Il faudrait pour le moins préciser que les deux pays, Russie et Ukraine, sont tenus de mettre en oeuvre ces accords. Or, l'Ukraine ne montre pas beaucoup de bonne volonté. Alors que son Parlement devait voter une loi de large autonomie des régions russophones et sécessionnistes, il s'est contenté de voter une loi d'autonomie restreinte pour une durée de trois ans. Il aurait également dû voter ...

Je remercie les rapporteurs. Je ne pourrai pas voter cette résolution faussement modérée. Nous avons parlé de la filière porcine et pas de la situation dans le Donbass : c'est là tout le problème. Cette résolution nie l'implication de la Russie dans le Donbass, au point qu'on pourrait presque se demander à quoi servent les accords de Minsk. En outre, un certain nombre d'embargos étaient déjà en place avant 2014, notamment celui sur l'Ukraine qui date de l'été 2013. Les accords de Minsk ont renouvelé la situation en Ukraine : la ligne de front ne bouge plus de manière significative. Cependant, on constate tous les jours des violations de cessez-le-feu et on a encore fait état d'une dizaine de morts depuis le début de la semaine. M...

...jet d'un long débat. Il est vrai que ses conclusions ne vont pas tellement dans le sens de la proposition de résolution. On ne peut pas cependant se contenter de l'omettre. À l'alinéa 5, le mot « regrettant » est un peu faible d'autant que plus loin on parle de « condamnation de la Crimée ». Il faut au moins « déplorer ». L'alinéa 10 comporte une inexactitude factuelle : ce sont les accords de Minsk II qui ont ouvert les accords généraux de Minsk. Je ne voterai pas cette proposition de résolution, même si je ne suis pas négatif sur la démarche. Le cas échéant, je suis prêt à revoir ma position pour m'abstenir. Je conteste une partie du raisonnement mis en oeuvre. La question des sanctions ne peut pas effacer tout un contexte de mise à mal des droits de l'Homme.

...oint de vue économique, les entreprises et les banques françaises resteront bien évidemment sous le coup des menaces américaines. Les États-Unis, dans ce domaine, ne sont pas beaucoup plus sympathiques que la Russie. Enfin, dans le cadre du rapport en cours de rédaction sur le partenariat oriental, nous avons entendu l'ambassadeur Morel, le diplomate français qui suit l'évolution des accords de Minsk au niveau de la politique locale. Il a constaté une réduction significative du nombre d'escarmouches, grâce au développement d'actions très locales comme la fête des mères ou les journées de l'école. C'est en ramenant les gens à leur quotidien qu'on leur montre que la paix vaut mieux que la guerre. La situation en Ukraine est bloquée. Le risque, c'est que la Russie reprenne l'initiative au nivea...