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Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
...rmais un double statut douanier, anglais et européen. C'est une erreur de ne pas intégrer cette question dans le mandat de négociation ! Nous ne nous préparons pas suffisamment à la perspective d'un échec. Il est impossible de régler en seulement dix mois tous les sujets que nous venons d'évoquer et nous nous dirigeons tout droit vers un échec. La date butoir du 1er juillet est un cadeau fait à Boris Johnson. Or rien n'est prêt et nous serons contraints de prendre des mesures de dernière minute !
Je ne suis pas aussi certain que vous que Boris Johnson ne changera pas d'avis ! Dans les milieux financiers et bancaires, les Britanniques ne respectent absolument pas le contrôle des financements. Il semblerait que certaines banques britanniques proposent déjà de placer de l'argent dans des endroits peu convenables...
Le projet de mandat de Michel Barnier est à la fois ambitieux et généreux. Mais la position de Boris Johnson est assez éloignée : il considère que onze mois seront suffisants, qu'il n'est tenu juridiquement par rien et qu'il pourrait s'écarter des règles européennes. Ne pensez-vous pas qu'il vise un non-accord et une sortie sèche de l'Union ? Le Royaume-Uni refuse de se soumettre à la CJUE. Envisagez-vous la mise en place d'un comité mixte, organe de pilotage de cet accord, doté de pouvoirs de sanction...
Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
...rmais un double statut douanier, anglais et européen. C'est une erreur de ne pas intégrer cette question dans le mandat de négociation ! Nous ne nous préparons pas suffisamment à la perspective d'un échec. Il est impossible de régler en seulement dix mois tous les sujets que nous venons d'évoquer et nous nous dirigeons tout droit vers un échec. La date butoir du 1er juillet est un cadeau fait à Boris Johnson. Or rien n'est prêt et nous serons contraints de prendre des mesures de dernière minute !
Je ne suis pas aussi certain que vous que Boris Johnson ne changera pas d'avis ! Dans les milieux financiers et bancaires, les Britanniques ne respectent absolument pas le contrôle des financements. Il semblerait que certaines banques britanniques proposent déjà de placer de l'argent dans des endroits peu convenables...
Le projet de mandat de Michel Barnier est à la fois ambitieux et généreux. Mais la position de Boris Johnson est assez éloignée : il considère que onze mois seront suffisants, qu'il n'est tenu juridiquement par rien et qu'il pourrait s'écarter des règles européennes. Ne pensez-vous pas qu'il vise un non-accord et une sortie sèche de l'Union ? Le Royaume-Uni refuse de se soumettre à la CJUE. Envisagez-vous la mise en place d'un comité mixte, organe de pilotage de cet accord, doté de pouvoirs de sanction...