Interventions sur "pluriannuel"

...pacitaire. Cependant, pour être efficace et exercer un véritable effet de levier, ce fonds doit disposer de ressources suffisantes. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont trouvé, début 2019, un accord partiel, approuvé par le Parlement européen le 18 avril 2019, mais la dimension budgétaire, cruciale pour la réussite du projet, dépend de l'accord d'ensemble sur le cadre financier pluriannuel de l'Union. Le message principal que porte cette résolution est ainsi budgétaire. Il ne vous surprendra pas puisqu'il reprend la position défendue dans la proposition de résolution générale de notre commission sur le cadre financier pluriannuel : nous refusons la perspective proposée par la présidence finlandaise du Conseil en décembre dernier, qui conduit à réduire de près de moitié des crédits...

...nne appelle à une « Commission géopolitique » et crée au sein de la Commission européenne une direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace. La France ne cesse de plaider pour le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union. Il faut donc que le Gouvernement défende avec vigueur les crédits du Fonds européen de la défense dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel. Si nous ne parvenons pas à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne, notre industrie européenne ne sera pas en mesure de relever les défis en matière d'investissement auxquels elle doit faire face, notamment pour faire émerger des technologies de rupture. Il ne s'agit pas d'une démarche comptable, technique ou même industrielle ; il s'agit d'une démarche éminemment...

...es aux actions soutenues par le Fonds européen de la défense. Tels sont les grands axes de cette proposition de résolution que nous vous présentons aujourd'hui et qui sera soumise demain à la commission des affaires étrangères. Nous avons souhaité étayer le volet de la défense tel qu'il figurait dans la proposition de résolution européenne de Jean Bizet et de Simon Sutour sur la cadre financier pluriannuel, car il viendra très prochainement sur la table des négociations lors du futur Conseil européen. Nous sommes un peu pris par le temps, mais nous avons la ferme volonté de donner à l'Union européenne les conditions nécessaires pour que son développement se poursuive.

J'adresse mes félicitations à Gisèle Jourda et à Cyril Pellevat, d'autant que cette question de la défense européenne est un « serpent de mer ». On a un peu l'impression, si l'on se réfère aux discussions sectorielles que nous avons eues dans la perspective de ce cadre financier pluriannuel, d'être face à un jeu de dupes. En dépit des nombreux entretiens avec Bruxelles, notamment à propos de la politique spatiale, de la cybersécurité ou de la défense, qui laissaient à penser que, cette fois, des arbitrages positifs seraient rendus, il semblerait, au vu de ce qui a été proposé par la Finlande, que certains autres pays n'ont pas envie d'une défense européenne ou n'y ont pas intérêt. ...

Si je comprends le calendrier qu'a rappelé M. le président, la PPRE n'a pas vocation à dépasser le stade de la discussion dans les deux commissions en raison du calendrier d'examen du cadre financier pluriannuel.

...ratique, prononcé le 26 septembre 2017 à la Sorbonne, (11) Vu le rapport d'information de l'Assemblée nationale L'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN, n° 719 (quinzième législature) - 22 février 2018-, de MM. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Joaquim PUYEO, fait au nom de la commission des affaires européennes, (12) Vu la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, présentée par la Commission européenne le 2 mai 2018, COM(2018) 322 final, (13) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2018 établissant le Fonds européen de la défense, COM(2018) 476 final, (14) Vu le règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 établissant le programme européen de développement...